Assurance Santé Internationale

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L’assurance internationale est un contrat d’assurance que l’entreprise souscrit afin de protéger ses salariés. C’est la quand ils partent pour une certaine durée en mission à l’étranger ou en expatriation. Missions ponctuelles ou récurrentes de moins de 90 jours, de moins de 180 jours ou expatriation, assurer ses salariés est un devoir indispensable. Ce contrat permet la prise en charge en cas de problème de santé ou d’accident, les salariés sont assurés. La jurisprudence KARACHI de 2007 a introduit une obligation de santé et de sécurité sociale de la part de l’employeur. La mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagées et considérées comme un faute inexcusable.

L'assurance international pour les missions d'expatriées

Qu’est-ce que l’assurance santé internationale ?

Réservé aux expatriés d’une entreprise, ce contrat d’assurance maladie professionnel permet aux salariés d’une entreprise de bénéficier d’une couverture complète. En tant qu’employeur, la souscription à un contrat d’assurance santé internationale est une obligation juridique sans laquelle l’employeur risque des poursuites.

Quelles sont les garanties de l’assurance santé internationale ?

En souscrivant à une assurance santé internationale, les salariés de l’entreprise bénéficient d’avantage. Autrement dit, cela leur permet de voyager plus sereinement en étant encadré par leur entreprise.

  • Une couverture complète adaptés aux besoins et aux missions de l’expatrié : santé, rapatriement, individuelle accident, Responsabilité civile vie privée.
  • Un règlement direct des frais médicaux
  • Une équipe d’expert multilingue assurant un suivi pour les salariés expatriés
  • Des bureaux de gestion permettant d’entretenir la liaison permanente
  • Différents services pour faciliter la vie de vos salariés à l’étranger
  • Une garantie risques spéciaux qui permet d’assurer vos salariés à des risques internationaux

Information ! Le contrat d’assurance propose également des contrats modulables en fonction de la durée des déplacements des salariés expatriés.
Le salarié part régulièrement pour des missions ponctuelles de 90 jours à l’étranger. Un contrat d’assurance lui permet d’être couvert en cas de:

  • Peu importe la taille de l’entreprise, TPE ou PLE : santé, rapatriement, individuelle accident, Responsabilité civile vie privée.
  • Des missions jusqu’à 90 jours
  • Un choix de la durée de votre couverture au risque de vos déplacements
  • Une carte d’assuré nominative pour chaque salarié expatrié

Le salarié part régulièrement pour des missions récurrentes de 180 jours à l’étranger. Un contrat d’assurance lui permet d’être couvert en cas de :

  • Une couverture confortable lors de long déplacement à l’étranger : santé, rapatriement, individuelle accident, Responsabilité civile vie privée.
  • Des missions jusqu’à 180 jours
  • Des solutions à tacite avec reconduction à chaque date d’anniversaire du contrat d’assurance
  • Une carte d’assuré nominative pour chaque salarié expatrié
Information ! La tacite reconduction des contrats en France est un droit des contrats indiquant un accord passé entre les parties. De nature reconductible, la tacite reconduction et ses modalités de résiliation doivent être indiqué à la fin du contrat et ne peut pas être supérieur à une année.

Quels sont les droits d’un employeur en terme d’Assurance Santé internationale?

En tant qu’employeur d’une entreprise, peu importe la taille de cette dernière, l’employeur est dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance santé internationale si il à la volonté d’envoyer ses salariés en missions à l’étranger. La protection juridique de l’employeur et de son entreprise est assurée. L’employeur est dans son droit juridique et peut ainsi :

  • Recruter du personnel dans un pays d’accueil à condition que ce dernier se soumette au droit du travail de son pays
  • Envoyer un salarié français à l’étranger en mission en tant qu’expatrié. Le contrat de travail du salarié sera modifier localement ou via son contrat français. La protection sociale restera établie ce qui n’est pas le cas de l’assurance chômage qui dépend du pays de l’affectation.
  • Envoyer un salarié français à l’étranger en mission en tant que détaché. La protection sociale du salarié reste inchangée par rapport à ses droits français
Information ! Les cotisations sociales françaises étant élevées les entreprises optent principalement pour des contrats privés de protection sociale. Une meilleure couverture sociale à moindre coût permet une sérénité à l’employeur et son salarié mais aussi une négociation plus simple du contrat.

Quelle est la responsabilité d’un employeur concernant une Assurance Santé Internationale ?

Selon le code du travail, « l’employeur est dans l’obligation d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ». La responsabilité de l’entreprise s’applique dans plusieurs domaines

  • La Santé
  • La Responsabilité Civile
  • La Prévoyance
  • Un devoir informatif concernant ses salariés. Le dirigeant doit informé en amont du voyage de l’expatrié les conditions sanitaires et sécuritaires du pays

Information ! En cas de non communication ou de dissimulation d’un fait établi sur le pays du futur expatrié, l’employeur peut se voir qualifier de faute inexcusable. L’employeur peut être condamné à de lourdes amendes

Tout savoir sur la portection sociale d'un salarié expatrié

Qu’est-ce que la protection sociale à l’étranger ?

Être salarié français octroi un avantage social considérable puisque chaque salarié dispose d’une protection sociale en plus de celle que l’entreprise lui octroie : c’est le régime général de la sécurité sociale. Lors de déplacements professionnels dans certains pays du monde, les salariés ne bénéficient plus du même statut français en termes de droits et de protection sociale et juridique.  Il existe différents statuts de salariés expatriés :

Le salarié avec un statut d’expatrié. Le dirigeant envoie le salarié d’une entreprise en missions à l’étranger pour une certaine durée. Juridiquement et d’après le code de la sécurité sociale, le salarié français bénéficie d’un statut d’expatrié et ne dispose plus de sa protection sociale. Des dispositifs permettent de pallier cette protection manquante.

Le salarié avec un statut de détaché. Lorsque le salarié d’une entreprise part en mission à l’étranger en tant que détaché, cela lui permet de conserver sa protection sociale.

Information ! Le statut de salarié détaché est soumis à des conditions obligatoires : le paiement par l’employeur des cotisations sociales ainsi qu’une limite de durée variable selon le pays dans lequel le salarié se voit affecter.

Qu’est-ce que la caisse des français de l’étranger (CFE) ?

La conservation d’une caisse d’assurance maladie assure la protection française lors d’un déplacement à l’étranger est un droit éligible à tous les français qui résident ou travail à l’étranger. Désormais cette caisse couvre les prestations identiques à celle du Régime français.

Que couvrent les prestations de la caisse CFE ?

Afin d’être légitime au Régime de sécurité sociale CFE, l’assuré doit avoir obligatoirement cotisé auprès de la caisse des français, à savoir, la Sécurité Sociale. Effectivement, le régime de cotisation CFE est la couverture indispensable en tant qu’expatriés ou travailleurs ressortissant du territoire français.

La CFE couvre les besoins de :

Information ! En d’autres termes, en souscrivant à la CFE, la prise en charge de diverses maladies, d’invalidité et d’accidents du travail sont pris en charge. Avec ce régime identique à celui du régime français, la prise en charge des dépenses de soins, de frais pharmaceutiques et de grossesse sont remboursés dans la limite des tarifs et aux taux applicables à la Sécurité sociale française.

INIXIA s'engage à aller plus loin pour vous

Le statut de Dirigeant est lourd de conséquences puisque c’est à lui de protéger l’entreprise dont il a la responsabilité. Son patrimoine personnel est aussi à protéger puisque, la moindre faute de gestion peut avoir des conséquences désastreuses sur son entreprise mais aussi sur son patrimoine personnel. C’est pourquoi, en tant que dirigeant, il est fortement conseillée de souscrire à un contrat d’Assurance Responsabilité Du Dirigeant afin de s’assurer contre une éventuelle faute de gestion ou causés à un tiers.

De plus, le dirigeant se doit de protéger ses salariés. Pour ce fait, lorsque les travailleurs ne sont pas salariés, ces derniers se voient proposer un contrat MADELIN regroupant la prévoyance, la retraite et la santé. Grâce a ce contrat, les TNS sont légitimes, à la même protection qu’un travailleur salarié.