Quotités de l’assurance emprunteur

La quotité est le montant désignant la répartition de la couverture entre emprunteurs. Cette dernière correspond à la part du capital à garantir en cas d’incapacité à payer. En souscrivant à une assurance emprunteur, les quotités peuvent être divisibles selon le nombre d’emprunteurs, leur revenus et leur santé.


Qu’est-ce qu’une quotité ?

Dans l’assurance-crédit immobilier, appelée aussi, assurance emprunteur, le terme quotité désigne la part de capital à garantir.  Lors de la contraction d’un emprunt, le montant assuré du prêt est libre de choix pour chaque emprunteur, en négociation avec la banque et la somme doit, a minima, être égale à 100%. Un choix qui demande réflexion compte tenu de son engagement à long terme et de la protection qu’elle apporte.

Information ! La quotité est la répartition de la couverture, exprimée en pourcentage, entre les différents emprunteurs.

Quel choix existe-t-il pour la quotité ?

Le choix de la quotité varie selon le profil de chaque emprunteur :

  • Si vous êtes un emprunteur unique, la quotité sera de 100% du montant emprunté
  • Si vous êtes plusieurs emprunteurs, le choix de la quotité peut se repartir de plusieurs manières entre les différents emprunteurs :
    • 50% pour chaque emprunteur, qui est l’équivalent d’une quotité s’élevant à 100% pour les deux emprunteurs
    • 100% pour chaque emprunteur, qui est l’équivalent d’une quotité s’élevant à 200% pour les deux emprunteurs. En choisissant une quotité de 100% pour chaque emprunteur, la couverture se voit la plus complète et la plus couvrante
  • La répartition de la quotité peut également se faire en fonction des capacités de remboursements de chaque emprunteur

Information ! Si l’un des deux emprunteurs ayant cumulé une quotité totale de 200% décède, le prêt sera entièrement soldé par l’assurance et le co emprunteur sera exempté de remboursements.
Exemple de quotités à répartition : Un couple avec des revenus inégaux se voient confronter à la répartition de ses quotités. La femme du ménage à un revenu supérieur à celui de son mari. La quotité peut se repartir à 70% pour la femme contre 30% pour l’Homme. Cette répartition « stratégique » permet, en cas de décès de l’un des deux emprunteurs un support d’échéances correspondant à leurs revenus. Si la femme décède, les quotités de son mari s’élèveront à 30%. Les quotités de la femme correspondant à 70% seront prises en charge par l’assureur.

 

Comment choisir la quotité d’assureur emprunteur ?

Il n’existe pas de « bonne quotité ». Le calcul de la quotité d’assureur emprunteur se base sur des données propres à chacun rendant la quotité variable d’un projet à un autre ; d’un emprunteur à un autre. Afin de trouver la quotité qui correspond le mieux aux risques éventuels, il est important de se questionner et se projeter sur le long terme :

  • En cas de décès de l’un des deux emprunteurs il est primordial de se demander si le conjoint sera en capacité de faire face au crédit par ses propres moyens. Si ce n’est pas le cas, le choix de la répartition des quotités est une solution judicieuse sur le long terme.
  • En cas d’invalidité de l’un des deux emprunteurs engendrant une IPP ou IPT, il est important de se questionner sur les montants qui seront perçus par l’assurance et leur capacité à subvenir aux mensualités du crédit.
  • Le questionnement sur les projets à venir et sur les revenus des emprunteurs sont des points fondamentaux qui doivent être accompagné d’une réflexion poussée.

 

 Le choix de la quotité s’établit-elle de la même manière selon la nature des projets ?

En fonction de la nature du projet que l’emprunteur contracte, la répartition des quotités est différente :

  • Pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, la répartition de quotité est un droit légitime à chaque souscripteur à condition que la somme des quotités soit égale à 100%.
  • Pour un investissement locatif, notamment au travers d’une SCI réunissant plus de deux associés, la répartition des quotités peut se faire de manière déstructurée à la condition que le total des quotités soit égal à 100%.

 

 

3 juin 2019

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