Assurance Vie

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L’assurance-vie peut être définie comme un outil d’épargne et de transmission de son patrimoine.

Qu’est ce qu’un contrat d’assurance vie ?

Le contrat d’assurance-vie permet donc à l’assuré d’épargner dans le temps tout en :

  • Disposant de son épargne à tout moment (en cas de vie) par le jeu des retraits partiels ou d’un retrait total afin de récupérer en toute liberté son capital et les intérêts ;
  • Couvrant ses proches en cas de décès selon la clause bénéficiaire inscrite au contrat et qui offre dans ce cas un cadre fiscal avantageux et protecteur pour les membres de sa famille, évolutif selon différents plafonds.

INIXIA vous propose deux types de contrats d’assurance-vie : des contrats monosupport et des contrats multisupports.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie mono-support ?

Dans les contrats d’assurance-vie mono-support, l’intégralité de votre épargne est investie à 100% dans un fond euros : il s’agit d’une solution très peu risquée pour investir. Mais la contrepartie est qu’elle est aussi la moins rémunératrice.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie multisupport ?

Dans les contrats d’assurance-vie multisupports, seule une partie de la somme est placée sur un fonds euros. L’autre quote-part est investie sur un ou plusieurs supports en unités de compte (actions, obligations, SCPI etc..) afin de viser une performance potentiellement plus élevée*.

Information ! Attention, les placements en unité de compte représentent un risque de perte en capital. La proportion d’unités de compte dans votre contrat doit être proportionnelle à votre acceptation de ce risque.

Qu’est-ce qu’une convention de gestion ?

La souscription d’un contrat d’assurance-vie multisupports, il convient de choisir une convention de gestion.

  • La gestion libre : vous êtes suffisamment à l’écoute du marché et choisissez librement vos supports en unités de compte.
  • La gestion évolutive ou profilée: ce type de gestion vous permet d’avoir un contrat qui va suivre des horizons de placement définis par votre âge. Concrètement, plus vous avancez en âge et moins la part d’unités de compte sera importante dans votre contrat afin de réduire votre exposition au risque et sécuriser au maximum les performances passées.

L’assurance-vie vous offre un cadre très souple. Au-delà du versement initial, vous êtes libres d’effectuer ou non des versements périodiques (mois, trimestre, annuel) définis à l’avance qui vous permettront de vous constituer un capital dans le temps. Si ce n’est pas obligatoire c’est un très bon moyen pour épargner qu’INIXIA recommande.

Vous avez également la possibilité d’abonder votre épargne par le biais de versements libres, c’est-à-dire quand vous voulez et des montants que vous voulez.

Qu’elle est la durée d’un contrat d’assurance-vie ?

La durée recommandée de votre contrat est de 8 ans afin de bénéficier du meilleur cadre fiscal. Au terme de la période initiale le contrat est reconduit tacitement tous les ans et continue donc de produire tous ses effets.

Vous pouvez toutefois disposer de votre épargne librement et quand vous le souhaitez avant le terme mais la fiscalité sera alors moins avantageuse.

Quelle est la fiscalité applicable à un contrat d’assurance-vie ?

Il existe différents cas de figure. La fiscalité d’un contrat d’assurance-vie dépend de son dénouement (vie ou décès) et de l’ancienneté du contrat. Les sommes versées au conjoint marié ou pacsé sont entièrement exonérées d’impôts et de droits de succession. Cela peut également être le cas pour les frères et sœurs dans certaines conditions.

Fiscalité pendant la durée du contrat d’assurance-vie et en l’absence de rachat partiel ou total 

  • Les intérêts et plus-values sont exonérés d’impôt sur le revenu, ils augmentent la valeur du contrat
  • Si l’assuré est assujetti à l’ISF, vous devez toutefois déclarer la valeur de rachat de votre contrat au 1er janvier.

Fiscalité en cas de rachat partiel ou total de l’épargne

  • La fiscalité dépend de l’ancienneté du contrat au moment du rachat.

Pour les versements effectués avant le 27 Septembre 2017

Ancienneté du contrat au moment du rachat Taxation des intérêts et plus-values Taux de prélèvements sociaux sur intérêts et plus-values
Moins de 4 ans Aucun abattement
Choix entre Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFL) de 35 % ou barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)
15,5%**
De 4 à 8 ans Aucun abattement
Choix entre Prélèvement forfaitaire obligatoire (PFL) de 15 % ou barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)
Plus de 8 ans Abattement annuel de 9 200 € pour un couple ou 4 600 € pour une personne seule.
Au-delà de l’abattement, choix entre Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 % ou barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)

 

Pour les versements effectués depuis le 27 Septembre 2017

Ancienneté du contrat au moment du rachat Taxation des intérêts et plus-values Taux de prélèvements sociaux sur intérêts et plus-values
Moins de 8 ans Aucun abattement
Choix entre :
·    Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 12.8 %
·    Barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR)
17,2%*
Plus de 8 ans Abattement annuel :
·    4 600 € pour une personne seule
·    9 200 € pour un couple
Calcul au prorata du Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 7.5 % jusqu’à 150 000 €

Plus de 150 000 € versés avant le 27/09/2017 :

  • 7.5 % pour les versements antérieurs au 27/09/2017
  • 12.8 % à partir de cette date

Moins de 150 000 € versés avant le 27/09/2017 :

  • 7.5 % jusqu’à 150 000 €
  • 12.8 % au-delà.

 

Fiscalité en cas de décès : transmission du capital

Versements Imposition Taux de prélèvements sociaux sur intérêts et plus-values

Versements effectués

avant 70 ans

Exonération du conjoint ou de partenaire pacsé

Pour les autres bénéficiaires :

  • Jusqu’à 152 500 € : pas d’imposition
  • De 152 501 € à 852 500 € : taux forfaitaire de 20%

Au-delà de 852 500 € : 31,25 %

17,2%*

Versements effectués

après 70 ans

Exonération du conjoint et du partenaire pacsé.

Pour les autres bénéficiaires :

  • Versements soumis aux droits de succession après abattement de 30.500 €

Intérêts et plus-values exonérés

Information ! Les prélèvements sociaux sont réalisés annuellement par l’assureur sur les intérêts des fonds euros et lors du dénouement du contrat pour les plus-values sur unités de compte.

Exemple

Fait : Un homme vient de découvrir 150.000 euros épargnés sur un multisupport. Existe-t-il un intérêt à ouvrir un nouveau contrat pour mes prochains versements ?

Explications : La « flat tax » n’étant applicable que sur les gains issus des versements effectués à partir du 27 septembre 2017 il faut tout d’abord bien identifier les versements réalisés avant cette date puisqu’ils ne sont pas concernés et restent soumis à l’ancienne fiscalité, dégressive selon l’âge du contrat.

Conséquences ! Une fois ce premier bilan effectué, « il apparaît judicieux, pour ceux qui ont déjà atteint le seuil de 150.000 euros de versements en assurance-vie ou contrat de capitalisation, de souscrire un nouveau contrat qui aura vocation à accueillir les primes enregistrées après le 26 septembre 2019. Cela permettra de ne pas mélanger les régimes fiscaux applicables au sein d’un même contrat », conseille Edouard Michot, président d’Assurancevie.com. Ce nouveau contrat profitera, par ailleurs, d’un régime plus favorable en cas de retrait avant huit ans