Garanties emprunteur
Vous préparez l’achat d’un bien immobilier ? Vous êtes en négociation avec la banque pour financer votre projet ? Et, vous désirez en savoir plus sur les garanties emprunteur ? Quelles sont les garanties de base et les plus intéressantes pour vous ? Que faut-il savoir sur les garanties emprunteur avant d’y souscrire ? INIXIA répond à vos questions dans cet article.
Emprunteur, lors de votre demande de prêt, il vous est indispensable d’avoir une Assurance Décès Invalidité (ADI, ADE etc.. Tous ces termes désignent en réalité l’assurance crédit immobilier). Effectivement, l’ADI est un contrat d’assurance vous permettant de vous protéger en cas de décès ou Invalidité totale. Cette assurance de prêt est rendue obligatoire par votre banque. En effet, elle permet de garantir à la banque de récupérer le capital prêté, en cas de sinistre. Que couvre les garanties emprunteur ? Quelles sont les exclusions des garanties emprunteur ?
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Qu’est-ce qu’une garantie emprunteur ?
La garantie emprunteur est un engagement que prend votre assureur vis à vis de vous. En effet, il s’engage à prendre en charge le remboursement des échéances, en totalité ou en partie, en cas d’accident (appelé sinistre) lié à un aléa (appelé risque) prédéfini. Les différentes garanties emprunteurs constituent l’assurance emprunteur. Certaines garanties d’assurance sont obligatoires et d’autres sont optionnelles.
Pourquoi souscrire à différentes garanties emprunteur ?
La souscription à plusieurs garanties emprunteur vous offre de nombreux avantages.
- Protection financière : L’assurance emprunteur protège l’emprunteur et sa famille contre les difficultés financières en cas d’incapacité à rembourser le prêt suite à un événement imprévu (décès, invalidité, incapacité de travail, etc.).
- Sécurité pour les prêteurs : Elle rassure également les prêteurs, qui sont ainsi assurés de récupérer leur argent même en cas de problème avec l’emprunteur.
- Condition d’obtention du prêt : L’assurance emprunteur est souvent exigée par les établissements de crédit pour accorder un prêt immobilier ou un crédit à la consommation.
- Maintien du niveau de vie : En cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail, l’assurance emprunteur garantit le maintien du niveau de vie de l’emprunteur et de sa famille en prenant en charge les échéances de remboursement du prêt.
- Couverture personnalisée : Les garanties en assurance emprunteur peuvent être adaptées en fonction des besoins et de la situation personnelle de l’emprunteur (âge, état de santé, profession, etc.).
- Prévention des saisies : En cas de non-remboursement du prêt, l’assurance emprunteur évite les saisies et les procédures judiciaires à l’encontre de l’emprunteur ou de sa famille.
- Tranquillité d’esprit : L’assurance emprunteur offre une tranquillité d’esprit aux emprunteurs, qui savent que leurs proches ne seront pas submergés par les dettes en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.
- Possibilité de délégation : L’emprunteur peut choisir de déléguer son assurance emprunteur à un autre assureur pour bénéficier de meilleures conditions, notamment en termes de tarifs ou de garanties.
- Avantages fiscaux : Dans certains situations, les cotisations d’assurance emprunteur peuvent être déductibles des impôts, permettant ainsi de réaliser des économies sur les frais liés au prêt.
- Aide à la reprise d’activité : Certaines garanties en assurance emprunteur prévoient également une aide à la réinsertion professionnelle en cas d’incapacité de travail, facilitant ainsi le retour à l’emploi de l’emprunteur.
Quelles sont les garanties de prêt ?
Les garanties de prêt sont 10 au total. Certaines de ces garanties sont optionnelles et d’autres obligatoires.
Garantie emprunteur obligatoire
Les garanties fondamentales du contrat d’assurance emprunteur sont les suivantes :
Garantie Décès
Le contrat de garantie décès assure le versement d’un capital correspondant au montant restant dû en cas de décès. Elle permet d’éviter que vos proches aient à payer votre prêt après votre mort.
Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
La PTIA signifie que la personne se retrouve, à la suite d’un accident de vie ou d’une maladie grave, dans l’incapacité d’être autonome. Elle est définie par la Sécurité sociale comme une « invalidité de 3e catégorie ». Dans ce cas, votre assureur prend en charge le capital du montant restant dû.
Ces seules garanties seront exigées dans le cadre du financement d’un investissement locatif. Pour financer une résidence principale ou secondaire ou dans le cadre d’un prêt professionnel, d’autres garanties seront exigées par votre banque.
Garantie optionnelles
Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
Invalidité Permanente Partielle (IPP)
La garantie IPP, ou garantie Invalidité Permanente et Partielle, est une garantie de prêt proposée dans les contrats d’assurance de prêt. Elle intervient dans le cas où un accident ou une maladie a affecté son état physique ou mental (invalidité comprise entre 33% et 66%.), vous rendant partiellement inapte à exercer une activité lui rapportant un revenu.
Invalidité Permanente Totale (IPT)
Perte d’Emploi (PE)
La garantie PE est un produit d’assurance visant à prendre en charge le paiement de vos mensualités, en totalité ou en partie, si vous perdez votre emploi. Néanmoins, la démission, la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute sont donc exclus.
Affections dorso-lombaires et affections psychologiques
La pathologie se manifeste par une douleur ressentie entre la base du cou et la taille et qui se traduit généralement dans les contrats « affections vertébrales, disco vertébrales », « atteintes vertébrales, discales, radiculaires » ou « affection de la colonne vertébrale ». La prise en charge de ce type d’affections est soit exclue soit conditionnée à des durées d’hospitalisation dans les contrats de base. Toutefois, toutes les assurances de prêt proposent aux emprunteurs la possibilité de racheter ces exclusions permettant ainsi de couvrir les affections dorsales ou psychiques sans condition d’hospitalisation.
Comment le taux d’invalidité est-il déterminé ?
Le taux d’invalidité est un pourcentage qui fixe la gravité de votre handicap. Il est calculé par la Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en lien avec la MDPH. Ce taux est déterminé par le barème de la sécurité sociale tenant compte de critères techniques :
- La déficience (altération de fonctions),
- L’incapacité (limitation d’activité liée à une déficience)
- Le désavantage (limitation de l’accomplissement d’un rôle social normal).
Et par votre Profession :
- Capacité à exercer votre activité dans des conditions normales d’exercice
On parle de barème croisé.
Cas spécifique des professions médicales
Pour les professions médicales, INIXIA dispose de solutions spécifiques permettant d’apprécier l’invalidité en fonction du seul barème professionnel.
En effet, les professions médicales disposent d’un savoir-faire particulier, sont arrivés tard sur le marché du travail et disposent de capacités de reclassement professionnel inférieures au reste de la population. C’est pourquoi il leur sera plus favorable de souscrire un contrat prévoyant une rente d’invalidité déterminé en fonction du seul critère professionnel.
Quelles sont les exclusions de garantie emprunteur ?
Les exclusions de garantie les plus courantes sont celles liées à l’état de santé et la pratique d’une profession ou d’un sport dangereux. Certaines de ces exclusions sont totales ou partielles. Les différentes natures d’exclusion sont les suivantes.
- Une fausse déclaration dans la demande d’assurance
- Un suicide dans la première année de contrat
- Des faits exceptionnels (guerre civile ou étrangère)
- Des faits volontaires de l’assuré (délit, crime)
- Votre profil (âge, profession, état de santé)
Exemple 1 :
Vous êtes agent de sécurité et avez souscrit un prêt immobilier avec votre compagne pour acheter votre résidence principale. Malheureusement, lors d’une mission, vous subissez un accident. Cet événement vous place en situation d’invalidité à hauteur de 40%, ce qui vous empêche d’exercer votre métier correctement. Lors de la souscription de votre assurance emprunteur, vous n’avez pas choisi la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) qui n’était pas exigée par votre banque.
Chez INIXIA, compte tenu des risques liés à votre profession et au type d’achat, nous vous aurions conseillé de souscrire à cette garantie. Elle vous aurait indemnisé dès la reconnaissance d’un taux d’invalidité de 33%. Ainsi, ces garanties auraient couvert une partie de vos mensualités de crédit.
Exemple 2 :
Vous êtes gérant de plusieurs usines dans l’agroalimentaire. En accord avec vous associer, vous avez fait un prêt avec la banque pour financer le lancement d’un nouveau produit. Mais une guerre civile éclate dans la région de votre fournisseur. Il ne peut plus vous approvisionner. Vous vous retrouvez sans produit à vendre et une dette de 250 000 €.
Cette situation est un cas qui n’est pas pris en compte par les assurances. En passant par INIXIA, un conseiller vous aurait proposé de mettre en place une garantie couvrant ces problèmes.