Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – RC PRO

Qu’est-ce que l’assurance RC Professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas toujours obligatoire légalement, mais elle reste fortement conseillée pour protéger votre entreprise et vous-même. Vous êtes en effet responsable des dommages que vous causez à autrui, tout comme votre entreprise est responsable des dommages qu’elle cause à autrui. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle va prendre en charge les dommages et intérêts et les frais intermédiaires en cas de recours d’un tiers à votre encontre suite à la mauvaise exécution d’une prestation ou à la mauvaise confection d’un produit lui ayant causé un préjudice de nature : Financière, Matérielle ou Corporelle.

L’assurance RC Professionnelle va donc vous couvrir en cas de faute ou omission dans le cadre de votre activité professionnelle.

L’assurance RC Professionnelle est-elle obligatoire ?

Les professions règlementées ont l’obligation de souscrire une assurance RC Professionnelle. Pour les autres professions, vos clients peuvent exiger de vous dans certains contrats que vous souscriviez cette assurance avec des montants minimaux de couverture.

Dans tous les cas nous vous conseillons de toujours souscrire une assurance RC Professionnelle et ce, dès le début de votre activité professionnelle. Les conséquences d’une mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle peuvent être nombreuses et la plupart du temps difficile à anticiper. Travailler sereinement et confiez la couverture de votre responsabilité civile professionnelle à l’un des experts INIXIA.

Que couvre l’assurance RC PRO ?

L’assurance RC Professionnelle vous couvre en cas de faute, omission ou négligence dans le cadre de votre activité professionnelle.

En cas de dommage causé à autrui, les personnes couvertes seront :

  • Vous : de votre fait, de votre imprudence ou de votre négligence ;
  • Vos employés : de leur fait, de leur imprudence ou de leur négligence ;
  • Vos sous-traitants : de leur fait, de leur imprudence ou de leur négligence ;
  • Votre matériel

L’assurance RC Professionnelle couvre donc votre responsabilité civile telle que définie dans les articles 1382 à 1386 du code civil.

Pour quelles professions la Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire ?

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de professions pour lesquelles l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.

  • Professions Libérales : médecins, avocats, experts comptables, architectes
  • Professions Conseil : agent immobilier, agent d’assurance ou courtier, agence de communication, agence de voyage
  • Professionnels du bâtiment : entreprise générale de bâtiment (RC Pro décennale)

Vous l’aurez compris, l’assurance de votre responsabilité civile professionnelle est un sujet complexe et il est important de faire appel à un expert qui saura vous protéger en répondant avec conformité à l’ensemble des risques pesant sur vous.

INIXIA vous accompagne dans toutes les démarches que votre entreprise soit en création, qu’elle comporte quelques salariés ou plusieurs centaines. Dans ces derniers cas nous étudierons vos contrats en cours, vérifierons leur conformité et mèneront pour votre compte un appel d’offres auprès de Partenaires assureurs de qualité. Confiez votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle à un expert d’INIXIA.

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