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Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !

Sollicité directement par le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre, Bureau d’étude Technique en électricité, votre mission est de concevoir le bon fonctionnement du système électrique de l’ouvrage et, selon la mission de vous assurer de la bonne réalisation des travaux par les intervenants en phase exécution. Vous êtes indispensable à la réalisation et au fonctionnement de l’ouvrage, mais votre métier est soumis à de nombreux risques. En effet, selon la loi Spinetta, votre responsabilité peut être engagée tant sur les conseils délivrés que sur la pertinence des équipements techniques recommandés. L’assurance Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) BET Électricité est obligatoire et vous protège en cas d’erreurs, de malfaçon, de mises en cause par votre client, dans la conception et la réalisation du projet 10 ans après la livraison du bien. Pourquoi souscrire à l’Assurance RC Décennale BET Électricité ? Quelles sont les garanties et les risques couverts par l’assurance ? Cet article s’adresse aux BET électricité qui souhaitent avoir plus d’informations sur l’assurance RC décennale et obtenir la couverture au plus proche de leurs besoins. Cet article s’adresse tant aux BET Électricité en cours de création qu’aux BET plus établis.

Image INIXIA - Assurance RC Décennale BET Électricité - "Un bureau avec plusieurs feuilles qui représente un circuit électrique, un clavier, un portable et un ordinateur"

Pourquoi souscrire à une Assurance RC Décennale BET Électricité ?

Dans un projet de construction, le maître d’œuvre vérifie que chaque sous-traitant a une souscription d’assurance responsabilité civile décennale. Il vérifie que son prestataire a une attestation d’assurance pour les missions ou les lots qui lui sont confiés. Une bonne assurance RC professionnelle et décennale est un gage de sérieux qui rassure le maître d’ouvrage ainsi que vos partenaires maîtres d’œuvre. N’oublions pas que ces derniers engagent également leur responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage en vous confiant des missions.

L’assurance décennale bureau d’étude électricité est le contrat d’assurance qui couvre les BET électricité. Les principaux risques couverts par l’assurance sont les conséquences de vos interventions qui rendraient le bien impropre à l’usage ou entraîneraient une perte de jouissance du bien.

Depuis le 4 janvier 1978, la loi Spinetta a rendu obligatoire l’assurance RC décennale pour les professionnels du BTP qu’il s’agisse de professions intellectuelles du bâtiment ou de réalisateurs. Pour une entreprise, il est donc indispensable d’avoir une assurance-dommage, mais encore faut-il en avoir une qui soit en adéquation avec la réalité de vos risques, de votre clientèle et des ouvrages sur lesquels vous intervenez.

INIXIA est un courtier d’assurance qui négocie pour vous l’assurance la plus couvrante en fonction des missions exercées par votre entreprise et de sa taille. Nous prenons en compte les assurances obligatoires dans le secteur du BTP. Mais aussi, nous vous conseillons sur les meilleures garanties.

 

 

Image INIXIA - "Devis responsabilité Civile Décennale"

 

 

Quelles sont les garanties de l’Assurance RC Décennale BET Électricité ?

 

La Responsabilité Civile Décennale. En cas de sinistres, elle prend en charge les dommages à l’ouvrage pour une durée de 10 ans après l’achèvement du bien.

La Responsabilité Civile Professionnelle.Elle couvre les dommages (matériels, immatériels, corporels) aux tiers ou à l’environnement pendant la réalisation de l’ouvrage. Dans votre activité de BET, l’assurance responsabilités civile professionnels vous protège en cas d’erreur, de faute de calcul ou d’omission de donnée dans la prestation de service.

La Responsabilité Civile Exploitation. La compagnie d’assurance couvre les dommages aux préposés (faute inexcusable) et les dommages aux tiers du fait de l’exploitation du cabinet. Par exemple, l’assurance responsabilité civile, vous protège pendant une réunion projet ou la visite des techniciens sur le chantier.

La Protection Juridique. Elle fournit au BET électricité les moyens juridiques et financiers pour faire valoir ses droits en cas de litige avec un tiers.

Information ! Avec INIXIA, assurez également votre matériel fixe et portable en tous lieux au travers d’un contrat tous risques matériels particulièrement adapté aux contraintes de votre métier.

Exemple de sinistre engagent l'Assurance RC Décennale BET Électricité

Exemple 1 :

Dans le cadre de la conception d’un immeuble, vous êtes missionné en sous-traitance d’un grand BET. Dés le début des travaux, vous devez réaliser les schémas électriques et anticiper les besoins en puissance. Quelques mois après la livraison définitive du bien, le maître d’ouvrage se plaint de chutes de tension. Ces chutes de tension ont un impact sur son activité. Un expert est missionné par l’assurance dommage-ouvrage du client. Il met en évidence un défaut de calcul lors de la phase de conception. Votre responsabilité est engagée. Bonne nouvelle, votre assurance RC pro Décennale BET Électricité pourra intervenir. L’assurance prend en charges les frais de réparation du préjudice, les dommages immatériels et couvrir vos frais de défense.

 

Exemple 2 :

Un maître d’œuvre vous contacte dans le cadre de la rénovation d’une maison d’habitation. Vous réalisez vos calculs et préconisations en termes de dimensionnement. Quelques mois après la livraison du bien le maître d’œuvre vous contacte, car son client est mécontent. Un de ses amis électricien lui fait part de ses réserves quant à l’équipement préconisé par vos soins. Celui-ci, après avoir fait appel à un expert indépendant vous attaque en raison du surdimensionnement des installations. Il aurait pu optimiser son budget avec un équipement plus adapté. Cela relève peut-être d’une erreur de bilan de votre part. Vous choisissez de contacter votre assurance RC Décennale suite à cette réclamation. Celle-ci pourra réaliser une contre-expertise et couvrir vos frais de défense. Nous verrons si, à l’issue de cette contre-expertise votre responsabilité peut être engagée.