Changer d’assurance emprunteur : mode d’emploi

L’assurance emprunteur a pour but de couvrir les risques liés à l’emprunt, tels que le décès ou l’invalidité afin de garantir le remboursement du prêt en cas d’incapacité de paiement. La loi Lemoine du 28 février 2022 vous autorise à résilier votre contrat pour changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment. Dans cet article, découvrez les clés pour changer d’assurance emprunteur en toute sérénité.

Principe du changement d’assurance emprunteur

La Loi Lagarde : la délégation d’assurance emprunteur

Bien qu’elle ne soit légalement pas obligatoire, la souscription d’une assurance emprunteur est devenue indispensable pour obtenir un prêt immobilier. C’est le cas par exemple si vous empruntez pour acheter votre résidence principale. Pour vous accorder le financement, la banque vous propose son contrat d’assurance emprunteur ou celui d’un partenaire (assurance groupe), mais vous n’êtes pas obligé d’y adhérer. La loi Lagarde du 1er juillet 2010 vous permet de choisir une assurance emprunteur à l’extérieur. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance.

La loi Lemoine : le changement d’assurance emprunteur

Enfin, la résiliation d’assurance et le changement d’assurance emprunteur sont possibles à tout moment en cours de contrat. On parle alors de substitution de contrat. Ceci a été rendu possible grâce à la loi Lemoine du 28 février 2022, applicable depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts et depuis le 1er septembre pour les contrats en cours. De plus, sachez que vous n’avez plus à fournir de questionnaire de santé :

• Si la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000€ ;
• Si le remboursement total de votre prêt intervient avant vos 60 ans.

Les assureurs ne proposent pas tous les mêmes tarifs, ni les mêmes garanties. Par ailleurs, l’assurance doit être adaptée à votre situation. N’hésitez pas à passer par un courtier indépendant qui pourra vous conseiller en toute objectivité sur la meilleure offre d’assurance.

Conditions pour changer d’assurance emprunteur

Changer d’assurance emprunteur : les critères d’équivalence

La loi offre un droit de résiliation aux emprunteurs pour changer d’assurances de prêt à condition toutefois de respecter certaines conditions.

Pour mettre fin à votre contrat et changer d’assurance emprunteur, vous devez d’abord fournir à votre banque un nouveau contrat d’assurance. En effet, vous devez avoir signé votre nouveau contrat d’assurance avant d’avoir résilié l’ancien. Cela évite ce qu’on appelle les “trous de couverture”.

Votre nouveau contrat d’assurance devra obligatoirement comporter des garanties équivalentes à celles que vous aviez souscrites auparavant. En effet, il est impératif que vous bénéficiez d’un niveau de garantie équivalent ou supérieur à celui prévu par votre contrat actuel. La banque doit s’assurer que ces critères d’équivalence répondent aux règles fixées par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF).

Les établissements bancaires peuvent exiger 11 critères au maximum sur cette liste pour les garanties décès, PTIA, Invalidité et Incapacité temporaire totale (ITT) et 4 critères liés à la garantie de perte d’emploi. Ces critères d’équivalence doivent impérativement être présents dans votre nouveau contrat d’assurance pour pouvoir changer d’assurance emprunteur.

Avenant à signer en cas de changement d’emprunteur

Votre banque a 10 jours pour vous répondre et vous envoyer un avenant à votre contrat d’emprunt immobilier. Vous recevrez ainsi votre nouveau TEG (taux effectif global incluant le taux de la nouvelle assurance). Vous n’aurez plus qu’à transmettre à votre banque l’avenant signé. C’est terminé : vous venez de résilier une assurance et de changer d’assureur ! N’hésitez pas à vous faire accompagner par un courtier d’assurance indépendant pour votre changement d’assurance emprunteur.

Raisons du changement d’assurance emprunteur

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez choisir de changer d’assurance emprunteur. Les raisons courantes incluent :

• Obtenir de meilleurs taux d’assurance et faire baisser ses mensualités de remboursement ;
• Obtenir des garanties supplémentaires ;
• Bénéficier d’un meilleur service client ;
• Adapter ses remboursements à un changement de situation personnelle (comme un mariage, une naissance, un divorce ou un changement de travail) ;
• etc…

Avantages du changement d’assurance emprunteur

Changer d’assurance emprunteur peut se révéler avantageux à bien des égards :

• Des tarifs plus bas : en comparant les différentes offres d’assurance emprunteur, il est possible de trouver une assurance moins chère qui conviendra mieux à votre budget. Vous baissez ainsi vos mensualités de remboursement.
• Des garanties supplémentaires : certains contrats d’assurance emprunteur peuvent proposer des garanties supplémentaires telles que la protection en cas de chômage ou de perte d’emploi, la protection contre les accidents de la vie ou encore la couverture des soins de santé.
• Des exclusions ou des conditions plus adaptées à votre situation personnelle ou professionnelle.
• Des économies sur le coût total : en changeant d’assurance emprunteur, il est possible de réaliser des économies sur le coût total de votre emprunt.

• Changer d’assurance emprunteur est possible à tout moment pendant la durée du prêt.
• Comparer les offresest primordial : vérifier les conditions et les garanties proposées par les assurances emprunteurs pour trouver l’offre la plus adaptée à vos besoins.
• Vérifier les garanties, les exclusions et les conditions : Il est important de vérifier si les conditions du nouveau contrat sont équivalentes à celles proposées par l’organisme prêteur.

Vous avez terminé la lecture de cet article et vous en maintenant convaincu : le moment est venu de changer d’assurance emprunteur ! Vous avez décidé de changer d’assureur en 2023 ? N’attendez plus et faites des économies en souscrivant un nouveau contrat d’assurance pour votre crédit immobilier.