RC PRO Sécurité – CNAPS

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Selon le Crocis, depuis 2000, l'ensemble du secteur de la sécurité a vu ses effectifs augmenter de 30 %. En France, les métiers qui relèvent de la sécurité des biens et des personnes constituent une profession réglementée. La sécurité comprennent les services relevant des prestations humaines (agent de sécurité, transport de fonds, gardiennage, agent cynophile, protection rapprochée ou enquêtes privées) et des services électroniques (systèmes d’alarme, télésurveillance, vidéosurveillance ou contrôle d’accès).

Les métiers de la sécurité sont réglementés par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Le CNAPS exige une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) pour toutes les sociétés du secteur de la sécurité. La RC PRO sécurité couvre les dommages et intérêts causé pendant l'exercice de votre métier, agent de la sécurité. L'assurance RC PRO sécurité est obligatoire.

Vous êtes au lancement de votre activité et vous souhaitez en savoir sur plus la RC pro sécurité ? Vous êtes une société établie, mais souhaitez comprendre les prises en charge et garanties de votre assurance responsabilité civile professionnelle ou mettre en concurrence votre contrat actuel ? Cet article est fait vous. Qu’est-ce que l’assurance RC PRO des métiers de la sécurité ? Pourquoi adhérer ? Les risques, conditions et garanties.

Pourquoi souscrire à une RC PRO Sécurité - CNAPS ?

Les métiers de la sécurité sont une activité réglementée. Une attestation d'assurance est nécessaire pour le dépôt de votre dossier d'agrément au CNAPS.

De plus, vous êtes confrontés quotidiennement à des risques inhérents à votre profession. Vous êtes garant de la sécurité de vos clients ou des sites qu’ils vous confient. Vos clients comptent sur vous pour assurer l’intégrité physique de leurs propres clients et protéger leur patrimoine. L’assurance RC professionnelle est indispensable, car vous êtes exposé à un certain nombre de risques pouvant faire l’objet d’un recours à votre encontre de la part de vos clients, ou, en cascade, de la part des clients de vos clients.

Par ailleurs, cette assurance vous permettra d’exercer votre activité conformément à la réglementation d’une part et, selon le montant de couverture RC que vous aurez négocié, de l’exercer le plus sereinement possible. Comment déterminer le montant de couverture à souscrire ? L’équipe d’INIXIA vous accompagne dans la détermination de la bonne protection par rapport aux pratiques de marché et en fonction de votre propre exposition aux risques.

Qui peut souscrire à une RC PRO Métiers de la Sécurité ?

La RC PRO Métiers de la sécurité propose des garanties complètes permettant une protection étendue des risques pouvant être rencontrée par de nombreux métiers de la sécurité suivants :

• Agent de sécurité, Gardiennage, Surveillance
• Conseil, études, audits en sécurité
• Installateur télésurveillance, vidéoprotection, téléassistance, alarme
• Sécurité Incendie : Coordinateur SSI, Agent de sécurité qualifié confirmé
• Agent de sécurité cynophile
• Agent de sécurité magasin
• Agent de sécurité filtrage
• Convoyeur de fonds (soumis ou non au décret du 28/04/2000)
• Détective ou agent de missions privé
• Formation aux activités privée de sécurité (CNAPS)
• Garde du corps, Protection rapprochée
• Installateurs ou mainteneurs de matériel léger d’extinction agrées CNPP
• Installateur et gestionnaire d’alarmes sociales
• Intervention sur site en cas de déclenchement d’alarme intrusion
• Les activités de garde rapprochée

A savoir que cette liste n’est pas exhaustive. En effet, notre contrat RC Pro Métiers de la Sécurité est conçu sur une “base toutes activités”, qui nous permet de vous accompagner sur un large panel d'activités professionnelles en lien avec le domaine de la sécurité.

Quels sont les risques couverts par l'assurance RC pro métiers de la sécurité ?

Les risques couverts sont de différentes natures.

Garanties de responsabilité civile professionnelle :

• Manquements contractuels au regard des missions confiées par votre client
• Erreurs ou omissions dans le cadre de votre prestation
• Faute professionnelle
• Divulgation d’informations confidentielles
• Dénigrement et diffamation
• Concurrence déloyale
• Atteinte à la vie privée
• Atteinte à l’image de votre client

Garanties de responsabilité civile exploitation :

• Dommages matériels, immatériels, corporels
• Faute inexcusable de l’employeur

Garanties dommages :

• Perte de documents, perte de clés, d’objets confiés par vos clients
• Piratage de site internet
• Atteinte à la réputation
• Frais de notification en cas de violation de données personnelles
• Frais de remplacement d’un homme clé

Quelles conditions faut-il réunir pour souscrire à une assurance l'assurance RC pro sécurité ?

En mars 2011, la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure ou LOPPSI 2 impose un nouveau cadre réglementaire aux professionnels de la sécurité privée.

Quel tarif est proposé pour souscrire à un contrat d’assurance PRO Sécurité - CNAPS ?

Les tarifs proposés pour souscrire dépendent de nombreux facteurs.

• La nature de vos missions,
• Le secteur d'activité de votre clientèle,
• La taille de l'entreprise,
• Votre effectif,
• Votre chiffre d’affaires,
• De la zone géographique d’exercice de votre profession (France, UE, Hors UE…).

Des assurances d'entreprises complémentaires pour les sociétés de sécurité.

• La Protection Juridique : il est d’usage de penser que la protection juridique couvre l’entreprise de la même façon qu’une RC professionnelle, or ce n’est pas vrai. Celle-ci intervient dans la résolution de litige à l’amiable et permet la prise en charge des éventuels frais de défense. Voir aussi, la garantie défense-recours.
• La RC Des Dirigeants (RC des mandataires sociaux) : appelée également l'assurance RDD, elle protégé tous les dirigeants d'entreprise contre d’éventuelles mises en cause personnelle.
• L’assurance multirisque professionnelle :  en cas de sinistre, la continuité de votre entreprise est mise en danger. Cette assurance garantit les biens d’un local professionnel.
• L’assurance cybersécurité : plusieurs milliards de dollars dérobés à SONY en 2011. Trouver le meilleur Contrat d'Assurance CyberSécurité pour anticiper les potentielles Menaces d'une CyberAttaque.

Exemple 1 :

Vous êtes une société de télésurveillance. Un de vos clients vous appelle, car il s'est fait voler. Le vol est estimé à 20 000 €. Après une enquête, il découvre que l'une de vos caméras est défaillante. Il décide de vous poursuivre pour obtenir réparation du préjudice. Dès lors que, vos standards de révision du parc de caméra sont respectés, un sinistre pourra être déclaré à votre assureur RC professionnel pour définir les contours de sa prise en charge en réparation du préjudice subi par votre client.

Exemple 2 :

On est mercredi. Vous dirigez une activité de sécurité incendie. Vous ne signalez pas d'incendie dans les délais d'intervention stipulés. Les risques encourus sont exorbitants, avec les dommages matériels immatériels et corporels et des frais engendrés par l’aggravation.