Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Gérant majoritaire d’une SARL, d’une EI ou d’une EURL, votre statut de chef d’entreprise non salarié ne vous permet pas de relever du même régime social que vous employés.
En tant que travailleur indépendant, il convient de souscrire une mutuelle chef d’entreprise pour combler le manque de protection sociale auquel vous pouvez faire face. Votre statut de gérant d’entreprise ne doit pas entacher la couverture de vos frais de santé, c’est pourquoi il existe une mutuelle spécifique à vos besoins de gérant permettant de vous assurer une protection satisfaisante : la mutuelle chef d’entreprise.
Trouvez une mutuelle santé pour vous, chef d’entreprise, peut toutefois relever du parcours du combattant. Zoom sur cette assurance spécifique au chef d’entreprise avec INIXIA.
Est-il possible pour vous de profiter de la mutuelle d’entreprise dont jouissent vos salariés alors même que vous êtes mandataire sociale et ne bénéficiez d’aucun contrat de travail ? 🧐
En tant que chef d’entreprise, c’est à vous de décider au début de votre activité si vous souhaitez percevoir une rémunération au titre de votre mandat. Si ce n’est pas le cas, alors vous ne pourrez bénéficier d’une protection sociale car vous ne serez pas soumis aux cotisations sociales.
Depuis Janvier 2018, la couverture sociale des travailleurs non-salariés (TNS) est en effet affiliée au régime général de la Sécurité Sociale. Les TNS ne dépendent donc plus du Régime Social des Indépendants (RSI), et dans la majorité des cas, ne sont donc pas en mesure de bénéficier de la mutuelle d’entreprise.
Depuis le 1er Janvier 2019, la couverture d’une majorité de travailleurs non-salariés est directement gérée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui prend dorénavant automatiquement en charge les remboursements de vos frais de santé.
Il faut cependant distinguer quelques cas exceptionnels rendant possible l’adhésion à la mutuelle chef d’entreprise. Le Régime de la protection sociale sera en effet différent dès lors que vous bénéficiez du statut d’assimilé salarié comme c’est le cas pour :
Il est important de savoir que le statut social dépend du nombre de parts détenu dans l’entreprise. Ainsi, si vous êtes dirigeant majoritaire d’une société à responsabilité limitée (SARL) alors vous appartenez au régime des Travailleurs Indépendants, si à l’inverse si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire de cette SARL, et faites donc parti d’un collège de gérance, alors vous pouvez prétendre au régime général de la Sécurité Sociale.
Comme toute personne adhérant au Régime Général de la sécurité sociale avec la mutuelle chef d’entreprise, vous bénéficiez de certaines prestations de base, comme le remboursement de vos frais de santé par l’assurance maladie.
Cette affiliation vous permet en effet de bénéficier du remboursement de vos frais de soins courants au même titre que vos salariés.
Elle permet de ce fait naturellement la prise en charge :
Cependant, il est beaucoup plus compliqué d’obtenir un niveau de remboursement satisfaisant des frais dentaires ou auditifs par exemple. Il est alors pertinent d’étendre votre protection sociale pour vous assurer un niveau de remboursement raisonnable.
C’est pourquoi il est recommandé de souscrire une mutuelle complémentaire santé individuelle spécifique aux chefs d’entreprise que vous êtes afin d’élargir le périmètre de couverture de vos frais de santé.
Vous l’aurez compris, une mutuelle chef d’entreprise n’est pas obligatoire mais est indispensable pour disposer d’une bonne couverture. Adhérer à la mutuelle spécifique aux chefs d’entreprise peut être un bon moyen pour assurer l’ensemble de sa famille et en plus bénéficier d’avantages fiscaux. Les cotisations versées entrent en effet dans les charges du personnel et sont donc déductibles des bénéfices imposable.
Souscrire une sur-complémentaire santé peut également vous permettre de vous assurer une protection des plus optimales en prenant notamment en charge les dépassements d’honoraires (hors DPTAM).
Pour adhérer à une complémentaire santé collective, il convient simplement de comparer les différentes prestations proposées par chacun des contrats et de choisir le contrat avec des garanties qui vous ressemblent.
Spécialiste des mutuelles TNS, le courtier INIXIA dispose de solutions d’assurance professionnelles réservées et adaptées à votre profil spécifique. Nous sommes en effet en capacité de proposer des mutuelles Santés basées sur la loi Madelin.
En vigueur depuis 1994, la Loi présente un double intérêt renforcer la protection des TNS en bénéficiant d’avantages financiers.
N’hésitez pas à prendre contacte avec notre équipe au 01 85 56 82 97, ils n’attendent que votre appel !