Assurance Emprunteur

C’est l’assurance liée à votre prêt, c’est un moyen pour la banque de s’assurer du remboursement d’un prêt en cas de problème de santé de l’emprunteur

Lorsque vous faites votre demande de prêt, elle est systématiquement demandée par les banques, même si elle n’est pas obligatoire par la loi.

Un contrat d’assurance de prêt vous sera proposé par votre banque mais sachez que ce dernier ne peut pas vous être imposé. C’est le principe de la déliaison entre le prêt immobilier et l’assurance de prêt introduit par la Loi LAGARDE du 1er juillet 2010.

Vous avez donc légalement la possibilité de souscrire une assurance de prêt auprès de l’organisme de votre choix. Pour cela faites appel à INIXIA et réalisez votre simulation ici.

Vous pourrez calculer l’économie réalisée sur la base des cotisations moyennes constatées sur les contrats d’assurances de groupe proposé par les principales banques françaises.

Comparateur assurance de crédit immobilier

Pour comparer les meilleures offres d’assurance emprunteur utilisez notre comparateur d’assurance emprunteur :

comparateur assurance de pretLa Délégation d’assurance

Souscrire à un crédit immobilier : Pour avoir le droit de déléguer votre assurance emprunteur vers une compagnie d’assurance extérieure à la banque dans laquelle vous demandez votre prêt, les garanties proposées par cette autre assurance devront être au moins équivalentes à celles que votre banque propose. Pour que cette délégation d’assurance soit validée, vous devez présenter à votre banque un devis qui détaille toutes les garanties, accompagné des conditions générales.

Pour que le contrat soit jugé équivalent, il doit respecter les critères obligatoires imposés par les banques. Pour cela, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une liste de 18 critères permettant d’apprécier l’équivalence d’un contrat avec un autre. Chaque banque choisit alors 11 critères obligatoires qu’elle impose à ses clients et a l’obligation de les lui communiquer. Si le contrat présenté respecte au moins les 11 critères obligatoires qu’elle a choisis, elle ne pourra pas le refuser.

INIXIA vous garantit que l’ensemble des contrats d’assurance de prêt proposés sur notre site vous assure 100% d’équivalence de garanties avec votre banque !

Si votre crédit immobilier a moins d’un an, vous pouvez utiliser la Loi Hamon (lien vers l’article), elle vous permet de souscrire à une nouvelle assurance durant les 12 premiers mois de votre crédit immobilier à partir du jour de la signature de votre offre de prêt. Encore une fois, comme avec la Loi Lagarde, votre nouveau contrat doit être constitué d’au moins les mêmes garanties que celles que vous propose votre banque.

Si votre crédit immobilier a plus d’un an : vous pouvez dès le 1er janvier 2018 utiliser la Loi Sapin 2 (lien vers l’article), elle vous permet de changer d’assurance tous les ans à la date d’anniversaire de votre contrat. Cette fois encore, votre nouveau contrat d’assurance emprunteur doit respecter les critères obligatoires d’équivalence de garanties fixés par votre banque.

Vous pouvez faire jouer la concurrence, renseignez-vous auprès d’INIXIA avant de souscrire à l’assurance que votre banque vous propose.

L’assurance groupe de la banque

Votre banque va pouvoir vous proposer une « assurance de groupe », c’est une assurance emprunteur que votre banque aura préalablement négocié pour accompagner votre prêt bancaire. Cette « assurance groupe » est donc un contrat « standard », vous disposez des mêmes garanties et avantages que tous les autres adhérents et elle est mise en place plus rapidement, étant donné que tout est réalisé par la banque.

Bien sûr, la tarification diffèrent selon votre âge et la durée de votre prêt, toutefois vous ne pourrez pas négocier les modalités puisqu’elles sont déjà mises en place, ainsi que le montant de la cotisation.

En effet, proposer cette assurance groupe permet à la banque une simplification et une « sûreté », puisque c’est elle qui le propose et donc qui s’occupe des prélèvements.

Dans le cas d’un risque aggravé de santé

Avant toute chose, le terme « risque aggravé » se décompose en 3 catégories :

  • les risques liés aux maladies : risques aggravés de santé;
  • les risques liés à un travail dit « dangereux » : professions à risque;
  • les risques liés à la pratique d’un sport extrême. : sport à risque.

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire dans les textes, les banques exigent, pour sécuriser un crédit immobilier, l’adhésion à une assurance emprunteur. Néanmoins, si vous avez (ou avez eu) des problèmes de santé vous avez de grandes chances d’être considéré comme présentant des « risques aggravés de santé» par les compagnies d’assurances.

Celles-ci pourront majorer votre cotisation en fonction de vos antécédents médicaux, établir des limites de couverture (par exemple refuser de vous assurer pour les suites de telle ou telle pathologie) voire refuser de vous assurer.

Souscrire un crédit immobilier lorsqu’on a un « risque aggravé de santé » est souvent compliqué. INIXIA vous conseille de faire toutes les démarches liées à l’assurance en amont.

Si vous faites partie des personnes présentant un risque aggravé de santé, la convention AREAS, mise en place en 2007, permet aux personnes qui ont eu ou qui ont un risque de santé, d’obtenir plus facilement l’accès à différents types de prêt.

En ce qui concerne les prêts immobiliers ou les prêts professionnels, la convention s’applique si le prêt ne dépasse pas les 320 000€ et que le contrat d’assurance arrive à terme avant les 71 ans de l’emprunteur. Par ailleurs il ne faut pas que ses encours (la somme des autres prêts éventuellement souscrits par ailleurs) ne dépassent également les 320 000 €.

Concrètement la convention AERAS est un engagement des assureurs à étudier à un second niveau d’étude médicale les dossiers des personnes atteintes d’une pathologie chronique pour leur permettre de s’assurer. Si aucune solution ne peut être trouvée, un 3e niveau national d’étude médicale, réalisée auprès de médecins spécialistes de l’assurance peut permettre de trouver des solutions. Tout ce parcours est transparent pour la personne présentant un risque aggravé de santé à partir du moment où elle sollicite un assureur.

La convention AREAS a par ailleurs mis en place un « droit à l’oubli », ce droit à l’oubli s’applique aux personnes qui ont eu un cancer.

Si le cancer est intervenu avant les 18 ans de l’emprunteur, il pourra attendre une période de 5 ans sans rechute pour être autorisé à ne pas déclarer son cancer dans un questionnaire de santé.

Si le cancer est intervenu après ses 18 ans, l’emprunteur devra attendre une période de 10 ans après les derniers traitements et sans aucune rechute pour pouvoir ne pas déclarer son cancer dans le questionnaire.

Ce droit à l’oubli permet aux emprunteurs d’accéder à des tarifs d’assurances standards et donc sans surprime.

Combien ça coute ?

Lorsque votre dossier est accepté, le tarif appliqué est généralement plus élevé et/ou les garanties plus limitées que celles d’un contrat classique.

La convention AREAS prévoit toutefois un plafonnement des surprimes sous conditions de ressources. Dans ce cas, la cotisation d’assurance ne peut pas dépasser 1,4% dans le taux effectif global de l’emprunt (taux d’intérêt, frais de dossier, cotisation d’assurance…).

Que faire en cas de refus d’assurance ?

La banque peut accepter de mettre en place un crédit immobilier sans assurance à condition de mettre en place des contreparties.

Vous pouvez proposer à votre banque d’hypothéquer un autre de vos biens immobiliers (bien locatif, résidence secondaire…) qui servira de garantie en cas de non-paiement des échéances.

Tout comme vous pouvez lui proposer le nantissement d’une assurance-vie ou d’un portefeuille de valeurs mobilières ou troisième possibilité, qu’un tiers se porte caution pour votre emprunt, en s’engageant au besoin sur le même principe (hypothèque, nantissement…).