La Complémentaire Santé d’un Gérant Mandataire SASU

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Président de SASU, vous souhaitez souscrire une mutuelle spécifique au chef d’entreprise ?

Dirigeant d’une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU), sachez que votre protection sociale varie en fonction du type d’entreprise que vous avez formée et qu’en conséquence, vous pouvez ne pas avoir les mêmes droits en matière de protection sociale qu’un autre Dirigeant.

En effet, si vous décidez de ne pas vous verser de rémunération directe pour vos tâches, vous vous fierez au régime des travailleurs indépendants (TNS), vous ne bénéficierez donc pas de la même protection sociale (mutuelle, prévoyance, retraite) que vos salariés. Vous devrez ainsi vous tourner vers un système de complémentaire santé plus adaptée : la mutuelle pour les TNS.

Au contraire, si vous décidez de vous payer vous-même, vous pourrez bénéficier du régime général de l’assurance Maladie et bénéficier de la même police d’assurance que vos collaborateurs salariés cadres.

Mutuelle santé :  Comment choisir son régime de complémentaire santé en tant que gérant d’une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) ? 

Décryptage avec INIXIA, votre courtier en assurances des Professionnelles.

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Ai-je la possibilité de souscrire une mutuelle d’entreprise en tant que Président d’une SASU ?

Nous l’avons vu ensemble, le statut du chef d’entreprise est différent selon le type de société et cela influence le régime de protection sociale. Il existe donc deux cas bien distincts :

Pour les Dirigeants d’entreprise non-salariés

Si vous êtes le Gérant majoritaire d’une SARL, le Gérant d’une l’EI ou d’une l’EURL, alors vous n’êtes pas considéré comme un salarié assimilé, mais bien comme un travailleur indépendant.

En effet, dès lors que vous prenez la décision de ne pas vous attribuer de paie, vous êtes soumis au régime des travailleurs indépendants.

Sachez en effet que depuis 2020, le régime social des indépendants (RSI) a disparu au profit du régime général obligatoire faisant de la CPAM l’interlocuteur unique de tous les travailleurs non indépendants.

Cela vous permet de fait, de profiter des garanties essentielles octroyées par la Sécurité Sociale concernant le remboursement des frais de soins courants. Le problème est que dans la majorité des cas vous ne pourrez pas bénéficier d’un remboursement intégral de vos dépenses de soins et vous serez confronté à un reste à charge des plus élevé.

C’est pourquoi il est impératif pour vous d’adhérer à une mutuelle complémentaire afin de venir compenser les pertes éventuelles liées à ses dépenses et de vous constituer une protection sociale en béton !

Pour les Gérants d’entreprises assimilés salariés

Si vous êtes Dirigeant d’une SA ou d’une SASU en revanche, c’est le statut d’assimilé salarié qui vous sera confié. De même que pour les Gérants majoritaires de SARL.

Si vous vous retrouvez dans cette catégorie c’est que vous avez décidé de vous attribuer une rémunération faisant passer votre statut Président celui proche d’un salarié. de fait, cela vous permet l’accès au régime de la Sécurité Sociale Générale ainsi que de la mutuelle d’entreprise que vous aurez négociée pour vous et vos collaborateurs.

Tout comme pour les travailleurs non-salariés, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie prendra automatiquement en charge le remboursement lié aux frais médicaux de la vie quotidienne, et ce, au même taux de l’ensemble de vos salariés. Ainsi, tout comme eux vous serez en mesure de percevoir une indemnité journalière, notamment en cas d’arrêt maladie.

Information ! Les garanties souscrites autant que la part de cotisation payée par l'entreprise ne pourront pas différer entre celle octroyée au Président et celle octroyée à ses collaborateurs.

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Existe-t-il de ce fait une mutuelle spécifique pour assurer les Chefs d’entreprise non-salariés ? 

En effet, il existe une mutuelle TNS faite exclusivement dans le but de renforcer la protection sociale de tous les travailleurs qui ne seraient pas salariés.

Cependant, et vous l’avez compris, il reste nécessaire de souscrire à une mutuelle complémentaire voire de souscrire à une sur-complémentaire santé afin de renforcer encore et toujours un peu plus votre couverture santé.

Grâce au dispositif Madelin, il vous sera possible de profiter de déduction fiscale en plus de vous élargir votre protection santé, de quoi travailler l’esprit serein.

C’est à ce moment-là que nous souhaitons vous démontrer nos talents !

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