Assurance RC Décennale BET VRD, Assainissement

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Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !

Bureaux d’Études Techniques (BET) spécialisés dans les travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD), vous avez un rôle essentiel dans la conception d’un projet de construction ou de rénovation. Mais, vous êtes aussi exposés à de nombreux risques et recours éventuels en cas d’erreur dans :

  • Les calculs des données,
  • L’analyse et les diagnostics,
  • Les solutions techniques pour la réalisation des travaux,
  • Les modifications concernant les choix du commanditaire,
  • Maitrise d’œuvre,
  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage,
  • Expertise ou arbitrage.

Les conséquences peuvent être désastreuses. Afin de protéger votre activité, l'Assurance RC Décennale BET VRD et Assainissement prend en charge les divers risques précédents et les frais de défense-recours, autrement dit, vos frais d’avocats. La RCD est également imposée par la loi Spinetta. Quelle assurance choisir ? Quelles sont les garanties incluses au sein des contrats d’assurance RC décennale (RCD) ? Comment y être éligible ? Cet article répondra à la plupart de vos questions.

Image INIXIA - Assurance Décennale - "Cinq personnes au tour d'une table"

Qu'est-ce que l’Assurance RC Décennale BET VRD et Assainissement ?

L'assurance décennale Bureau d'études techniques VRD, vous protège pendant et 10ans après la réalisation de l'ouvrage. Elle est une garantie de bon fonctionnement pour les maître d ouvrage et obligatoire pour les professionnels du bâtiment.

Information ! Attention, avant la réalisation de chaque nouvelle ouvrage pensez à en informer votre assureur. Afin de vous assurez d'avoir une garantie décennal adapter au risques de l'ouvrage.

 

 

Image INIXIA - "Devis responsabilité Civile Décennale"

 

Quelles sont les garanties prises en charge par l’Assurance Décennale BET VRD et Assainissement ?

Selon la loi, en tant que Bureau d'Études Technique, vous êtes responsable de la réalisation du projet, à partir du moment où vous avez effectué un conseil ou fourni des supports techniques. Vous êtes garant du suivi et de la bonne réception des travaux en cas de mission portant sur la phase d’exécution.

Les garanties de l'assurance RC Décennale BET VRD et Assainissement sont diverses et variées et vous offrent une couverture complète.

La responsabilité civile décennale obligatoire couvre notamment les conséquences de vos interventions qui :

  • Compromettent la solidité de l’ouvrage
  • rendent impropre à son usage
  • provoquent l’effondrement de l’ouvrage

Responsabilité civile exploitation :

  • Dommages subis par les préposés
  • Recours de la sécurité sociale ou de tout autre Organisme de prévoyance
  • Vols commis par les préposés

Responsabilité civile professionnelle :

  • Toute mission ne rentrant pas dans le cadre de la RC Décennale

Protection Juridique :

  • Frais de procédure
  • Frais d’avocat

 

Pourquoi souscrire à une assurance Décennale BET VRD, Assainissement ?

Nous l’avons vu, souscrire à une RC Décennale lorsque vous êtes un BET VRD et Assainissement n’est pas optionnelle. Vous êtes tenu d’y souscrire par le cadre législatif qui régit votre branche professionnelle du BTP. Souscrire une telle assurance est également un levier de valorisation de votre savoir-faire et un élément de rassurance pour vos clients.

 

Quel sont les élément pris en compte dans le calcul de votre prime ?

Le budget peut être définit par les critères suivants.

  • La nature de l’activité principale exercée,
  • Les techniques et procédés de construction utilisés,
  • La taille de l’entreprise,
  • Les garanties choisies,
  • Le chiffre d’affaires,
  • Le type d'ouvrage.

 

Exemples de sinistres engageant l'assurance Décennale BET VRD, Assainissement

Exemple 1 :

Vous êtes un bureau d’étude spécialisé dans le VRD et l’assainissement. 5 ans, après avoir réalisé une mission VRD pour le raccordement d’une maison individuelle au tout à l’égout de la commune, vous recevez une plainte du maître d’ouvrage. Au-delà de la pré-étude et de la conception, vous étiez également en charge pour ce marché, de la consultation des entreprises et du suivi des travaux. Après expertise, un défaut de pose serait à l’origine d’une importante fuite des eaux usées sur le terrain ce qui créé au quotidien un trouble de jouissance tant pour le maître d’ouvrage que pour son voisinage. Votre responsabilité est engagée ainsi que celle de l’intervenant ayant réalisé la pose. Votre RC Décennale BET VRD et Assainissement pourront intervenir au travers de la garantie défense-recours afin de prendre en charge tout ou partie de vos frais de défense et, si votre responsabilité est totalement ou partiellement reconnue, dans la prise en charge des dommages et intérêts.

 

Exemple 2 :

Vous décrochez un important marché visant à la construction d’un immeuble dans une communauté d’agglomération en plein essor. En tant que BET VRD et assainissement, vos missions sont toujours très impactantes pour la suite du projet et vos calculs et plans, précieux pour le bon déroulé de l’opération de construction qui s’en suit. Malheureusement, cette fois-ci, vous faites une erreur de tracé qui nécessite de réviser en phase de travaux le budget initialement accepté par le maître d’ouvrage. L’ensemble de la chaîne est impacté et le chantier est d’ores et déjà annoncé avec un retard de plusieurs précieuses semaines. Votre responsabilité est engagée. Votre RC Décennale pourra intervenir dans la réparation du préjudice financier subi par le maître d’ouvrage, consécutivement à votre erreur de calcul.