Le Régime Sociale des Indépendants (RSI)

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ATTENTION

Il est important de noter que depuis le 1er Janvier 2018, le régime de protection sociale des travailleurs non-salarié à subi des modifications. A compter de l'année 2020, tous TNS seront éligible au régime de protection sociale d'un salarié

Dans le régime français, toute personne exerçant une profession à l’obligation d’être affilié à un régime de Sécurité Sociale. En tant que travailleurs non-salariés ou auto entrepreneurs, ces derniers bénéficient du statut de l’entrepreneur individuelle. La légitimité de ce statut permet aux TNS d’accéder aux RSI appelé aussi le Régime Social des Indépendants.

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Qu’est-ce que le RSI ?

Obligatoire à tous travailleurs non-salariés, le RSI est le régime de protection sociale dont bénéficient l’ensemble des TNS. Mise en place en 2006, ce système de protection sociale est l’union des caisses de protection sociale des dirigeants et de la caisse Sécurité Sociale, administrée par des représentants.

Le RSI et ses indemnités sociales agit différemment selon le statut de l’assuré :

  • Si l’assuré est auto entrepreneur : Le RSI engendre le même rôle que la sécurité Sociale d’un salarié
  • Si l’assuré est salarié auto entrepreneur : Le RSI a pour but de collecter les cotisations sociales liées à l’activité indépendante mené à bien par l’assuré

Il est important de noter qu’a compter de Janvier 2020, la protection sociale des TNS change et se modifie. Tous travailleurs non-salariés se verra bénéficier d’une protection sociale identique à celle d’un travailleurs salariés. Retrouvez l’intégralité des contrats MADELIN.

Quelles sont les garanties d’une protection sociale RSI pour un statut d’auto entrepreneur ?

Lors de la souscription d’un contrat RSI, cette dernière vous assure pour :

  • Le remboursement des frais médicaux
  • Les prestations sociales
  • Le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie dues au titre de l’activité d’auto entrepreneur
  • Le versement de votre pension retraite de base et complémentaire

Comment fonctionne une affiliation au régime social RSI ?

Plusieurs professions sont légitimes à la souscription du RSI :

  • Les artisans inscrits au répertoire des métiers, alimentation, bois et ameublement, textiles, cuir, habillement ou qui exercent une activité rattachée par décret aux professions artisanales,
  • Les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ou assujettis comme commerçants à la taxe professionnelle ou exerçant une activité rattachée par décret aux professions industrielles et commerciales,
  • Les associés ou dirigeants de société, dans certains cas.
Information ! Les professions libérales et les conjoints collaborateurs sont affiliés uniquement à l'Assurance Maladie-maternité. Pour vous affilier, vous devez vous inscrire au Centre de Formalités des Entreprises : la caisse du RSI procède alors automatiquement à votre affiliation.

Comment fonctionne les cotisations sociales du RSI ?

Le RSI collecte les cotisations sociales des TNS et des auto entrepreneurs, salariés ou non. La couverture de protection mis en place par le RSI prend en charge divers garanties et cotise à titre préventif. Ces cotisations sont reparties de la façon suivante :

La couverture maladie assurée par le RSI comprend :

  • La cotisation d’assurance maladie-maternité
  • La cotisation supplémentaire d’indemnités journalières

La couverture retraite assurée par le RSI comprend :

  • La cotisation de l’assurance vieillesse du régime de base
  • La cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire
  • La cotisation au régime d’invalidité et de décès

Les cotisations versées à l’URSAAF pour redistribution comprennent :

  • La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
  • La cotisation d’allocations familiales

Quelles sont les prises en charges d’un contrat RSI ?

Lors de la souscription à un contrat RSI, plusieurs prises en charge sont proposées au TNS et aux auto entrepreneurs. Compté au nom de deux, le RSI prend en charge :

LES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS D’ARRET DE TRAVAIL.

Si un TNS se retrouve en incapacité physique temporaire de travail, des indemnités journalières lui seront versées à condition que ce dernier soit :

  • Artisan ou commerçant à titre principal et en activité
  • Affilié depuis un an au RSI au titre de l’assurance maladie
  • Relever du RSI au titre de l’assurance vieillesse des artisans ou des industriels et commerçants
  • Être à jour sur l’ensemble des cotisations d’assurance maladie
  • Présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet

Si toutes ces conditions sont remplies par le TNS, ce dernier sera légitime à recevoir les indemnités journalières à condition de :

  • Envoyer l’arrêt de travail établi par le médecin dans les 48h au service médical de la caisse RSI
  • Vérifier que le motif médical est inscrit sur l’imprimé d’arrêt de travail, sinon, l’arrêt pourra être rejeté
  • Interrompre totalement l’activité professionnelle
  • Respecter les heures de sortie autorisées

LES FRAIS DE SOINS DE SANTE

Depuis le 1er janvier 2001, les bénéficiaires du RSI disposent de taux de remboursement similaires pour leurs dépenses de santé que les assurés du régime général de la Sécurité sociale sur les dépenses de soins courants ou « petit risque ».

Le RSI couvre ses bénéficiaires pour :

  • Les frais de soins de santé, notamment les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux,
  • Les frais de séjour à l’hôpital ou en clinique,
  • Les frais de pharmacie,
  • Les frais de transport, etc.

Auparavant, seules les dépenses d’hospitalisation, de soins en cas d’affection de longue durée et de mutuelle, étaient prises en charge de manière identique dans les 2 régimes. Cela a également engendré ainsi une baisse du coût de leur complémentaire santé.