RC PRO Métiers droit et justice
Qu’est-ce que l’assurance RC PRO Métiers droit et de la justice ? Pourquoi avoir une assurance ? Que couvre cette assurance ? Comment la mettre en place la RC PRO Métiers droit et de la justice ? INIXIA courtier spécialisé dans l’assurance professionnelle, nous répondons à ces questions dans cet article.
Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
L’assurance RC PRO est un contrat qui vous protège en cas de préjudice lié à votre activité professionnelle. Cette assurance prend en charge les frais de dédommagement après le sinistre. De nos jours, toutes les démarches peuvent se faire en ligne.
INIXIA courtier en assurances professionnelles, vous donnera dans cet article les informations essentielles sur l’assurance RC PRO Professionnelle du droit et de la justice. Mais aussi, avec plus de 50 partenaires, nous vous accompagnons à la mise en place d’une couverture de qualité vous permettant d’exercer tant en France qu’à l’international, y compris aux USA et au Canada, qui disposent d’une juridiction très particulière.
À qui s’adresse l’assurance RC PRO Métier du droit et de la justice ?
L’assurance responsabilité civile des métiers du droit et de la justice comprend de nombreux acteurs :
- Administrateur/Administratrice judiciaire.
- Avocat/Avocate.
- Clerc d’huissier.
- Collaborateur/Collaboratrice de notaire.
- Commissaire de police.
- Conseiller/Conseillère d’insertion et de probation.
- Directeur/Directrice des services pénitentiaires.
- Éducateur/Éducatrice de la PJJ.
Comment fonctionne le contrat d’assurance ?
Le contrat d’assurance RC PRO Métiers droit et de la justice est un outil de prévention indispensable. En effet, vous devez impérativement souscrire à l’assurance RC PRO le plus tôt possible. Au cas contraire, il vous sera impossible de souscrire une fois le préjudice survenu. C’est trop tard !
D’autre part, dans la déclaration du préjudice, il est indispensable de faire la déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Celle-ci doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent la survenue du sinistre.
Que couvre l’assurance RC PRO Métiers droit et de la justice ?
La souscription d’une assurance RC PRO prend en charge la plupart des dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exercice de votre métier. Par ailleurs, souscrire à un contrat RC PRO Métiers droit et de la justice, vous couvre des préjudices causés non seulement par vous. Mais également, vos salariés et sous-traitants. Les différents dommages prisent en charge sont les suivants.
- Dommages corporels : dommage portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne. (chutes, accidents et maladies professionnelles)
- Dommages matériels : le préjudice matériel est celui qui concerne les biens et actifs de la victime. Il constitue une atteinte à son patrimoine.
- Dommages immatériels : ce sont les répercussions financières d’un sinistre pour votre client ou fournisseur.
Quelles sont les exclusions de garantie l’assurance RC PRO Métiers droit et de la justice ?
Les exclusions de la garantie RC PRO sont dans différents cas.
- Faute intentionnelle ;
- Actes illégaux comme la concurrence déloyale ou la contrefaçon ;
- Risques couverts par d’autres contrats ;
- Mission mal exécutée par l’un de vos salariés non qualifiés.
Quel budget à prévoir ?
Le tarif de l’assurance dépend de plusieurs facteurs.
- Les missions réalisées,
- Les secteurs d’activités de votre clientèle,
- Votre chiffre d’affaires,
- Les garanties choisies,
- Le niveau de qualification (identification Professionnelle, compétence des dirigeants et des principaux responsables techniques),
- L’historique de la société (ancienneté dans son domaine d’activité),
- Les franchises
- La territorialité choisie (Monde entier hors USA/Canada ou y compris USA/Canada)
INIXIA sera en mesure de vous accompagner dans votre développement et dans l’assurance de vos activités partout dans le monde.