L’assurance Responsabilité Des Dirigeants (RDD) – Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

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Venez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Le statut de Dirigeant est lourd de conséquences puisque c’est à lui de protéger l’entreprise dont il a la responsabilité. Il est en effet indispensable de protéger son patrimoine personnel puisque, la moindre faute de gestion peut avoir des conséquences désastreuses sur son entreprise mais aussi sur son propre patrimoine. Les Dirigeants sont nombreux à ignorer ce dernier point et se croient à tort couverts par leur RC Professionnelle.

INIXIA combine pour vous le savoir-faire de ses collaborateurs, l’expertise de ses Partenaires assureurs ainsi que la proximité du service dans le but d’élaborer la meilleure garantie pour ses clients ayant la fonction de Dirigeants.

La responsabilité civile des dirigeants

Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Des Dirigeants (RDD) / Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) ?

L’assurance Responsabilité Des Dirigeants (ou l’assurance Responsabilité Civile Des Mandataires Sociaux) est le contrat souscrit par l’entreprise mais destiné aux Dirigeants d’entreprise afin de pouvoir se protéger contre d’éventuels mises en cause personnelles.

Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RDD / RCMS ?

En tant que mandataire social, certaines obligations légales pèsent lourdement sur vos épaules. L’assurance RDD / RCMS a alors pour objet de prendre en charge les conséquences ou les évènements pouvant engager votre Responsabilité personnelle. Celle-ci peut être de deux types :

  • Civile : Il devra alors y avoir réparation d’un préjudice subi par un salarié ou un tiers notamment en cas de manquement à vos obligations de santé et de sécurité. Dans ce cas, votre Responsabilité personnelle sera aussi engagée en plus de la faute inexcusable de l’employeur couverte par la RC de votre entreprise.

 

  • Pénale : Celle-ci est déclenchée dès lors qu’il y a des infractions aux lois et aux règlements. Ici, vous pourrez être confronté à la justice en cas de négligence ou de fautes pénales

Il peut s’agir par exemple de :

  • La violation des statuts de la société
  • Ou encore d’une faute de gestion

Quels sont les personnes pouvant engager la responsabilité ?

Il existe différents acteurs en lien avec l’entreprise qui peuvent engager votre responsabilité de Dirigeant, et cela pour différents motifs :

  • Les salariés
  • L’Administration fiscale
  • Les actionnaires
  • La concurrence
  • Les autorités de réglementation comme la CNIL

Quels sont les motifs engageant la responsabilité du dirigeant en poursuites judiciaires ?

Plusieurs motifs peuvent engager votre responsabilité de Dirigeant :

  • Harcèlement moral
  • Licenciement abusif
  • Discrimination à l’embauche
  • Réclamations d’actionnaires
  • Réclamations pour insuffisance d’actifs
  • Réclamation pour défaut d’un surveillant préposé
  • Réclamation en cas de défaut d’assurance
  • Mise en cause de la responsabilité fiscale du dirigeant (recouvrement des impositions dues à la société est impossible)

Pourquoi s’assurer en tant que Dirigeant ?

S’assurer en tant que Dirigeant d’entreprise permet de se prémunir contre les risques potentiels qu’ils vous sont possible d’encourir en l’état de vos fonctions. INIXIA s’assure alors de vous trouver LA solution d’assurance adaptée capable de vous protéger dès votre mise en cause.

La souscription d’un contrat de responsabilité des dirigeants (RDD) / Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) vise à couvrir les frais de défense tant au civil qu’au pénal. Souscrire une assurance sert également à couvrir les éventuels dommages et intérêts résultant d’une mise en cause potentielle :

  • Couvrir les mandataires sociaux mais aussi les salariés qui peuvent être mis en cause à titre personnel
  • Assurer la protection du patrimoine personnel du Dirigeant (Si poursuite judiciaire il y a, la liquidation judiciaire et le patrimoine personnel seront exemptés)
  • La couverture des frais de défenses au civil comme au pénal
  • Un avantage fiscal pour l’entreprise
  • Une protection juridique (et des conséquences financières amoindries)

INIXIA est là pour les Grandes Entreprises mais aussi pour les PME

Si toutes les grandes entreprises souscrivent à l’assurance RDD, sachez qu’on estime que 80% des PME/TPE n’ont pas souscrit cette garantie. Pourtant, il ne suffit pas d’être Dirigeant d’une grande entreprise pour qu’un litige soit très vite arrivé.

Voici 3 raisons pour lesquelles s’assurer en tant que PME/TPE !

  1. Le statut de mandataire social peut être assez lourd à assumer par une seule et même personne. En effet, des conséquences irréparables sur le plan financier, social ou encore juridique peuvent coûter très cher et être fatales aux petites entreprises.
  2. Il n’existe aucun statut juridique de société qui protège le patrimoine personnel du Dirigeant.
  3. Vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal. La prime est en effet inscrite aux charges déductibles de l’entreprise.

Exemple de sinistre engageant la responsabilité du Dirigeant :

Réclamations par le liquidateur : Une société personne morale administrateur et son représentant permanent, personne physique, ont été condamnés pour avoir contribué à l’aggravation d’actif en mettant en place une direction générale inadaptée à la structure de l’entreprise. Aucune mesure de réorganisation n’a été prise concernant la société. L’entreprise a dû payer une partie du passif social de l’entreprise. Les frais de défense de la personne physique ont été couverts ainsi que 50% de la somme de la condamnation.

Information ! Il ne faut pas confondre la RDD et La RC PRO. La RDD intervient si le dirigeant de la société est personnellement mis en cause devant un tribunal civil ou pénal. La RC PRO quant à elle intervient si l’entreprise est mis en cause devant un tribunal civil ou pénal dans le cadre des activités qu’elle propose

Les conseils d'INIXIA

Lors de la souscription à un contrat d’assurance en tant que Dirigeant, plusieurs produits d’assurance peuvent se regrouper. Ceux-ci permettent ainsi de constituer un plan d’assurance au plus proches des attentes et des besoins de l’assuré personne physique (Dirigeant) et personne morale.

C’est pour cela que notre Cabinet de courtage en assurance INIXIA a décidé de mettre en avant différents types de produits d’assurance permettant une couverture des responsabilités à 360° :