Responsabilité Civile après livraison (RC Produit)

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Considérée comme l’assurance vie du fabricant/distributeur, la Responsabilité Civile après livraison est la garantie qui couvre les conséquences pécuniaires ainsi que les frais de dommages causés par l’entreprise au titre des produits vendus ou livrés par l’entreprise. La garantie « frais de retrait » comprise dans l’assurance RC produit est essentielle a tout produit de grande consommation.

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile après livraison ?

Appelée aussi RC après livraison, cette assurance prend en charge les mises en cause de l’entreprise. Ces mises en cause peuvent provenir de clients ou de tiers qui subissent le défaut du produit livré ou vendu. La souscription à un contrat d'assurance RC après livraison, prend en charge les garanties :

  • Dommages matériels. En cas de destruction ou bien endommagé
  • Dommages immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti
  • Dommages immatériels non consécutifs en cas de conséquences financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel (frais de retrait et frais de dépose par exemple)
  • Dommage en cas de vice du produit (Un défaut de fabrication rendant son utilisation dangereuse)

Comme la RC exploitation, les montants de garanties sont exprimés par année d’assurance. Ces garanties couvrent :

  • Les frais de défense (les honoraires d’experts ou d’avocats engagés contre l’entreprise)
  • Les dommages et intérêts en cas de condamnation

Quelles sont les garanties pris en charge par l’assurance Responsabilité Civile après livraison ?

La responsabilité civile produit regroupe 2 garanties importantes. Une fois le produit vendu, les vendeurs et les fabricants ont deux mentions non négligeables dans leur contrat RC produit :

Les frais de retraits qui peuvent être engagés par :

  • Un tiers : les frais de retrait engagés par un tiers couvrent les dommages immatériels consécutifs.
  • L’assureur : les frais de retrait engagés par l’assuré prennent part à une procédure de mise en garde pour le public quand il s’agit d’un produit présentant des dangers de dommages corporels ou matériels

Les frais de retrait d’un produit qui présentent un danger pour la sécurité des consommateurs peuvent être couvert par une garantie supplémentaire :

  • Les frais de réparation et l’éventuelle recherche de produit défectueux
  • Les frais de retrait qui consiste à retirer les lots défectueux
  • Les frais supplémentaires de main d’œuvre
  • Les frais de destruction du produit ou du lot défectueux

La garantie « frais de retrait » ne peut prendre effet qu’avec une preuve attestant de la traçabilité du produit défectueux (Nom, marque, numéro de lot)

  • Les frais de dépose / repose sont engagés uniquement par un tiers pour assurer la garantie des dommages immatériels non consécutifs

La responsabilité civile exploitation de l’entreprise peut aussi être mis en cause. L’assurance RC produit prend en charge :

  • Les frais de dépose du produit défectueux et la repose du produit réparé (ou du produit de remplacement)
  • Le démontage et le remontage des biens dans lequel le produit est incorporé
  • Les frais de transport rendus nécessaire pour l’acheminement de l’opération

Information ! Cette garantie RC Produit peut être engagée si la responsabilité des produits défectueux est elle-même engagée au détriment d’un vice caché du produit OU en cas d’erreur commise dans la conception de ce dernier.

Quelles sont les obligations légales de l’assurance Responsabilité Civile après livraison ?

Le code civil met un point d’honneur a ce que certaines obligations légales soient respectées. Le vendeur, le fournisseur et le fabricant doivent délivrer un produit conforme à la fiche produit. Les consommateurs doivent être informés du mode d’usage du produit et des questions de sécurités que ce dernier pourrait révéler.

Certaines professions nécessitent, par obligation, des assurances professionnelles de responsabilité civile. Les contrats d’assurance concernent un grand nombre de secteurs d’activités. Il est facile d’en recenser trois :

Exemple de sinistre engageant RC Produits Livrés ou Vendus

Grande distribution infectée par une bactérie

Une société fabriquant du lait les vend à la grande distribution. La société se rend compte qu’il y eu un problème lors de la fabrication du lait, engendrant une bactérie. Plusieurs lots déjà vendus ont été infecté par une bactérie, engendrant un grand nombre d’intoxication alimentaire. L’assurance RC Produit prend en charge les frais de communication de l’entreprise, les frais de retrait des lots de lait contaminés et les frais de destruction du produit.

Information ! Le contrat d'assurance RC produit livrés ou vendus ne prend pas en charge les sinistres causés par les intempéries météorologiques