Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – RC PRO

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Une entreprise peut être mise en cause pour des dommages causés à un tiers. Pour pallier à d’éventuelles conséquences financières, la souscription d’une RC PRO auprès d’un assureur est une garantie pour l’entreprise. L’assurance RC PRO permet à l’entreprise d’exercer sereinement son activité.

Qu’est-ce que l’assurance RC Professionnelle ?

Si la souscription d’une assurance RC PRO n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée dans la plupart des corps de métier. Le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle couvre les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts consécutifs à une mis en cause de l’entreprise au titre des prestations de services ou de conseil qu’elle délivre ou au titre des produits qu’elle commercialise. Les mises en cause ou accusations peuvent provenir de clients, de fournisseurs ou de tiers, personnes internes ou externes à la société qui subissent un dommage à la suite d’une mauvaise exécution ou d’une non-exécution d’une prestation ou par exemple, un défaut de conception d’un produit mis sur le marché.

Le contrat d'assurance RC Professionnelle va donc vous couvrir en cas de faute ou omission dans le cadre de votre activité professionnelle.

Qui est concerné par la RC PRO ?

Être couvert par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire dans certaines professions. Les professions libérales (agent immobilier, avocat, huissier, expert-comptable et agence de voyage) mais également tous les artisans du bâtiment doivent souscrire à une assurance obligatoire de responsabilité civile professionnelle (appelé aussi Responsabilité Civile Décennale)
Cependant, de nombreux secteurs d’activités peuvent etre concernés pour la souscription de la RC PRO. Média, communication et marketing, informatique, conseil… tous sont susceptibles de rencontrer de nombreux dommages ou sinistres au cours de leur activité.

Nombreux sont les secteurs d’activités pouvant être concerné par une RC PRO :

  • La RC PRO dans le secteur de l'Informatique / Consultant

  • La RC Pro dans le secteur de la Communication & Marketing

L’assurance RC Professionnelle est-elle obligatoire ?

Les professions règlementées ont l’obligation de souscrire une assurance RC Professionnelle. Pour les autres professions, vos clients peuvent exiger de vous dans certains contrats que vous souscriviez cette assurance avec des montants minimaux de couverture.

Dans tous les cas nous vous conseillons de toujours souscrire une assurance RC Professionnelle et ce, dès le début de votre activité professionnelle. Les conséquences d’une mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle peuvent être nombreuses et la plupart du temps difficile à anticiper. Travailler sereinement et confiez la couverture de votre responsabilité civile professionnelle à l’un des experts INIXIA.

Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RC PRO ?

La RC PRO prend en charge les dommages suivants :

  • Dommages corporels en cas de blessures ou décès.
  • Dommages matériels en cas de destruction ou endommagement d’un bien. 
  • Dommages immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti.
  • Dommages immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel garanti.

A savoir : Le montant de garanties exprimé se fait par années d’assurance qui couvre l’intégralité des frais de défense (Honoraires d’experts et d’avocats, dommages et intérêts en cas de condamnation).

Pour quelles professions la Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire ?

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de professions pour lesquelles l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.

  • Professions Libérales : médecins, avocats, experts comptables, architectes
  • Professions Conseil : agent immobilier, agent d’assurance ou courtier, agence de communication, agence de voyage
  • Professionnels du bâtiment : entreprise générale de bâtiment (RC Pro décennale)

Vous l’aurez compris, l’assurance de votre responsabilité civile professionnelle est un sujet complexe et il est important de faire appel à un expert qui saura vous protéger en répondant avec conformité à l’ensemble des risques pesant sur vous.

INIXIA vous accompagne dans toutes les démarches que votre entreprise soit en création, qu’elle comporte quelques salariés ou plusieurs centaines. Dans ces derniers cas nous étudierons vos contrats en cours, vérifierons leur conformité et mèneront pour votre compte un appel d’offres auprès de Partenaires assureurs de qualité. Confiez votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle à un expert d’INIXIA.

Pourquoi souscrire à une RC PRO ?

La RC PRO constitue l’assurance vie d’une société et de son activité. Qualifiée comme « facultative » par beaucoup de secteurs d’activité, la souscription d’une assurance RC PRO s’engage à prendre en charge d’éventuels préjudices ou dommages causés à un tiers. Souscrire à une bonne assurance RC PRO permet à une société de :

  • Rassurer le client ! Le contrat RC PRO est de plus en plus apprécié des clients lors des appels d’offres.
  • L’importance des Dommages immatériels consécutifs (DIC) et des Dommages Immatériels Non Consécutifs (DINC) ! Une entreprise n’est pas à l’abri de pertes financières qui sont consécutives (ou non) à des dommages matériels ou corporels.
  • Une meilleure garantie d’avenir ! Un marché en pleine expansion qui se voit proposer l’assurance la plus adaptée à vos besoins tout en étant accompagné de spécialistes sensibles à votre entreprise, c’est la garantie de la compréhension et de l’appréhension de vos risques.
  • Une sécurité et une garantie financière en cas de litiges.

Les conseils d’INIXIA

Conseil numéro 1

Vous ne savez pas quel montant de garantie choisir ? Le choix du montant le plus élevé reste le plus judicieux. Le choix doit se faire entre : la limite de responsabilité de votre plus gros contrat si celui-ci en prévoit une OU le montant d’assurance le plus élevé imposé par vos clients OU le montant de garantie qui peut être imposé par la loi pour votre société et son activité.

Conseil numéro 2

Si vous êtes une société en création qui n’a aucun montant d’assurance imposé, la souscription d’un montant de garanti de 300 000 euros par années d’assurance est le plus rationnel.

Conseil numéro 3

La Responsabilité Civile Exploitation appelé aussi RC Exploitation est une extension de garantie disponible avec l’un de vos contrats Tous Risques Bureaux (TRB), Multirisques Pro (MRP ) OU avec le Contrat Responsabilité Civile Professionnelle dit aussi RC PRO. En cas de sinistre, il est plus intéressant d’être mieux couvert par plusieurs extensions.

 

Attention aux différences

L'assurance multirisque professionnelle est différente du contrat assurance RC Professionnelle. L'assurance multirisque est le contrat d'assurance qui prévoit des garanties en complément du contrat RC Pro. En souscrivant à ce contrat d'assurance, l'assuré assure et anticipe un éventuel sinistres.