Assurance Décennale BET – Bureaux d’Etudes Techniques & Architectes

Besoin d'aide ? Horace BOURGY, fondateur d'INIXIA repond à vos besoins au 01 85 56 82 97

Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !

Spécialiste des métiers de l’ingénierie du BTP, votre activité vous expose à de nombreux risques et recours éventuels en cas d’erreur de calcul, d’erreur de dimensionnement, de diagnostic ou encore d’omission de certains paramètres dans vos rapports.

Selon vos spécialités, les conséquences peuvent être multiples : retard de livraison, atteinte à la solidité du bâti, non-respect des contraintes budgétaires de votre client et des autres intervenants, surconsommation énergétique, non-respect des standards de conformité…

Vos responsabilités sont essentiellement régies par le code civil d’une part et la loi dite Spinetta du 4 janvier 1978.

L’article 1792 du code civil stipule que « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. »

Quant à loi Spinetta, elle pose le principe d’obligation d’assurance décennale pour tous les professionnels du bâtiment visant à garantir leurs interventions pendant une durée de 10 ans suivant la date de réception de l’ouvrage.

Quelle assurance choisir ? Comment y être éligible ? Pourquoi vous ne parvenez pas à vous assurer ? Quels sont les métiers et missions assurables ? Quelles sont les garanties incluses au sein des contrats d’assurance RC décennale (RCD) ? Décryptage avec les experts d’INIXIA en matière de RCD.

Image INIXIA - "Un homme en costar cravate avec un casque de chantier est devant un mur en pierre"

Qu'est-ce que l’Assurance Décennale Professions Intellectuelles du Bâtiment (PIB) ?

L’Assurance Décennale BET & Architectes est un contrat d’assurance destiné aux professions intellectuelles du bâtiment, à savoir les ingénieurs du Bâtiment. Elle est imposée par la Loi. Tous les professionnels du Bâtiment doivent souscrire une Garantie Décennale, dès lors que leur activité consiste en la réalisation ou en la conception d’ouvrages.

L’assurance RC Décennale BET vous protège des conséquences financières en cas de recours d’un client dans les 10 ans qui suivent votre intervention.

INIXIA est un courtier d’assurance qui négocie pour vous l’assurance la plus couvrante en fonction des missions exercées par votre entreprise et de sa taille. Nous prenons en compte les assurances obligatoires dans le secteur du BTP. Mais aussi, nous vous conseillons sur les meilleures garanties.

 

Image INIXIA - "Devis responsabilité Civile Décennale"

 

Quelles sont les garanties prises en charge par l’Assurance RC Décennale BET & Architectes ?

Les garanties de l’assurance RC Décennale BET sont de différentes natures.

  • Responsabilité Civile Exploitation : il s’agit de votre Responsabilité Civile en dehors d’un cadre contractuel. On parle de RC non-contractuelle. Celle-ci a vocation à vous couvrir contre les recours des tiers du seul fait d’exercer une activité professionnelle sans rapport avec votre métier.
  • Responsabilité Civile Professionnelle : Pour les missions non-soumises à assurance décennale, la RC PRO couvre vos interventions auprès d’un client, donc dans un cadre contractuel.
  • Responsabilité Civile Décennale : Pour les missions qui y sont soumises, l’assurance RC Décennale vous protège de la même façon contre les conséquences financières de vos interventions à compter de la réception de l’ouvrage et ce pendant une durée de 10 ans.

 

Pourquoi souscrire à une assurance RC Décennale BET & Architectes ?

En tant que professionnel du BTP, votre métier vous expose plus que d’autres professions.

Par ailleurs, et nous l’avons vu, souscrire à une assurance RC Décennale est obligatoire pour l’exercice de votre profession. C’est également, au-delà de ce cadre légal un élément qui rassure votre clientèle.

 

Information ! Attention à bien déclarer l’ensemble de vos missions lors de la souscription ou à prévenir votre assureur si vous étendez le champ de vos compétences et de vos interventions !

Quels sont les métiers assurables au sein d’une Assurance Décennale BET - Bureaux d’Études Techniques & Architectes ?

INIXIA est en mesure de couvrir tous les professionnels de la conception !

Nous disposons de solutions couvrantes et compétitives.

 

Exemples de sinistre engageant l'assurance RC Décennale BET & Architectes

Exemple 1 :

Dans le cadre d’un chantier de construction du siège social d’une grande entreprise, vous décrochez un marché d’importance stratégique pour votre société, vous permettant de garantir au moins 50% de votre prévisionnel de CA sur l’année. En tant que BET Génie climatique, vous êtes sur cette mission en phase exécution et en charge du suivi et de la conformité des réalisations des différents intervenants. Vous avez préalablement contacté votre assureur pour obtenir une attestation nominative de chantier, car ce chantier représente un coût supérieur à 15 M€, supérieur donc à la limite contractuel de votre RC Décennale.

Malheureusement, l’un des intervenants peu scrupuleux, réalise des travaux non-conformes.

Vous passez à côté de ces défauts qui ont une conséquence directe sur les calculs réglementaires et la performance énergétique de l’ouvrage. Le maître d’ouvrage se retourne contre vous. L’assurance RC Décennale BET & Architectes pourra intervenir dans la prise en charge de tout ou partie de vos frais de défense et des éventuels dommages et intérêts consécutifs à votre mise en cause avérée, à l’issue d’une procédure amiable ou judiciaire.

 

Exemple 2 :

En tant qu'Architecte, vous disposez d’un certain nombre d’informations sensibles et confidentielles sur vos clients. Vendredi soir, avant de quitter votre bureau, vous recevez le mail de ce que vous pensez être le mail d’un prospect, futur maître d’ouvrage. Celui-ci vous communique un lien vers son cahier des charges/briefing. Manque de chance, vous venez de vous faire hameçonner par un ransomware qui bloque l’intégralité de votre système d’information et vous réclame une somme d’argent payable en bitcoin.

Par réflexe, vous contacter votre assureur pensant que votre RC peut intervenir. Ce n’est pas le cas, les attaques cyber ne sont jamais prises en charge dans les contrats de base. Les données de vos clients sont compromises, ils se retournent contre vous. Sans compter que vos pertes d’exploitation ne seront pas non plus prises en charge. INIXIA vous aurait sensibilisé aux risques CYBER et vous auriez pu être accompagné par un ingénieur expert, dans vos obligations liées au RGPD et couvert pour vos pertes d’exploitation consécutives à cette attaque.

Pour en savoir plus sur l’assurance cybercriminalité : Les garanties en Assurance CYBER