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Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !

Cela fait près de 30 ans que le métier de coordinateur SPS a été créé avec la loi du 31 décembre 1993. Votre rôle au sein du chantier est toujours primordial. Vous assurez la santé et la sécurité des travailleurs face aux risques chantier. Vous avez dans vos mains la vie des intervenants sur le chantier. Vous êtes en charge de la rédaction du DUIO. Vos interventions dépendent toutefois de votre niveau de compétence, 1, 2 ou 3. Vous garantissez le bon fonctionnement et le parfait achèvement de l’œuvre.

En cas de sinistre, dû à une faute professionnelle, les conséquences peuvent être terribles pour vos partenaires, mais aussi pour votre société. L’Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) Coordonnateur SPS vous protège lorsque votre responsabilité est engagée.

Selon la loi Spinetta, de janvier 1978, l’assurance décennale est une assurance obligatoire pour toutes les professions réglementées du bâtiment dont le Coordinateur SPS.

Qu’est-ce que l’Assurance RC Décennale Coordinateur SPS ? Pourquoi souscrire ? Que couvre-t-elle ? INIXIA vous présente son offre de contrat !

Image INIXIA - "Un panneau de sécurité en chantier devant un pont en construction"

Pourquoi souscrire à l’Assurance RC Décennale Coordinateur SPS ?

Spécialiste de la sécurité et de la protection de la santé SPS, vous avez la vie du chantier dans vos mains. Vous intervenez dans les chantiers du bâtiment et du génie civil. Avant le début des travaux, votre rôle est d’évaluer les risques pour le chantier et pour les interventions ultérieures. Pendant la mise en œuvre du chantier, vous participez, avec le maître d’œuvre, à l’identification des zones du chantier présentant des risques, des voies de circulation piétons et engins, de l’emplacement des installations sanitaires… Vous êtes régis par le Code du travail et vous avez l’obligation d’assurance selon le code.

 

La souscription d’une assurance RCD Coordinateur SPS, vous couvre à chaque étape de la réalisation de l’ouvrage et en cas de mise en cause liée à vos interventions. Selon la loi, l’assurance est obligatoire pour le Coordinateur SPS. Au-delà de ce cadre légal, une bonne assurance est recommandée. C’est un élément rassurant pour votre clientèle qui lui garantit des réparations en cas de dommage.

Information ! Les assurances RC Décennales présentent des plafonds par chantier qu’il sera parfois nécessaire d’augmenter pour vous permettre de gagner des marchés. INIXIA est rompu à cet exercice et, partenaire de votre développement, négocie dans des délais records des attestations nominatives de chantier vous permettant de vous positionner sur des marchés d’envergure.

 

Image INIXIA - "Devis responsabilité Civile Décennale"

 

Que couvre Assurance RC Décennale Coordonnateur SPS ?

La RCD vous couvre vis-à-vis des risques liés à une faute professionnelle ou de problèmes contractuels. Les fautes professionnelles peuvent être une erreur ou omission dans les différents calculs de données ou analyses et diagnostics. Les problèmes contractuels sont liés aux accords fixés dans le contrat tel que les délais de livraison, la non-conformité de l’ouvrage.

 

Quelles sont les garanties de l’assurance Décennales Coordinateur SPS ?

Une fois souscrit à l’assurance RC Décennale Coordinateur SPS, les garanties ont des fonctions spécifiques et vous offrent une couverture complète.

La responsabilité civile décennale obligatoire :

Plus spécifiquement pour votre profession, la RC Décennale peut concerner un défaut de conseil sur les normes en vigueur et leur adaptation sur le chantier. Vos interventions ayant un impact direct sur la Responsabilité de l’employeur et la mise en jeu de sa faute inexcusable en matière de santé et de sécurité de son Personnel, les sinistres, souvent corporels peuvent couter très chers. Le prix d’une assurance RC Décennale Coordinateur SPS est donc réputé plus élever que sur d’autres spécialités en raison de votre exposition aux conséquences de sinistres corporels.

Responsabilité civile exploitation :

  • Dommages subis par les préposés
  • Recours de la sécurité sociale ou de tout autre Organisme de prévoyance
  • Vols commis par les préposés

Responsabilité civile professionnelle :

  • Toute mission ne rentrant pas dans le cadre de la RC Décennale

Protection Juridique :

  • Frais de procédure
  • Frais d’avocat

 

À qui s’adresse-t-elle ?

L’assurance responsabilité professionnelle et décennale s’adresse à tous les professionnels du BTP, y compris aux professions intellectuelles.

  • Maitres d’œuvre
  • Coordinateurs SSI
  • Coordinateurs SPS
  • Bureaux d’étude

 

Quel budget à prévoir ?

Le budget prévisionnel d’une assurance RC Décennale dépend de certains critères.

  • Les techniques et procédés de construction utilisés,
  • La nature de l’activité principale exercée,
  • La taille de l’entreprise,
  • Les garanties choisies,
  • Le chiffre d’affaires,
  • Le type d’ouvrage.

 

Exemples de sinistre engagent l’Assurance RC Décennale Coordinateur SPS

Exemple 1 :

En phase de construction d’un ouvrage, vous commencez la rédaction de votre DUIO. Le chantier s’ouvre et l’avancement est très correct, les délais sont respectés. Vous répondez toutefois à d’autres marchés en parallèle de celui-ci. La qualité de vos interventions et votre discours commercial vous permet de remporter de nouveaux marchés. Vous vous retrouvez quelque peu surchargé et ne parvenez pas à recruter. Le chantier est réceptionné, vos honoraires payés intégralement, vous vous en sortez bien. Malheureusement, quelques mois après la réception des travaux de construction, le maître d’œuvre s’aperçoit qu’il manque des informations essentielles dans le DUIO. Vous avez dû compléter un peu vite. Le maître d’œuvre se retourne contre vous car il ne peut fournir les informations essentielles soulevées par le maître d’ouvrage. Votre responsabilité est engagée. La compagnie d’assurance pourra toutefois intervenir. Afin de couvrir vos frais de défense en phase amiable ou judiciaire et prendre en charge tout ou partie des dommages et intérêts réclamé par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’œuvre.

 

Exemple 2 :

En phase de travaux de rénovation sur un chantier dont vous assurez la coordination SPS, un ouvrier est agressé par une personne extérieure aux intervenants. Cette personne n’aurait nullement dû se trouver présente. Une enquête et une expertise mettent en lumière des failles dans la sécurisation du site qui auraient pu être identifiées lors de l’élaboration du plan général de coordination (PGC). L’assurance professionnelle Décennale pourra vous apporter la protection attendue si votre responsabilité est effectivement engagée. Les frais de défense et dommages sont couverts par l’assurance.