Assurance RC Décennale BET Génie Climatique, fluides

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Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !

Comme vous le savez déjà certainement, la loi dite « Spinetta » impose aux bureaux d'étude technique relevant du secteur du BTP de souscrire à une assurance décennale.

Vous êtes un Bureau d'étude technique en Génie Climatique, fluides et vous souhaitez avoir plus d'information sur l'Assurance RC Décennale, découvrir les garanties proposées et les options judicieuses pour votre entreprise. Pourquoi souscrire ? Quels sont les risques couverts ? Les nuances et usages de l'Assurance Décennale BET Génie Climatique, fluides seront abordées dans cet article.

Image INIXIA - Assurance Décennale BET Génie Climatique, fluides - " une personne en costard devant un bureau"

Pourquoi souscrire à une RC Décennale BET Génie Climatique et fluides ?

L'assurance Décennale bureau d'étude en génie climatique et fluides vous protèges de problème survenu à la réalisation de l’ouvrage et 10 ans après.

En tant que spécialiste du Génie Climatique, votre mission est d'assurer notamment la performance énergétique du bâtiment. Vous intervenez dans la ventilation, la climatisation, le chauffage, mais aussi l'isolation et la valorisation des énergies renouvelables. Vous pouvez devenir responsable de la réalisation du projet en compagnie du maître d'ouvrage en phase d’exécution. Votre BET, conseil le maître d'ouvrage et lui fournit les éléments techniques nécessaires.

INIXIA vous propose une couverture pour tous les cas de figure. Nous savons d’expérience que vos missions peuvent être variées selon les marchés, nous serons donc en mesure dans le cadre des missions suivantes :

  • Solutions techniques pour la réalisation des travaux,
  • Modifications concernant les choix du commanditaire,
  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage,
  • Analyse et diagnostic,
  • Expertise ou arbitrage,
  • Calculs des données,
  • Maîtrise d’œuvre.

Afin de protéger votre société, l'assurance RC Décennale BET génie climatique et fluides est indispensable.

Information ! Pensez à bien déclarer l’intégralité de vos missions à votre assureur et en cas de doute à bien valider avec l’étendue de votre couverture tant en termes de garanties qu’en termes de montant global de chantier. En effet, nombreux sont les contrats qui caperont les garanties aux chantiers ayant un coût global inférieur à 15 M€. INIXIA sera en mesure de négocier et vous obtenir rapidement une attestation nominative de chantier vous permettant de vous positionner sur un marché ayant un coût supérieur !

 

 

Image INIXIA - "Devis responsabilité Civile Décennale"

 

 

Quelles sont les garanties prises en charge par la RC Décennale BET Génie Climatique et fluides ?

La garantie décennale prend en charge différents aspects de votre activité.

  • La Responsabilité civile décennale (RCD) obligatoire : elle prend en charge les conséquences de vos interventions, prestations pendant une durée de 10 à compter de la réception de l’ouvrage
  • Responsabilité civile exploitation (RCE) : cette garantie vous couvre en cas de recours d’un tiers dans un cadre extracontractuel ;
  • Responsabilité civile professionnelle (RCP) : elle prend en charge les éventuels dommages et intérêts consécutifs à vos prestations pendant la phase de conception ou de réalisation des travaux pour les actes qui ne relèvent pas de la garantie décennale ;
  • Protection Juridique : les frais de défense-recours en phase amiable ou judiciaire.

 

Exemples de sinistre engageant l'assurance RC Décennale BET Génie Climatique et fluides

Exemple 1 :

Dans le cadre d’un marché portant sur la rénovation d’un bâtiment ayant pour but d’héberger les futurs locaux d’une pépinière d’entreprise, votre BET est sélectionné par l’architecte et le maître d’ouvrage pour s’occuper des réseaux organiques en études conception et en phase EXE.

Malheureusement, suite à une erreur de dimensionnement, le chantier prend du retard en phase et d’exécution et le maître d’ouvrage se retourne contre vous. Bonne nouvelle, vous avez été bien conseillé lors de la souscription de votre assurance RC Décennale BET Génie climatique et fluides et votre contrat couvrira les conséquences financières de ce retard si votre responsabilité est effectivement avérée après une expertise.

 

Exemple 2 :

Vous réalisez l’audit énergétique d’une maison individuelle. L’exploitation de vos données vous permet de conseiller le maître d’ouvrage sur des travaux de rénovation énergétique que vous vous proposez de coordonner (suivi de chantier). À l’issue des travaux vous réalisez un calcul de bonus énergétique. Quelques mois plus tard, le maître d’ouvrage vous met en cause pour vice caché. Il fait un contre-audit qui prouve que la performance énergétique indiquée dans votre calcul de bonus n'est pas la bonne. Après expertise, un des intervenants que vous aviez sélectionné pour la rénovation des menuiseries extérieures n’a pas respecté votre cahier charges. Mais aussi, cette intervenant a mal posé certaines menuiseries engendrant une déperdition énergétique importante dans la durée.

Votre responsabilité est mise en cause du fait que vous aviez la responsabilité de la phase de suivi du chantier. Votre assurance RC Décennale BET Génie climatique et fluide pourra exercer un recours auprès de l’intervenant pour sa mauvaise réalisation. De plus, elle couvrira vos frais de défense, afin de partager votre responsabilité. En effet, vous auriez dû vous apercevoir de la malfaçon et votre intervenant aurait dû respecter les règles de l’art lors de sa pose des menuiseries extérieures.