Équivalence de garanties en assurance de prêt

Vous envisagez de changer d’assurance pour votre prêt immobilier ou vous cherchez à optimiser vos dépenses en assurances ? Vous vous demandez peut-être quelle est l’importance de l’équivalence de garanties en assurance de prêts et comment elle peut influencer votre choix ? Comment être sûr que l’équivalence de garanties offerte par une nouvelle assurance répondra bien à vos besoins et à ceux de votre banque ?

Comprendre l’équivalence de garanties en assurance de prêts vous permet de faire des choix éclairés, en adéquation avec vos exigences et celles de votre prêteur. Ignorer l’importance de cette équivalence pourrait vous exposer à des risques inutiles, affectant potentiellement votre couverture en cas de sinistre et mettant en péril votre stabilité financière. En effet, une mauvaise appréciation de l’équivalence de garanties peut entraîner des désaccords avec votre banque, des couvertures insuffisantes en cas de sinistre, et même des impacts psychologiques dus à l’insécurité financière. Vous pourriez vous retrouver dans une situation délicate, affectant non seulement votre santé financière mais aussi votre tranquillité d’esprit et celle de vos proches.

Cet article aborde en profondeur la notion d’équivalence de garanties en assurance de prêts. Il vous guide à travers les critères essentiels à considérer, en vous fournissant des informations clés et des conseils pratiques, pour vous aider à faire le meilleur choix. Avec cette lecture, vous serez préparé à choisir une assurance offrant une véritable équivalence de garanties, évitant ainsi les risques de couvertures inadéquates et les désagréments qui pourraient en découler.

Des dominos sont entrés de tomber vers une maison en bois et une main stop les dominos

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Emprunteur, avant la signature de l’offre de prêt, la banque exige que vous possédiez une assurance de prêt (assurance emprunteur, ADI, assurance décès invalidité). Ainsi, votre banquier vous incite naturellement à souscrire à l’assurance groupe de la banque. Mais, sachez-le, vous avez la possibilité de faire une délégation d’assurance.

Une délégation d’assurance, c’est souscrire un contrat d’assurance avec une Compagnie d’assurance différente que celle de la banque prêteuse. Par ailleurs, une délégation d’assurance est souvent plus intéressante financièrement que l’assurance groupe (assurance proposée par votre banque). De même, plusieurs lois ont été mises en place pour vous permettre de changer d’assurance. La dernière de ces lois est la loi Lemoine qui vous permet de changer votre assurance de prêt à n’importe quel moment. Cette loi est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et début septembre 2022 pour les contrats en cours.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a mis en place des critères d’équivalence de garanties pour vous protéger lors de votre changement d’assurance. Ces critères ont pour but de donner des points de repères aux emprunteurs pour comparer plusieurs contrats entre eux. L’équivalence de garanties intervient au moment du changement d’assurance emprunteur. Elle vous assure que votre nouveau contrat d’assurance sera égal ou meilleur à l’ancienne et c’est aussi une garantie pour votre banque du respect de ses critères d’assurance fondamentaux. Chaque banque choisit 11 critères d’équivalence de garanties permettant d’accepter les changement d’assurance qu’on leur présente. A partir du moment où le nouveau contrat respecte ces 11 critères la banque ne peut pas refuser le changement d’assurance. Mais quels sont les avantages de l’équivalence de garanties ? Quels sont les différents critères ?

 

 

Qu’est-ce que l’équivalence de garanties ?

Initié par le CCSF après l’entrée en vigueur de la loi Hamon, les critères d’équivalence de garanties ont vocation à sécuriser les changements d’assurance de prêt. Lors de cette démarche, la banque doit s’assurer que votre nouveau contrat d’assurance vous couvre tout autant ou plus que l’ancien.

De même, le CCSF a défini 18 critères d’équivalence de garanties et votre banque en choisit 11 pour étudier votre demande de changement de prêt.

INIXIA, met à votre disposition un Conseiller dédié pour vous accompagner dans la mise en place OU dans un changement de contrat d’assurance emprunteur. Ce Conseiller négocie pour vous les conditions et tarifs des meilleures assurances, auprès de +50 Compagnies. Il s’assure que les garanties de l’assurance soient parfaitement adaptées à vos besoins et aux exigences de votre banque et en assure le suivi dans le temps.

 

Quels sont les critères d’équivalence de garantie ?

Les critères de l’équivalence de garantie sont définis par le gouvernement. Ces critères ont été choisis pour sécuriser les particuliers et les professionnels dans leur changement d’assurance. D’autre part, les banques ont l’obligation de vérifier qu’au moins 11 critères soient validés. Ces critères s’appliquent pour n’importe quel type de contrat d’assurance. les critères sont les suivants :

Décès

Critères pouvant être exigés :

  • Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription ;
  • Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier (raisons personnelles, professionnelles ou humanitaire ;
  • Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

 

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Critères pouvant être exigés :

  • Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt

 

Incapacité temporaire totale (ITT)

Critères pouvant être exigés :

  • Couverture pendant toute la durée du prêt
  • Délai de franchise
  • Évaluation du risque en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ;
  • Prestation équivalente à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.
  • Maintien de la garantie en cas de temps partiel thérapeutique (prise en charge minimale de 50% sur une durée de 90 jours max)
  • Couverture des inactifs au moment du sinistre
  • Couverture des affections dorsales
  • Couverture des affections psychiatriques

 

Invalidité permanente totale (IPT) et Invalidité permanente et partielle (IPP)

Critères pouvant être exigés :

  • Couverture pendant toute la durée du prêt
  • Délai de franchise
  • Évaluation du risque en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ;
  • Prestation équivalente à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.
  • Maintien de la garantie en cas de temps partiel thérapeutique (prise en charge minimale de 50% sur une durée de 90 jours max)
  • Couverture des inactifs au moment du sinistre
  • Couverture des affections dorsales
  • Couverture des affections psychiatriques

 

Perte d’emploi

Critères pouvant être exigés :

  • Couverture pendant toute la durée du prêt sans limite d’âge
  • Délai de carence
  • Délai de franchise
  • Durée d’indemnisation par sinistre
  • Durée d’indemnisation totale d’au moins 36 mois
  • Part de l’échéance prise en charge
  • Prestation équivalente à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre.
  • Prise en charge du sinistre sans condition d’ancienneté en CDI