Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur : mode d’emploi

L’assurance emprunteur concerne 12% de la population française (source : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR).  Cette garantie a pour objet de prendre en charge tout ou partie des échéances de remboursement d’un crédit lorsque certains évènements surviennent dans la vie de l’emprunteur.

Comment fonctionne l’assurance emprunteur ? Vous le saurez dans 5 minutes après avoir lu cet article !

Comment fonctionne l'assurance emprunteur - un homme et une femme tiennent une maquette de maison et des clés ?

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Définition de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur garantit le remboursement d’un prêt lorsque l’emprunteur doit faire face à certains aléas de la vie. Nous faisons référence à l’assurance de prêt immobilier dans cet article. Sachez toutefois que cette garantie peut également être proposée pour certains prêts à la consommation ou professionnels. Les événements susceptibles d’être garantis par l’assurance emprunteur sont les suivants :

  • Décès : le contrat prévoit une indemnisation en cas de décès de l’emprunteur survenant avant un certain âge. L’assureur peut prévoir que l’indemnisation ne sera pas due dans certains cas appelés clauses d’exclusion (suicide, exercice d’une activité ou d’un sport dangereux).
  • Invalidité : il s’agit d’une garantie pour l’emprunteur ne pouvant plus exercer son activité professionnelle à la suite d’ une maladie ou d’un accident, de façon totale (IPT) ou partielle (IPP).
  • Perte d’autonomie : cette indemnisation est susceptible d’intervenir en cas de perte totale ou irréversible d’autonomie (ou PTIA) entraînant une impossibilité totale et définitive d’avoir une quelconque activité professionnelle.
  • Incapacité temporaire de travail (ITT)  : cette assurance intervient en cas d’inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident.

L’assurance de prêt permet de protéger l’emprunteur et ses proches en cas d’événements imprévus. Cela évite de se retrouver dans l’incapacité de rembourser le crédit immobilier et d’être contraints de vendre un logement par exemple.

 

Intérêt de souscrire une assurance emprunteur

Il y a plusieurs avantages à souscrire une assurance emprunteur :

  • Protection de vous-même et de vos proches : en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’emprunteur, l’assurance emprunteur verse directement le remboursement du prêt à la banque ou au créancier.
  • Protection pour l’organisme qui finance le bien : un prêt immobilier est souscrit pour un montant conséquent et une durée assez longue. L’assurance emprunteur protège également la banque en lui garantissant la récupération des sommes prêtées en cas de sinistre.

 

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

En théorie, il n’existe pas d’obligation légale de souscrire une assurance de crédit immobilier lorsque vous empruntez de l’argent pour acheter un bien immobilier. Dans la pratique cependant, la banque conditionne l’accord de financement par la souscription d’une assurance emprunteur. L’établissement prêteur peut vous proposer son propre contrat d’assurance ou celui d’un partenaire. C’est ce qu’on appelle le contrat d’assurance groupe. Mais vous avez également la possibilité de souscrire un contrat auprès d’un autre assureur, extérieur à l’établissement prêteur ou au groupe auquel il appartient. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance. Dès transmission de l’obtention de l’accord de l’assureur, la banque pourra valider votre dossier de financement si vous remplissez les autres conditions liées à l’obtention du prêt.

 

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

La loi Lagarde de 2010 a rendu possible la souscription d’une assurance de prêt auprès d’un organisme extérieur à la banque prêteuse. Cette option, appelée délégation d’assurance, permet aux emprunteurs de bénéficier de tarifs plus avantageux et/ou de garanties plus adaptées à leurs besoins.

Dès lors, voici les possibilités qui s’offrent à vous si vous envisagez de souscrire une assurance emprunteur :

  1. Contactez un courtier d’assurance indépendant qui puisse vous conseiller en toute impartialité  et vous permettre de comparer les différentes offres d’assurance.
  2. Comparez les tarifs et les garanties proposées : il est important de comprendre les garanties proposées par chaque assureur pour sélectionner celle qui convient le mieux à vos besoins. Vérifiez les conditions et les exclusions de chaque garantie.
  3. Remplissez les documents nécessaires à la souscription : votre courtier d’assurance est là pour vous fournir les formulaires à remplir et les documents à fournir.
  4. Signez le contrat d’assurance : après l’avoir lu et en avoir compris les termes et conditions.
  5. Effectuez le règlement de votre première cotisation d’assurance : ce premier paiement est exigé lors de la signature du contrat.

 

Bon à savoir : pour pouvoir bénéficier de la délégation d’assurance, il est nécessaire de respecter certaines conditions comme disposer d’une assurance au moins équivalente à celle proposée par la banque. Il est donc important de vérifier auprès de votre banque les garanties minimales exigées et de s’y conformer pour pouvoir souscrire auprès d’un assureur indépendant. Votre courtier d’assurance Inixia est là pour vous accompagner.

 

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

Pour souscrire une assurance emprunteur en 2023 auprès de la banque qui vous accorde le prêt, voici les étapes à suivre :

  1. Présentez votre demande de prêt immobilier à la banque. Pour cela, vous devrez fournir des informations sur votre situation financière, votre projet immobilier, vos revenus et charges, etc.
  2. Choisissez soit l’assurance emprunteur de la banque ou d’un de ses partenaires, soit une délégation d’assurance (assurance extérieure à la banque). Vous pourrez effectuer ce choix après vous être renseigné auprès d’un professionnel de l’assurance et avoir effectué une comparaison entre les choix possible
  3. Remplissez les documents nécessaires à la souscription de l’assurance de prêt : demande d’informations, questionnaire de santé (le cas échéant), etc.
  4. Signez le contrat d’assurance emprunteur : une fois que tous les documents sont en ordre, vous n’aurez plus qu’à signer le contrat d’assurance avec la banque.

 

 

3 choses à retenir sur l’assurance emprunteur

  1. L’assurance emprunteur est un contrat garantissant le remboursement d’un prêt en cas de survenance de certains risques ou aléas de la vie : décès avant un âge limite, invalidité, perte d’autonomie ou incapacité de l’emprunteur.
  2. La souscription d’un contrat d’assurance de prêt, bien que non obligatoire, est imposée dans la majorité des cas par la banque prêteuse pour obtenir un accord de financement immobilier.
  3. La délégation d’assurance est une option vous permettant de souscrire une assurance emprunteur auprès d’un organisme extérieur à l’établissement prêteur ou à ses partenaires.

 

Félicitations à vous ! Vous avez parcouru cet article jusqu’à la fin et vous en savez plus à présent sur l'assurance emprunteur. Vous savez que l’assurance emprunteur vous protège ainsi que vos proches en cas d'événements imprévus. La loi vous offre la possibilité de choisir votre assurance de prêt. Il est donc important de comparer les offres d'assurance emprunteur pour faire le meilleur choix.

 

Sources :