Assurance RC Décennale BET Acoustique
Tout savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !
Spécialiste de l’ingénierie acoustique, votre mission est d’optimiser la sonorité du bâtiment. Vous accompagnez le maître d’œuvre ou directement le maître d’ouvrage dans l’étude sonore du bien au travers d’un diagnostic acoustique. Celui-ci mettra en lumière les points d’amélioration tant au niveau de la réduction des bruits que de la réflexion des sons. Vous vous appuyez sur du matériel de pointe pour effectuer vos relevés et leur analyse afin d’établir des préconisations. En cas de sinistre consécutif à vos interventions (erreur de diagnostic, mauvaise préconisation, omission dans le conseil délivré), votre responsabilité peut être engagée. L’Assurance Responsabilité civile Décennale BET Acoustique prend en charge les dommages et intérêts suite à un sinistre ainsi que les frais de procédure engagés pour vous défendre. Pourquoi souscrire à l’Assurance RC Décennale BET Acoustique ? Que couvre-t-elle ? Bienvenue chez INIXIA, nous allons tenter de vous éclairer au maximum sur la question.
Pourquoi souscrire à une Assurance RC Décennale BET Acoustique ?
L’article 1792-4-1 du Code Civil garantit que l’assurance RC Décennale BET Acoustique, vous protège en cas de sinistre lié à la perte de solidité de la construction, ou si le bien devient impropre à l’usage auquel il était destiné.
En addition de cet article, la loi Spinetta impose un caractère obligatoire pour tous les professionnels du BTP et protège les maîtres d’ouvrage des éventuels défauts de conception et de réalisation.
Cette assurance RC Décennale BET Acoustique vous permettra d’exercer votre activité conformément à la réglementation. d’autre part, selon le montant de couverture RCD que vous aurez négocié, de l’exercer le plus sereinement possible. Comment déterminer le montant de couverture à souscrire ? L’équipe d’INIXIA vous accompagne dans la détermination de la bonne protection par rapport aux pratiques de marché et en fonction de votre propre exposition aux risques. Enfin, la taille des marchés et des ouvrages sur lesquels vous intervenez peut nécessiter des compléments de couvertures. Grâce à nos nombreux assureurs partenaires, INIXIA devient votre point d’entrée unique pour toutes vos questions relatives à votre assurance RC Décennale BET Acoustique. Mais également pour toutes vos assurances professionnelles.
Quelles sont les garanties de l’Assurance RC Décennale BET Acoustique ?
La garantie décennale couvre de divers risques.
- La Responsabilité civile décennale (RCD) obligatoire : elle prend en charge les conséquences de vos interventions, prestations pendant une durée de 10 à compter de la réception de l’ouvrage.
- Responsabilité civile exploitation (RCE) : cette garantie vous couvre en cas de recours d’un tiers dans un cadre extracontractuel ;
- Responsabilité civile professionnelle (RCP) : elle prend en charge les éventuels dommages et intérêts consécutifs à vos prestations pendant la phase de conception ou de réalisation des travaux pour les actes qui ne relèvent pas de la garantie décennale ;
- Protection Juridique : les frais de défense-recours en phase amiable ou judiciaire.
Dans le cadre de la rénovation d’un immeuble à usage mixte, un maître d’œuvre vous sollicite pour un diagnostic acoustique du RDC où se trouvent 2 restaurants. À l’usage, les salles, qui disposent d’une grande capacité d’accueil sont génératrices de nuisances pour les habitants du premier étage. Votre mission finale consiste ici à établir des recommandations en termes de réduction des bruits et de réflexion sonore. Malheureusement, une erreur de diagnostic est à l’origine d’un défaut de préconisation de votre part, les nuisances sont encore présentes et le maître d’ouvrage ainsi que le maître d’œuvre se retournent contre vous en recherche de responsabilité. Si, à l’issue d’une expertise, il est établi que vous avez réellement commis une erreur de diagnostic, votre assurance RC décennale BET Acoustique pourra intervenir en réparation du préjudice (dommages et intérêts) et dans la couverture de vos frais de défense.
Exemple 2 :
Dans le cadre de la rénovation d’un appartement, un maître d’ouvrage vous sollicite pour réduire les bruits de pas de ses voisins du dessus qui sont intensifiés par l’absence de dalle béton. L’appartement bénéficiant d’une grande hauteur sous plafond, vous préconisez la réalisation d’un double faux-plafond en placo phonique avec suspentes acoustiques visant à étouffer ces bruits de structure. À l’issue des travaux le maître d’ouvrage vous recontacte, très mécontent, il ne perçoit qu’une amélioration relative à l’issue de ces travaux ayant engagés une charge de plusieurs milliers d’euros. Il mandate un expert indépendant qui mettra en évidence que les bruits de structure sont en réalité véhiculés essentiellement par l’IPN traversant, ce que vous auriez dû tenir compte dans votre diagnostic. Votre contrat d’assurance RC Décennale BET Acoustique pourra intervenir.