Responsabilité Des Dirigeants (RDD) – Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

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Le statut de Dirigeant est lourd de conséquences puisque c’est à lui de protéger l’entreprise dont il a la responsabilité. Son patrimoine personnel est aussi à protéger puisque, la moindre faute de gestion peut avoir des conséquences désastreuses sur son entreprise mais aussi sur son patrimoine personnel. INIXIA combine le savoir-faire de ses collaborateurs, l’expertise de ses Partenaires assureurs ainsi que la proximité du service dans le but d’élaborer la meilleure garantie pour ses clients Dirigeants.

 

La responsabilité civile des dirigeants

Qu’est ce que l’assurance Responsabilité Des Dirigeants (RDD) / Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) ?

L’assurance Responsabilité Des Dirigeants ou l’assurance Responsabilité Civile Des Mandataires Sociaux est le contrat destiné aux Dirigeants d’entreprise afin de les protéger contre d’éventuels mises en cause personnelles qui peuvent mettre en péril leur patrimoine personnel (tout patrimoine confondu). A la différence de la RC PRO qui protège l’entreprise et ses activités, il est important de souscrire à un contrat responsabilité des dirigeants pour protéger les risques de mise en cause personnelle.

Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RDD / RCMS ?

En tant que dirigeant, certaines obligations légales pèsent lourdes sur leurs épaules. L’assurance RDD / RCMS prend en charge les conséquences évènements pouvant engager la Responsabilité :

  • Civile: Réparation d’un préjudice subi par un salarié ou un tiers. Engageant également la Responsabilité personnelle du Chef d’entreprise.
  • Pénale: Infractions aux lois et aux règlements. Le mandataire est confronté à la justice en cas de négligence ou de fautes pénales

Il peut s’agir par exemple de :

  • La violation des statuts de la société
  • Une faute de gestion

Quels sont les personnes pouvant engager la responsabilité ?

Différents acteurs en lien avec l’entreprise peuvent engager la responsabilité du Mandataire pour différents motifs :

  • Les salariés pour harcèlement, licenciement abusif etc…
  • L’administration fiscale
  • Les actionnaires
  • La concurrence
  • Les autorités de réglementation comme la CNIL

Quels sont les motifs engageant la responsabilité du dirigeant en poursuites judiciaires ?

Plusieurs motifs peuvent engager la responsabilité du Dirigeant. Ces mises en cause et accusations pèsent lourd sur les épaules d’un Dirigeant :

  • Harcèlement moral
  • Licenciement abusif
  • Discrimination à l’embauche
  • Réclamations d’actionnaires
  • Réclamations pour insuffisance d’actifs
  • Réclamation pour défaut d’un surveillant préposé
  • Réclamation en cas de défaut d’assurance
  • Mise en cause de la responsabilité fiscale du dirigeant (recouvrement des impositions dues à la société est impossible)
Information ! La souscription d’un contrat de responsabilité des Dirigeants (RDD) / responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) vise à couvrir les frais de défense tant au civil qu’au pénal. Ce contrat d’assurance sert également à couvrir les éventuels dommages et intérêts résultant d’une mise en cause potentielle.

Pourquoi s’assurer en tant que dirigeant ?

S’assurer en tant que Dirigeant d’une entreprise permet de se prémunir contre les risques potentiels que le Dirigeant pourrait encourir en l’état de ses fonctions. INIXIA s’assure de vous trouver la solution d’assurance adaptée qui vous protège dès votre mise en cause.
La souscription d’un contrat de responsabilité des dirigeants (RDD) / Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) vise à couvrir les frais de défense tant au civil qu’au pénal. Souscrire une assurance sert également à couvrir les éventuels dommages et intérêts résultant d’une mise en cause potentielle :

  • Couvrir les mandataires sociaux mais aussi les salariés qui sont parfois mis en cause à titre personnel
  • Assurer la protection du patrimoine personnel du Dirigeant (Si poursuite judiciaire se met en place, la liquidation judiciaire et le patrimoine personnel s’exemptent)
  • La couverture des frais de défenses au civil comme au pénal
  • Un avantage fiscal pour l’entreprise
  • Une protection juridique (et des conséquences financières amoindries)

INIXIA se penche davantage sur les PME

Si toutes les grandes entreprises souscrivent à l’assurance RDD, moins de 20% des PME/TPE ont mis en place cette garantie. Pourtant, quel que soit la taille de l’entreprise, un litige est très vite arrivé.

  • Un statut lourd a assumé par une seule et même personne. Des conséquences irréparables sur le plan financier, social et juridique qui peuvent coûter cher et être fatales aux petites entreprises.
  • Aucun statut juridique de société ne protège le patrimoine personnel du Dirigeant.
  • Un avantage fiscal : la prime est inscrite aux charges déductibles de l’entreprise.

Exemple de sinistre engageant l'assurance RDD / RCMS

Réclamations par le liquidateur / : Une société personne morale administrateur et son représentant permanent, personne physique ont été condamnés pour avoir contribué à l’aggravation d’actif en mettant en place une direction générale inadaptée à la structure de l’entreprise. Aucune mesure de réorganisation n’a été prise concernant la société. L’entreprise a dû payer une partie du passif social de l’entreprise. Les frais de défense de la personne physique ont été couverts ainsi que 50% de la somme de la condamnation.

Information ! Il ne faut pas confondre la RDD et La RC PRO. La RDD intervient si le dirigeant de la société est personnellement mis en cause devant un tribunal civil ou pénal. La RC PRO quant à elle intervient si l’entreprise est mis en cause devant un tribunal civil ou pénal dans le cadre des activités qu’elle propose

Les conseils d'INIXIA

Lors d’une souscription à un contrat d’assurance en tant que dirigeant, plusieurs produits d’assurance peuvent se regrouper afin de constituer un contrat d’assurance le plus adaptés aux besoins de l’assuré. Pour ce fait, INIXIA sélectionne différents produits d’assurance adaptés aux dirigeants :

Il est important que le dirigeant (ou mandataire sociale) prennent conscience des risques qu’ils encourent. Effectivement, un chef d’entreprise est plus vulnérable à certains risques, c’est pourquoi, il est préférable de souscrire en complément à :