Assurance RC Décennale Dessinateur Projeteur

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Tout savoir sur les assurances décennales proposées par le courtier INIXIA !

Pour le compte d’un bureau d’études ou d’un cabinet d’architecture, Dessinateur Projeteur, vous concrétisez, sur écran, les projets imaginés, conceptualisés par un architecte. En qualité de Dessinateur Projeteur, vous réalisez des plans et des schémas pour guider la construction du bien.

En cas sinistre, les conséquences peuvent être désastreuses et très onéreuses. Les risques liés à une erreur ou omission dans le calcul des données ou sur la réalisation des plans. L’ouvrage peut perdre en solidité, mettant en danger les occupants. L’assurance Responsabilité civile décennale (RCD), Dessinateur-projeteur vous protège dans le cadre d’un sinistre. Elle sécurise vos activités, mais également celle de votre client.

INIXIA, courtier en assurance, possède un large panel de Compagnies d’assurance partenaires dans votre domaine d’activité et nous vous proposons celle qui est la plus adaptée pour vous.

Dans cet article, nous parlerons des différents types de garanties Responsabilité Civile, ce qu’elles couvrent et comment vous protégez. Nous aborderons la différence entre une RC Pro et une RC Décennale.

Image INIXIA - "Un homme sur un chantier avec des plans et une tenue d'ouvrier"

Pourquoi souscrire à l’assurance RC Décennale Dessinateur Projeteur ?

L’assurance RC Décennale Dessinateur Projeteur est un contrat d’assurance qui a pour objectif de protéger votre entreprise des conséquences de vos interventions. Par conséquent, elle vous couvre contre les dommages causés à des tiers et leurs intérêts. Souscrire à une assurance RC décennale est obligatoire pour exercer votre métier quel que soit votre statut et la forme juridique de votre entreprise (SASU, Microentreprise, SARL etc…).

La loi Spinetta pose l’obligation d’assurance décennale. De ce fait, être couvert par l’assurance est obligatoire pour les professionnelles intellectuelles du BTP. Votre métier fait partie des professions réglementées du bâtiment, l’assurance décennale est obligatoire dans la plupart des cas. Ainsi, la garantie responsabilité décennale est fortement recommandée et obligatoire dans certains cas.

Les risques encourus pour votre activité sans ces assurances sont élevés. Les conséquences financières sont onéreuses. Elles sont dues majoritairement aux recouvrements des dommages matériels et immatériels, la perte d’exploitation et les frais de justice.

INIXIA vous accompagne dans la souscription à l’assurance RC décennale. Nous avons mis à votre disposition un formulaire et l’un de nos Conseillers experts vous contactera pour trouver et négocier le meilleur devis pour vous.

 

 

Image INIXIA - "Devis responsabilité Civile Décennale"

 

La garantie décennale est-elle obligatoire ?

La garantie décennale pour le Dessinateur & Projeteur n’est pas toujours obligatoire.

En effet, l’obligation de souscrire à l’assurance responsabilité civile décennale dépend de la nature de vos missions. Si vous exercez votre métier en tant que Dessinateur-Projeteur Industriel alors une RC Professionnelle sera suffisante pour vous apporter une couverture de qualité.

Pour plus de renseignements sur cette assurance RC PRO dédiée à votre métier, rendez-vous sur notre page RC PRO BET & CABINET DE CONSEIL EN INGÉNIERIE.

Dès que vos interventions concernent le secteur de la Construction, nous vous recommandons de souscrire une assurance décennale. Vous êtes concerné par l’obligation d’assurance au même titre que l’ensemble des professions intellectuelles du bâtiment.

 

Quelles sont les garanties l’assurance RC Décennale Dessinateur Projeteur ?

Votre métier fait partie des professions réglementées du bâtiment.  les garanties de l’assurance sont diverses et variées.

Elle vous couvre en cas le bien devint impropre à son usage, perds de sa solidité pendant 10 ans après la livraison du chantier.

Elle vous protège dans chacune de vos interventions. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels pendant l’exercice de votre activité professionnelle.

Elle vous sécurise des Dommages subis par les préposés, Recours de la sécurité sociale ou de tout autre Organisme de prévoyance et Vols commis par les préposés.

Elle prend en charge les frais de procédure et avocat.

Information ! Avec INIXIA, assurez également votre matériel fixe et portable en tous lieux au travers d’un contrat tous risques matériels particulièrement adapté aux contraintes de votre métier.

À qui s’adresse-t-elle ?

Cette assurance s’adresse au professionnel dessinateur-projecteur et vous couvre dans chacune de vos missions.

  • Conception de plans et dessins assistés par des outils informatiques
  • Prise en compte des spécificités techniques
  • Suivi de projets et de collaboration transverse

 

Exemples de sinistre engagent l’Assurance RC Décennale Dessinateur Projeteur

Exemple 1 :

Vous êtes appelé en tant que prestataire sur le projet de construction d’un bâtiment. Par ailleurs, vous intervenez en sous-traitance de votre client, un BET d’envergure nationale auprès duquel vous vous êtes forgé une bonne réputation. Quelques mois après le début des travaux de construction, les intervenants se plaignent de certaines contraintes d’espaces non prise en compte dans les plans. Le maître d’œuvre se retourne contre votre client BET qui vous accuse d’avoir réalisé des plans non-conformes aux exigences du projet. Mais la RC Décennale Dessinateur-Projeteur pourra couvrir les conséquences de votre erreur et indemniser le maître d’ouvrage.

 

Exemple 2 :

Vous êtes chef d’entreprise d’un cabinet de dessinateur projeteur spécialisé dans les schémas électriques. Par ailleurs, vous avez un appel d’offres sur un nouveau chantier. Vous lui confiez le projet à un de vos employés. Malheureusement, vous ne pouvez pas être partout. La prestation est livrée sans que vous n’ayez pu la vérifier. Mais l’électricien qui réalise l’installation électrique du bâtiment se plaint de difficultés d’interprétation des schémas électriques qui lui font engager des coûts supplémentaires pour faire et défaire son travail. De ce fait, il ne souhaite pas assumer ces retards de réalisation et se retourne contre vous. Dans ce cas, l’assurance RC Décennale prendra en charge les frais de défense et de recours éventuels en phase amiable ou judiciaire. Ainsi, si à l’issue de cette procédure vous êtes reconnu responsable de ce manquement aux règles de l’art, l’assurance RC Décennale Dessinateur-Projeteur pourra prendre en charge les dommages et intérêts consécutifs.