Mutuelle Auto-entrepreneur
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Le statut de l’auto entreprenariat a été créé en 2009. Comme une alternative au régime classique, cette création de nouveau statut permet aux auto-entrepreneurs de démarrer leur entreprise avec un régime adapté à leurs besoins. Souscrire à une mutuelle auto-entrepreneur leur permet de s’assurer, ainsi que leur société.
Qu’est-ce que la mutuelle auto-entrepreneur ?
Depuis 2018, la protection sociale des travailleurs non-salariés évolue, le gouvernement vote la protection du régime social classique afin d’apporter aux TNS le même niveau de protection sociale que pour les salariés. Cette transition se fait sur le long terme avec une transition progressive des prestations sociales comme la Sécurité Sociale des Indépendants.
Les différentes procédures évoluent également. Fiscales, administratives et sociales se voient amoindries. La comptabilité est réduite à un registre de dépenses et de recettes avec une franchise de TVA et aucune obligation de publier des comptes.
Quelles sont les professions prises en charge par le régime d’auto-entrepreneurs ?
Le régime social qui prend en charge le statut d’auto-entrepreneurs se divisent en 3 catégories d’activités :
- Le commerce qui comprend l’achat/vente de produit et de prestations
- L’artisanat qui comprend la création/fabrication de services
- Le libéral qui comprend l’expertise et le conseil
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Comment s’effectue les remboursements de frais de santé par la Sécurité Sociale ?
Lorsqu’un auto-entrepreneur fait une demande de remboursement, ces derniers sont désormais affiliés au régime des salariés. La mutuelle auto-entrepreneur va rembourser en premier niveau sur la base d’un taux de prise en charge lui-même calculé à partir d’un tarif établi par l’État. Il est important de noter que les bases de remboursements et leurs taux diffèrent en fonction des actes médicaux. En souscrivant à une mutuelle auto-entrepreneur, le remboursement diffère.
La prise en charge de premier niveau est le remboursement de la Sécurité Sociale. Cela concerne :
- Les honoraires médicaux
- Les auxiliaires médicaux
- Les analyses médicales
- Les médicaments
- L’hospitalisation
- Les frais d’appareillages
- L’optique
- Le Dentaire
Les auto-entrepreneurs bénéficiant du même régime de protection qu’un salarié, des franchises médicales sont appliquées afin de responsabiliser les assurés et ainsi de limiter la surconsommation médicale.
Ces franchises médicales restent à la charge du travailleur non salarié et concerne :
- 1 € par acte ou consultation d’un médecin
- 0,50 € par boîte de médicament
- 2€ pour chaque frais de transport
- 18 € pour les actes médicaux ayant un coefficient supérieur ou égale à 60 (ou alors un montant supérieur ou égale à 120 €)
Comment s’effectue les remboursements de frais de santé par la mutuelle auto-entrepreneur ?
Afin d’assurer une protection maximale des TNS, il est nécessaire de souscrire à une mutuelle. Le remboursement de la Sécurité Sociale étant un premier niveau, souscrire à une mutuelle permet d’atteindre un niveau de remboursement de second niveau et permet de limiter ou de supprimer le reste à charge des frais médicaux.
Suivant le niveau de couverture Basique, Intermédiaire ou Haut de Gamme, certains frais de santé peuvent être pris en charge par la Sécurité Sociale puis par la mutuelle santé. Selon le niveau de couverture :
- La mutuelle santé Basique permet le remboursement des bases tarifaires de la Sécurité Sociale
- La mutuelle santé Intermédiaire permet le remboursement d’une partie des dépassements d’honoraires ou de certains actes qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale des Indépendants
- La mutuelle Haut de Gamme permet un remboursement plus important en vue de sa couverture de protection plus importante.
Quel est le coût de la mutuelle auto-entrepreneur ?
Le coût d’une mutuelle auto-entrepreneur ne se base pas sur un coût fixe. Étant une donnée variable, le coût de la mutuelle varie en fonction du niveau de protection de la couverture et selon le profil du TNS. Certains facteurs accentuent le coût de la mutuelle, c’est le cas de :
- La composition du foyer
- Le nombre d’assurés présent sur le contrat
- Le lieu de résidence
- L’âge
- Conseil numéro 1 : Le contrat d’assurance sur-complémentaire santé est le contrat qui agit comme une protection plus importante par rapport au contrat de Mutuelle classique. Grâce a ce contrat, éligible seulement au TNS, ces derniers se voient mieux couvert et mieux remboursé.