Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez, nous avons compilés les questions que nos clients se posent fréquemment et y apportons nos réponses.

Si vous cherchez le définition précise d’un terme en particulier, n’hésitez pas à consulter notre lexique.

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?

Le cycle de remboursement d’un crédit peut être perturbé par différents risques tels que le décès, la perte d’emploi, les accidents ou les maladies entrainant une invalidité permanente et partielle ou totale ; ou encore une incapacité temporaire et totale de travail. Pour pallier à ces complications, l’organisme prêteur exige une assurance de prêt immobilier pour couvrir les risques liés au non-remboursement du crédit par l’emprunteur Concrètement, en cas de sinistre (réalisation d’un des risques vus plus haut), l’assurance va prendre en charge tout ou partie du remboursement des échéances restant dues selon la nature du sinistre.

Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance emprunteur ?

La délégation d’assurance permet à tout emprunteur de souscrire une autre assurance que celle proposée par l’établissement prêteur. L’assurance emprunteur est vivement conseillée lors d’un crédit immobilier et est systématiquement proposée par la banque. On parle de délégation d’assurance de prêt lorsque l’emprunteur choisit un contrat extérieur à celui de la banque. La banque qui accorde le crédit immobilier doit impérativement valider les termes du contrat avant signature de l’offre de prêt. La délégation d’assurance emprunteur peut être mise en place avant mais aussi après la signature de l’offre de prêt grâce à la Loi Hamon.

Est-il compliqué d’obtenir une délégation d’assurance ?

Pour obtenir une délégation d’assurance, il vous suffit de contacter les équipes de J’EMPRUNTE J’ASSURE afin d’obtenir un devis d’assurance de prêt. Vous devrez par la suite compléter la demande d’adhésion comportant une partie administrative et une partie médicale. L’assureur statue ensuite sur la nécessité ou non d’appliquer une surprime compte-tenu des éléments (éléments médicaux et modes de vie) déclarés par l’emprunteur.

Pourquoi déléguer son assurance de crédit immobilier ?

Un contrat individuel, en assurance emprunteur, permet généralement de réaliser des économies intéressantes puisque, le cout de l’assurance est individualisé et calculé en fonction de chaque profil client. Au-delà du prix, les contrats individuels offrent de nombreux avantages pour les emprunteurs : couverture des professions à risques, garanties optionnelles, sports à risque, etc… J’EMPRUNTE J’ASSURE, comparateur spécialisé dans l’assurance de prêt, peut vous proposer des offres d’assurance de prêt immobilier très compétitives qui feront considérablement baisser le coût global de votre emprunt.

L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?

Une banque ne peut pas vous obliger à prendre une assurance de prêt immobilier mais elle peut vous refuser vôtre prêt si vous n’en prenez pas. Ce qui revient à dire que c’est obligatoire pour obtenir un crédit immobilier. Il faut que l’assurance que vous lui proposiez (si vous ne prenez pas l’assurance groupe) lui convienne. Autrement dit, pour qu’elle lui convienne il faut qu’elle propose a minima un niveau de garanties équivalent à celui proposé dans son assurance groupe.

Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

Pour bien choisir son assurance emprunteur, il faut comparer les garanties proposées. Ces dernières doivent être équivalentes à celles du contrat de la banque. C’est la condition pour que votre contrat soit accepté par votre banque. Il est également important de regarder les conditions générales et les conditions de résiliation. Grâce à leur savoir-faire d’assureur-conseil, les experts de J’EMPRUNTE J’ASSURE vous garantissent l’équivalence de garanties quelques soit votre banque.

Les examens médicaux à réaliser pour obtenir l’assurance de prêt sont-ils remboursés ?

Dans tous les cas, les examens médicaux quels qu’ils soient (analyses sanguines, rapport de visite médical, électrocardiogramme…) sont remboursés par l’assureur. Si vous passez par un centre médical agréé par l’assureur vous n’aurez aucun frais à avancer, la compagnie d’assurance les prend en charge en amont. Si vous choisissez d’aller dans un centre de votre choix, il faudra envoyer l’original de la facture, de votre médecin ou du laboratoire d’analyses médicales, à la compagnie pour obtenir le remboursement.

Combien de temps sont valables mes résultats d’examen ?

Les résultats ont une durée de validité de 6 mois. Si vous envisagez de faire une Loi Hamon, gardez un exemplaire de vos résultats d’examen. Ils vous serviront pour la souscription du nouveau contrat d’assurance.

Je pratique un sport à risque, que dois-je faire ?

Lors de l’adhésion à l’assurance prêt immobilier, vous devrez signaler le type de sport pratiqué et la fréquence. En fonction de vos réponses, la compagnie évaluera les risques. Sachez que la pratique de sports ou loisirs à risque, en amateur ou en tant que professionnel peut entrainer des surprimes voire des exclusions de garanties. Toutefois, il existe des solutions et, en tant qu’Expert, J’EMPRUNTE J’ASSURE trouvera le contrat qui couvrira au mieux votre mode de vie.

Quelles sont les informations nécessaires au traitement d’un dossier d’assurance prêt immobilier ?

Pour pouvoir mener une analyse précise sur votre dossier, il est important pour J’EMPRUNTE J’ASSURE d’avoir un maximum d’informations. Plus nous disposons d’éléments au moment de la constitution du dossier, plus c’est rapide pour souscrire. Pour obtenir un devis précis, les informations nécessaires sont : – votre métier : le statut, l’activité exacte, si vous faites plus de 20 000km/an en voiture pour des raisons professionnelles et hors trajets quotidiens pour vous rendre sur votre lieu de travail. – votre âge – les sports pratiqués : et la pratique de ces sports (fréquence, en amateur, professionnel…) – L’état de santé : un questionnaire de santé et parfois des tests médicaux vous seront demandés selon votre âge et le montant du prêt. – Fumeur ou non – L’emprunt : le montant emprunté, la durée, le taux d’intérêt… Ces informations sont cruciales pour permettre à la compagnie de cerner votre profil et de vous donner immédiatement une tarification au plus juste.

La banque peut-elle refuser l’assurance de prêt que je lui propose ?

Depuis la Loi Lagarde, la banque n’a pas le droit de refuser une délégation d’assurance si les garanties sont identiques à celles proposées dans son contrat groupe. Si la banque estime que la délégation d’assurance de prêt ne couvre pas aussi bien que le contrat qu’elle propose, elle peut refuser pour insuffisance de garanties. Dans ce cas, J’EMPRUNTE J’ASSURE vous accompagne pour trouver le contrat le mieux adapté aux contraintes de la banque. Si vous avez déjà souscrit à l’assurance bancaire, vous pouvez bénéficier de la loi Hamon. C’est-à-dire que pour les prêts souscrits il y a moins de douze mois, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais. Si la banque refuse le changement d’assurance, elle devra impérativement motiver sa décision. Si elle ne justifie pas sa décision ou qu’elle ne respecte pas les délais, elle s’expose à une amende de 3000 €.

Est-ce que mon tarif d’assurance de prêt peut changer en cours de contrat ?

Avec les différents partenaires de J’EMPRUNTE J’ASSURE la plupart des contrats d’assurance de prêt sont irrévocables. C’est-à-dire que vous restez couverts aux mêmes conditions et au même tarif pendant toute la durée du prêt.

A partir de quand faut-il se déclarer fumeur ?

Vous êtes considérés comme fumeur si vous avez fumé au cours des 24 derniers mois. Sachez que les assureurs ne font pas la distinction entre un gros fumeur et un fumeur occasionnel. Il est donc obligatoire pour toute personne qui fume même occasionnellement de déclarer cette information lors de la souscription à l’assurance emprunteur.

Je souhaite renégocier ou racheter mon crédit immobilier. Il y a-t-il une incidence sur mon assurance emprunteur ?

Oui, il y a un impact sur votre assurance emprunteur. Que ce soit lors d’une renégociation de prêt avec votre banque ou d’un rachat auprès d'un autre établissement concurrent, il faudra réexaminer votre assurance emprunteur. Vous devrez comparer les nouvelles propositions et choisir votre quotité ainsi que vos garanties en fonction de votre nouvelle situation (âge, profession, état de santé...).

La banque peut-elle augmenter le taux d’intérêt de mon prêt si je refuse de souscrire son assurance ?

Il est possible que votre banquier vous menace mais légalement cette pratique est interdite. Il n’a pas le droit d’augmenter le taux d’intérêt si vous choisissez de prendre une assurance individuelle. Dans les faits, votre banquier peut vous dire que si vous n’acceptez pas son assurance de prêt, vous ne bénéficierez pas du meilleur taux. Sachez que la loi est très stricte à ce sujet, la banque s’expose à 3 000 € d’amende si elle ne respecte pas le droit des emprunteurs de choisir l’assurance de leur choix, à conditions de garanties équivalentes. Dans le pire des cas, si vous n’arrivez pas à faire valoir vos droits, acceptez l’assurance de la banque et changez ensuite grâce à la loi Hamon.

Qu’est-ce qu’une délégation d’assurance ?

La délégation d’assurance désigne la possibilité offerte à un client de choisir et de souscrire à une assurance emprunteur auprès de l'assureur de son choix sans que l’institution financière puisse en faire un motif de refus de prêt. Elle doit toutefois être au moins équivalente en termes de garanties à celle que propose la banque prêteuse. Cela est définit au travers de critères légaux appelés les critères CCSF (Critères établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier) qui varient d’une banque à l’autre. La banque ne peut pas refuser la délégation d’assurance si l’offre en délégation est équivalente sur ces critères.

J’ai entendu dire que la délégation d’assurance a une moins bonne couverture ?

FAUX pour la simple est bonne raison qu’elle sera refusée si les garanties ne correspondent pas aux garanties proposées par le contrat groupe. C’est avant tout la banque qui s’assure et donc valide les garanties. Encore une fois la banque ne peut pas refuser la délégation d’assurance si l’offre en délégation est équivalente sur ces critères.

Justement quelles sont les garanties d’assurance obligatoire ?

Celles-ci diffèrent d’une banque à l’autre mais globalement : - Pour une résidence principale ou secondaire : la banque va demander obligatoire les garanties Décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie), ITT (Interruption Temporaire de Travail), IPT (Invalidité Permanente Totale). Certaines réclament également la couverture en cas d’Invalidité Permanente Partielle (IPP). Ensuite, au sein de ces garanties, les conditions de couverture peuvent varier (prise en charge des affections dorsales et psychiques avec ou sans condition d’hospitalisation, prise en charge des mi-temps thérapeutiques etc…) ; - Pour un investissement locatif la banque n’exigera que le Décès et la PTIA. Cela s’explique par le fait qu’il n’y a aucun lien entre le fait que vous soyez en arrêt de travail ou en invalidité et le fait que votre locataire arrête de payer son loyer. Donc la banque estime que du fait du maintien de votre revenu locatif vous serez en mesure de continuer à payer vos échéances.

Si on a un problème de santé, comment cela se passe ?

Vous répondez dans tous les cas à un questionnaire de santé. En fonction de vos réponses, des compléments d’information et/ou des examens complémentaires peuvent vous être demandés par le le médecin conseil de la Compagnie qui statuera soit sur une acceptation de couverture avec ou sans surprime, accompagnée ou non d’une restriction sur telle ou telle garantie en fonction d’une pathologie déclarée, soit dans le pire des cas sur un refus de couverture sur telle ou telle garantie.

Que fait-on en cas de refus d’assurance ?

La convention AERAS (S’Assurer et emprunter avec un risque de santé aggravé) offre un droit à l’oubli aux personnes qui ont été victimes de graves maladies (cancers notamment) et qui en sont guéris. Cette convention permet dans la plupart des cas de trouver des solutions d’assurance. C’est un engagement de la Compagnie à étudier les dossiers des personnes ayant des antécédents médicaux importants.

Sommes-nous obligé de passer par l’assurance groupe ?

Non, sous réserve que l’assurance souscrite, soit de même qualité que celle proposée par l’institution financière. LOI LAGARDE de 2010 protégeant le consommateur, le client peut souscrire une délégation d’assurance sans être obligé d’adhérer à l’assurance interne de la banque. Elle doit toutefois être au moins équivalente en termes de garanties à celle que propose la banque prêteuse. Cela est définit au travers de critères légaux appelés les critères CCSF (Critères établis par le Comité Consultatif du Secteur Financier) qui varient d’une banque à l’autre. La banque ne peut pas refuser la délégation d’assurance si l’offre en délégation est équivalente sur ces critères.