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Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !

Selon la loi Spinetta, de janvier 1978, l’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels réglementés du BTP. Le courtage en travaux n’est pas une profession réglementée, mais il est fortement conseillé de souscrire une tant vos activités peuvent vous exposer. Au-delà de l’aspect juridique, une bonne Assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) Courtier en travaux est un élément qui rassure votre clientèle.

Qu’est-ce que l’assurance RCD Courtier en travaux ? Que couvre l’assurance et quelles sont les garanties ? Quelle assurance choisir ? INIXIA vous informe sur le contrat assurance RCD Courtier en travaux.

Image INIXIA - "Une table avec un calepin et une calculatrice, et le buste, et la main d'un homme"

Qu’est-ce que l’Assurance RC Pro Courtier en travaux ?

L’Assurance RCD Courtier en travaux est un contrat d’assurance qui vous protège en cas de dommage pendant et après la livraison du chantier.

L’assurance décennale, vous sécurise dans l’exercice de votre profession. En effet, avant le début du chantier, votre métier est de trouver les meilleurs artisans pour la réalisation des travaux. Vous mettez en relation le client avec des professionnels du bâtiment. Mais, dans le cadre du chantier, vos missions envers le maître d’ouvrage sont plus vastes que ça.

  • Obtenir des devis, négocier les meilleurs prix et les présenter au client,
  • Faire un Cahier des charges,
  • Rechercher des professionnels du bâtiment,
  • Conseiller sur les normes actuelles,
  • Rechercher des prospects & des chantiers,
  • Préparer la visite de fin de chantier,
  • Superviser les travaux, effectuer des réunions et le suivi de chantier,
  • Monter un dossier de financement pour décrocher des aides financières.

En tant que courtier, votre responsabilité est engagée tant sur le conseil que sur la mise en relation. Vous êtes tenu responsable lors d’une faute professionnelle ou de problèmes contractuels. L’assurance RC PRO vous donne un une protection juridique et vous sécurise des dommages-ouvrages du début du chantier à la fin des travaux.

Information ! Courtiers en travaux, pensez à vérifier systématiquement que les attestations d’assurance RC Décennale fournies par les intervenants sont bien en cours de validité et qu’elles les couvrent bien sur l’intégralité des lots que vous leur confiez.

Image INIXIA - "Devis responsabilité Civile Décennale"

 

Quelles sont les garanties de l’Assurance RC Pro Courtier en travaux ?

Les garanties de l’assurance RC Pro BET sont de différentes natures.

  • Responsabilité Civile Exploitation : il s’agit de votre Responsabilité Civile en dehors d’un cadre contractuel. On parle de RC non-contractuelle. Celle-ci a vocation à vous couvrir contre les recours des tiers du seul fait d’exercer une activité professionnelle sans rapport avec votre métier.
  • Responsabilité Civile Professionnelle : Pour les missions non-soumises à assurance décennale, la RC PRO couvre vos interventions auprès d’un client, donc dans un cadre contractuel.
  • Responsabilité Civile Décennale : Pour les missions qui y sont soumises, l’assurance RC Décennale vous protège . La garantie légale des dommages à l’ouvrage et leurs conséquences.
Information ! Avec INIXIA, assurez également votre matériel fixe et portable en tous lieux au travers d’un contrat tous risques matériels particulièrement adapté aux contraintes de votre métier.

 

Quel budget à prévoir ?

Le prix de l’assurance à prévoir dépend de certains critères.

  • Les intervenants mobilisés
  • La taille de l’entreprise
  • Le Chiffre d’affaires
  • Les garanties en option

 

Quelles différences entre la RC Décennale et la RC Professionnelle Courtier en travaux ?

Cela dépend en réalité de la nature de vos missions.

Si vous vous limitez à la mise en relation de personnes physiques ou morales avec des entreprises du bâtiment et vous ne réalisez aucune mission portant sur la maîtrise d’œuvre, le suivi de chantier ou la facturation directe, alors une RC PRO Courtier en travaux vous assurera une couverture suffisante.

Dès lors que vos missions sortent de ce cadre, vous tombez dans l’obligation de souscription d’une assurance RC Décennale.

 

Exemples de sinistre engagent Assurance RCD Courtier en travaux

Exemple 1 :

Courtier en travaux, vous êtes un entrepreneur en charge de la consultation des intervenants. Dans le cadre de la rénovation d’une maison individuelle, vous conseillez une entreprise au maître d’ouvrage pour le lot électricité. Cette entreprise, qui dispose de différentes compétences, dispose bien d’une attestation d’assurance. Quelques mois après la livraison du chantier les clients se plaignent de dysfonctionnement et d’interruption de courant et vous recontacte très insatisfait. Vous contactez à votre tour l’intervenant qui refuse une nouvelle intervention. À l’issue d’une procédure, vous vous apercevrez finalement qu’il n’était pas couvert en garantie obligatoire la décennale sur le lot électricité. Votre responsabilité est mise en jeu conjointement avec celle de l’intervenant en raison des honoraires facturés pour l’AMO dans le conseil au choix des intervenants. Votre assurance RC Décennale pourra intervenir. Afin de couvrir vos frais de défense et prendre en charge tout ou partie des dommages immatériels matériel, et intérêts réclamés par vos clients.

 

Exemple 2 :

Dans le cadre de travaux de rénovation de maison individuelle, vous accompagnez le maître d’ouvrage dans les formalités nécessaires auprès du service de l’urbanisme de sa commune. S’agissant d’une petite superficie de nécessitant pas de permis de construire, vous déposez une déclaration préalable de travaux et vous engagez à respecter les règles d’urbanisme en vigueur. En cours de chantier, les clients vous font part de beaucoup d’idées nouvelles. Vous prenez quelques libertés pour les satisfaire et notamment celle de poser d’imposantes fenêtres de toit. Quelques mois après la réception du chantier les clients reçoivent une mise en demeure de la Mairie avec une injonction de travaux pour mise en conformité de l’extension. Votre responsabilité est engagée. Bonne nouvelle, l’assurance professionnelle et décennale a vocation à couvrir l’impact financier de vos erreurs ou omission. Ces contrats d’assurance vous protègent. Nous pourrons donc ouvrir un dossier en cas de sinistre et étudier les pistes d’indemnisation afin de couvrir le préjudice financier subi par votre client.