Contrat Madelin

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S’assurer en tant que travailleurs non-salariés (TNS) est un point primordial sur lequel il est important de se pencher. Artisans, commerçants ou professionnel libéral, votre santé compte aussi. Afin de mener à bien vos activités et bénéficier de soins et de leurs remboursements, la souscription d’un contrat Madelin santé, prévoyance et retraite est fondamentale. Connaissez-vous le cadre fiscale avantageux pour vous et votre entreprise ?

Qu'est ce qu'un contrat MADELIN ?

Le contrat de mutuelle MADELIN est le contrat d’assurance destinée à la protection des travailleurs non-salariés. En souscrivant à ce contrat d’assurance, les TNS peuvent compléter leur protection et s’assure des divers remboursements de l’assurance maladie, partiellement ou totalitaire.

Anciennement appelé RSI, le régime social de protection des travailleurs non-salarié subit des modifications. En Janvier 2020, tous travailleurs TNS seront légitime à une protection sociale identique à celle des salariés classiques.

Les différents types de contrats MADELIN ont tous leur propre spécifié qui permettent aux assuré TNS une large protection sur la santé, la prévoyance et la retraite. Plus en détails, les différents contrats permettent de couvrir :

  • Santé MADELIN
  • Prévoyance MADELIN
  • Retraite MADELIN

Information ! Certaines dépenses de santé appelée « Hors Nomenclature » sont non remboursé d’ordinaire par l’assurance maladie mais peuvent être pris en charge grâce au contrat MADELIN

Qu’est-ce que le contrat santé MADELIN individuel ?

Les contrats santé MADELIN individuels permettent d’assurer la protection des travailleurs non-salariés mais également des membres de sa famille à condition que ces derniers soient des ayants droits du régime de l’assurance Maladie des travailleurs indépendants

Si les ayants droits dépendent d’un autre régime d’assurance maladie comme la Sécurité Sociale, la fraction de cotisation du contrat de complémentaire santé MADELIN les concernant ne pourra pas être déductible

Information ! En souscrivant à un contrat santé MADELIN, l’assuré TNS peut moduler les garanties proposées en fonction de ses besoins

Qu’est-ce que le contrat mutuelle MADELIN groupe ?

Les contrats mutuelle MADELIN de groupe sont en règle générale souscrit par le gérant majoritaire. Le contrat de mutuelle MADELIN se scinde en deux avec la possibilité de souscrire à un contrat :

Lors d’une souscription à un contrat de mutuelle MADELIN et avec une garantie famille, la cotisation du contrat n’est pas individualisée, l’assureur se doit de fournir une attestation de déductibilité pour l’intégralité de la cotisation de contrat Mutuelle MADELIN

Qui est concerné par l’assurance complémentaire santé TNS (« mutuelle » ) ?

L’ensemble des travailleurs non-salariés sont légitimes à cette assurance :

  • Les artisans, commerçants, professions libérales (par professions libérales le régime entend : consultant, ingénieur du son, comptable, avocat…)
  • Les gérants de société
  • Le conjoint collaborateur ou sans revenu

Certains secteurs d’activités peuvent être concernés de manière plus spécifique par les contrats éligible à la loi MADELIN :

Quelles garanties complémentaires santé pour un TNS ?

En souscrivant à une assurance TNS, le souscripteur se voit garantir 6 niveaux de garanties santé. Les remboursements santé vous assurent un niveau de protection le plus couvrant selon vos besoins. Les principales garanties proposées par cette assurance TNS sont :

  • Soins courants (honoraires médecins généralistes ou spécialistes, analyses médicales, radiologie…) et frais de pharmacie
  • Hospitalisation (frais de séjours et honoraires)
  • Optique (montures, verres, lentilles)
  • Dentaire (soins dentaire, prothèses dentaires, couronnes, in-lays/on-lays…)
  • Audio (audioprothèses)
  • Ostéopathie et médecines douces
  • Autres Appareillages

L'assuré peut également souscrire à une sur-complémentaire santé pour bénéficier d'un contrat d'assurance encore plus couvrant, adapté a ses besoins.

Information ! Bénéficier d’un complément de couverture et permettre ainsi au TNS de pouvoir bénéficier d’une mutuelle d’un niveau équivalent à celle dont pourrait bénéficier un salarié.

Quel est l’avantage fiscal pour les contrats éligibles à la loi MADELIN ?

Peu importe le contrat d’assurance choisie, la souscription à la loi MADELIN en parallèle de ce dernier permet à l’assuré de déduire partiellement ou intégralement les cotisations versées de revenu imposable

L’avantage porte sur la déductibilité fiscale des cotisations santé et prévoyance dont le plafond d’ensemble est porté à :

  • 3,75% de votre revenu professionnel + 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
  • Dans la limite de 3% de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Pour un travailleur salarié, qui n'est pas éligible à la loi MADELIN, la protection sociale se fait par le régime classique de santé française. Ainsi, le contrat d'Assurance Vie est une obligation pour les travailleurs non salariés. Il en est de même pour le contrat retraite, qui se voit classique d'un point de vue cotisations.

Est-il possible de résilier un contrat MADELIN ?

La résiliation d’un contrat MADELIN qu'il soit de nature prévoyance, retraite ou santé est possible sous certaines conditions que l'assuré doit respecter. Pour en apprendre d’avantages sur les formalités de résiliation, les conseillers experts d'INIXIA vous informe et vous renseigne sur la marche à suivre.

ATTENTION

Il est important de noter que depuis le 1er Janvier 2018, le RSI, régime de protection sociale des travailleurs non-salarié à subi des modifications. A compter de l'année 2020, tous TNS seront éligible au régime de protection sociale d'un salarié

Qu’est-ce qu’un contrat de prévoyance Madelin ?

Le contrat de prévoyance Madelin est dédié aux Travailleurs Non-Salariés afin de se protéger et protéger leurs familles en cas d’absence de revenus dû à un arrêt de travail, d’une invalidité ou en cas de décès.

Dans ce cas, il faudra dans un premier temps connaître les garanties dont vous bénéficiez avec votre régime obligatoire.

Quelles sont les garanties d’un contrat de prévoyance TNS ?

Les prises en charges vont être de différentes natures

  • En cas d’accident ou maladie entraînant une Interruption Temporaire de Travail (ITT) : l’assureur versera des indemnités journalières destinées à prendre en charge la perte de revenu. Il existe différents niveaux de franchise, c’est-à-dire que l’assureur n’interviendra qu’après 30, 60, 90 ou 120 jours d’arrêts selon l’option choisie. Naturellement plus la franchise est faible, donc plus l’assureur sera potentiellement amené à intervenir tôt, plus le tarif sera élevé.
  • En cas de maladie ou d’accident entrainant une Invalidité Permanente Partielle (IPP)ou une Invalidité Permanent Totale (ITT) : l’assureur versera une rente d’invalidité correspondant au taux d’invalidité calculé soit sur une base forfaitaire soit sur une base indemnitaire.
  • En cas de Décès: l’assureur versera aux bénéficiaires le capital assuré et/ou la rente (rente de conjoint, rente d’éducation).

La retraite des TNS (Loi MADELIN)

Qu’est-ce qu’un contrat de retraite Madelin ?

L’objet d’un contrat de retraite Madelin est de se constituer un complément de retraite qui vient compléter la retraite obligatoire, ce sera un revenu en plus de la retraite obligatoire. Le travailleur non salarié pourra bénéficier d’une déduction fiscale des primes versées.

Attention en cas de d’invalidité ou de décès pendant les années de cotisations, sinon la somme de cotisation sera convertie, en rentre viagère versée aux ayants droits.

Quels sont les différents types de contrat retraite Madelin ?

Il existe 3 types de contrat retraite Madelin :

Mono-support

Vous investissez sur un fonds en euros et vous acceptez la rémunération de l’épargne-retraite Madelin de 1,5% à 2,5% par an. La tendance est à une baisse de rendement sur ce type de contrat. Ils sont de plus en plus rares.

Multi-support

Vos cotisations sont placées sur différents fonds, que ce soit sur des fonds euros ou en unités de compte, c’est-à-dire notamment composé d’actions.

Les gains sont potentiellement plus intéressants sur le long terme, mais vous devrez prendre en compte les marchés financiers et leurs fluctuations pour cela. Sachant que les performances passées ne peuvent présager des performances futures.

Le choix d’une convention de gestion permet ensuite de laisser le soin à des experts de piloter au mieux votre exposition en fonction des perspectives et de votre avancée en âge. On aura alors tendance à limiter plus fortement votre exposition aux marchés financiers.

En points

Vos cotisations sont instantanément converties en points retraite, à la fin de votre contrat ses points retraite seront convertis en rentre en fonction de la valeur qu’avait le point retraite au début des cotisations.

Information ! La sortie d’un contrat Madelin ne peut se faire qu’au moment de la retraite et peut donner lieu a des versements d’une rente ou d’un capital selon l’option choisie.