Assurance emprunteur : quelles sont les principales clauses d’exclusion ?

Avant d’accorder un crédit immobilier à un emprunteur, la banque prêteuse exige systématiquement la souscription d’une assurance de prêt. Cette dernière permet à l’emprunteur de faire face à ses mensualités lors de la survenance des risques garantis. Le contrat d’assurance emprunteur comporte cependant des exclusions de garantie. Quelles sont les principales exclusions de garanties en assurance emprunteur. Vous le saurez après avoir lu ce qui suit. 

 

 

Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie en assurance emprunteur ?

Les garanties d’un contrat d’assurance emprunteur varient en fonction du profil de l’emprunteur, à savoir son âge, son état de santé, ou encore sa situation professionnelle, etc. Certaines couvertures sont exigées par la banque au moment de la demande du crédit immobilier tandis que d’autres sont facultatives et peuvent être ajoutées pour une protection maximale. 

Une exclusion de garanties est une clause contractuelle faisant référence à une situation ou un événement spécifique qui n’est pas couvert par la compagnie d’assurance. Cette dernière peut choisir de limiter les risques et de ne pas vous couvrir complètement ces derniers en intégrant des exclusions de garantie au contrat d’assurance emprunteur.  

Cela signifie que vous n’êtes pas indemnisé en cas de sinistre ou d’accident concernés par ces exclusions de garantie. Ce peut être le cas si vous avez subi un accident pendant une activité sportive à risque non couverte par votre contrat par exemple.

 

 

Quels sont les types d’exclusion de garantie en assurance emprunteur ? 

On distingue les exclusions de garanties générales et particulières, totales et partielles.

Exclusions de garantie générales

Issues du Code des Assurances, les exclusions de garanties générales concernent la majorité des contrats d’assurance emprunteur. Les faits de guerre, le terrorisme, les émeutes ou encore le sabotage sont des évènements pour lesquels l’emprunteur n’est pas couvert. Ces clauses concernent également tout comportement illégal ou jugé irresponsable de la part de l’assuré comme une fausse déclaration dans le questionnaire médical, ou encore des dommages causés par un accident que l’assuré a provoqué volontairement afin de toucher ses indemnités. 

Exclusions de garantie particulières 

Les exclusions de garantie particulières varient d’un organisme et d’un contrat d’assurance à l’autre et dépendent fortement du profil de l’emprunteur. Elles sont souvent liées à l’âge de l’assuré, à son état de santé, au mode de vie, à l’exercice d’une profession à risque, etc. Certains assureurs excluent la garantie décès à partir de 65 ans, d’autres à partir de 80 ans, par exemple. Tout comme certaines professions nécessitant le maniement d’une arme à feu ne sont pas couvertes par le contrat d’assurance. Il faudra alors souscrire une assurance emprunteur dédiée, souvent plus chère, avec des garanties limitées. 

Exclusions de garanties partielles et totales

Dans le cadre des exclusions de garantie particulières, on distingue également les exclusions partielles et totales. L’exclusion de garantie partielle est la non prise en charge d’un risque en raison de la déclaration préalable par l’assuré dans son questionnaire de santé. La compagnie d’assurance se fie alors aux réponses indiquées dans le questionnaire afin d’estimer le niveau de risque lié à l’état de santé de l’emprunteur. Il peut s’agir des antécédents médicaux, d’une maladie chronique ou encore d’une pathologie invalidante. En déclarant sa situation et en signant le contrat d’assurance emprunteur, l’assuré accepte ces exclusions partielles.

L’exclusion de garantie totale, beaucoup plus lourde, signifie que la compagnie d’assurance peut refuser de couvrir une ou plusieurs garanties intégralement, en raison de risques jugés trop importants. 

Il conviendra donc de faire très attention au moment de signer votre contrat d’assurance emprunteur. Pour bénéficier de la meilleure offre sur le marché et des meilleures garanties possibles, il ne faut pas hésiter à faire appel à un courtier en assurances.

 

Assurance emprunteur : quels sont les recours possibles pour l’assuré en cas d’exclusion de garantie ?

Le devis obtenu par une compagnie d’assurance peut s’avérer inadapté à votre situation en raison des exclusions de garantie prévues. N’hésitez pas à solliciter d’autres assureurs et à comparer les différentes offres d’assurance emprunteur.

Vous pouvez par exemple choisir de souscrire une assurance emprunteur individuelle auprès d’une compagnie d’assurance externe. Trop peu de gens le savent, mais il est désormais possible de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par l’établissement prêteur, au moment de l’accord du crédit immobilier. 

Ceci est possible depuis la loi Lagarde de 2010 qui permet la délégation d’assurance emprunteur. Cette option est souvent la plus avantageuse et la moins coûteuse pour l’emprunteur. 

 

 

À retenir   

• Des exclusions de garanties sont intégrées à votre contrat d’assurance emprunteur : il s’agit des risques ou situations non prises en charge (par exemple : activité sportive à risque). 
• Il existe des exclusions de garantie générales (terrorisme, etc.), communes à tous les contrats d’assurance et des exclusions de garantie particulières (âge limite du décès), variables d’un contrat à l’autre, déterminées en fonction du profil de l’emprunteur. 
• Opter pour une assurance individuelle (délégation d’assurance) et comparer différentes offres d’assurance emprunteur permet d’obtenir un contrat adapté à sa situation et d’optimiser le coût global de son crédit.

Vous connaissez désormais les principales causes d’exclusion de garanties en assurance emprunteur. Il convient d’être attentif lorsque vous comparez les différentes propositions d’assurance emprunteur afin de bénéficier du meilleur rapport garanties/prix. Pour éviter les mauvaises surprises, n’hésitez pas à demander de l’aide auprès d’un courtier en assurances.