RC Décennale Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO)
Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !
Comme vous le savez, l’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD) est obligatoire pour les Professionnels du BTP, selon la loi Spinetta, et ce que vous soyez concepteur ou réalisateur.
Vous faites de l’Assistance à Maîtrise d’ouvrage et vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance RC Décennale Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) ? Ou encore, vous souhaitez comprendre les prises en charge et garanties de votre assurance responsabilité civile décennale ou mettre en concurrence votre contrat actuel ? Cet article est fait vous. Qu’est-ce que l’assurance RC PRO Assistance à Maîtrise d’ouvrage ? Pourquoi adhérer ? Les risques, conditions et garanties.
Qu’est-ce que la Assurance RC Décennale Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) ?
Selon L’article 1792 du code civil, l’assurance RC Décennale AMO, vous protège en cas de sinistre. Les sinistres peuvent être liés à un défaut de conseil, une malfaçon, une erreur ou une omission dans le cadre de vos recommandations et accompagnement du maître d’ouvrage. Les conséquences peuvent être en lien avec une perte de jouissance, une atteinte à la solidité de l’ouvrage ou une impropriété à destination. L’assurance RC décennale assistance à maîtrise d’ouvrage est un contrat d’assurance obligatoire. Elle est différente de l’assurance dommage ouvrage qui elle, est souscrite par le maître d’ouvrage. Par conséquent, cette assurance obligatoire intervient lorsque votre responsabilité est mise en jeu, en cas de sinistre.
Pourquoi souscrire à une Assurance RC Décennale Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) ?
En tant qu’AMO, votre mission principale consiste à aider le maître d’ouvrage à définir, piloter et exploiter le chantier. Vos services sont variés.
- Assurer le suivi du chantier,
- Accompagner dans toutes les démarches administratives,
- Assurer la solidité du bien,
- Assurer la réception du bien.
Ainsi, vous êtes essentiel à la bonne réalisation du projet, en assurant le bon fonctionnement. Mais votre responsabilité est engagée dans chacune de vos missions. Par conséquence, les risques chantier liés à votre activité sont nombreux.
- Mauvais choix d’intervenant,
- Mauvaise recommandation,
- Erreur de chiffrage,
- Etc…
La souscription à la garantie décennale Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO) vous couvre notamment contre ces risques. Vous êtes assuré pendant et 10 ans après réception des travaux.
Quelles sont les garanties de l’Assurance RC Décennale Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO)?
La responsabilité civile décennale obligatoire couvre notamment les conséquences de vos interventions qui :
- Compromettent la solidité de l’ouvrage,
- rendent impropre à son usage,
- provoquent l’effondrement de l’ouvrage.
Responsabilité civile exploitation :
- Dommages subis par les préposés,
- Recours de la sécurité sociale ou de tout autre Organisme de prévoyance,
- Vols commis par les préposés.
Responsabilité civile professionnelle :
- Toute mission ne rentrant pas dans le cadre de la RC Décennale.
- Frais de procédure,
- Frais d’avocat.
Exemple :
À l’ouverture de chantier lié à la construction d’un immeuble le propriétaire de l’ouvrage, vous êtes recommandée pour superviser la maîtrise d’œuvre et traduire ses besoins aux différents intervenants. Des points réguliers sont faits avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre qui valident l’avancement du projet. Cependant quelques années, après la fin des travaux et la livraison du bien immobilier d’importantes fissures apparaissent en façade et au sein du bâtiment. Ces fissures laissent à penser un défaut de conception qui a engendré des malfaçons. Le maître d’ouvrage effectue une recherche en responsabilité auprès de vous, car vous êtes garant du parfait achèvement des ouvrages. Vous engagez des frais pour vous défendre. Malheureusement, après expertise du dossier, il s’avère que vous avez signé des engagements pour le compte du maître d’ouvrage et avez outrepassé les limites de l’AMO basculant alors en maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD). L’activité étant non déclarée à votre assureur, l’obligation d’assurance n’est pas respectée. Vous subissez les conséquences financières d’une mauvaise adaptation de votre contrat aux risques. Les frais de dommages-ouvrage, la décision juridique.