Assurance RC Pro HealthTech pour le secteur de la santé

Venez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Les développements technologiques dans le domaine de la santé évoluent et impressionnent de plus en plus chaque jour. La plupart de ces innovations santé sont notamment développées par des startups nommées Health Tech.

Développeur de nouvelles technologies dans le secteur de la santé, vous souhaitez une médecine nouvelle, plus accessible, préventive et personnalisée ? C’est la raison pour laquelle vous souhaitez créer ou avez créé votre startup ?

Saviez-vous qu’il est possible d’assurer et d’encadrer l’ensemble de vos activités grâce à une assurance d’entreprise nommée Responsabilité Civile Professionnelle ?

Née de la fusion des termes “Health” et “Technology” les Health Techs, également appelé « Digital Health », mettent en avant une approche disruptive de la santé et promettent de révolutionner le quotidien des Patients et des Professionnels de santé. Elles ont en effet donné naissance à un tout nouvel écosystème.

Aujourd’hui, les start-ups du secteur de la santé représentent un tiers des jeunes entreprises utilisant des technologies de rupture (comme l’intelligence artificielle, les objets connectés ou encore le big data). A savoir que les activités des startups exerçant dans le secteur de l’e-santé sont nombreuses et diffèrent notamment entre les activités d’innovations médicales, et les activités liées au bien-être. Quelle que soit l’innovation sur laquelle vous travaillez, en tant que HealthTech vous êtes un facilitateur pour les patients et le corps médical, il faut donc une assurance d’entreprise personnalisée que les assureurs traditionnels ne seront pas toujours en mesure de vous fournir : bienvenue chez INIXIA.

Si votre HealthTech s’oriente vers des services de type : développement d’applications pour les Professionnels de santé ou les patients, sachez que vous serez certainement soumis au label d’hébergeur de données de santé et qu’il vous conviendra de respecter le cahier des charges distribué par le Gouvernement. Il en va de même dans le cas où votre entreprise développe des innovations technologiques à travers un certain nombre d’objets connectés.

Il est alors aisé de comprendre l’obligation de souscrire à une assurance RC HealthTech pour être capable de mettre à profit une créativité sans limites !

Découvrez de suite la solution d’assurance d’entreprise RC PRO Health Tech proposée par votre courtier spécialiste en assurances INIXIA !

La HealthTech, qu’est-ce que c’est ?

Tout comme la Medtech, le terme « Health tech” fait référence aux start-up fournissant des solutions technologiques innovantes pour répondre à des problèmes médicaux.

La France est notamment l’un des pays les plus dynamiques et créateurs de start-ups dans le domaine de la Health Tech, c’est pourquoi il existe une « Journée nationale de l’innovation en santé » qui est un événement se tenant chaque année à la Cité des Sciences. Le but est ainsi de faire découvrir au public les dernières innovations en matière de santé.

Grâce à la Health Tech, il est possible de transmettre un savoir capable de traiter les maladies incurables et ainsi permettre aux sujets de mieux vivre avec, d’améliorer leur accès aux soins et de piloter la qualité et les coûts du système de santé.

L’objectif d’une Health Tech ?

L’écosystème entrepreneurial du secteur de la Health Tech vise à inventer la médecine de demain. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui il existe près de 250 000 entreprises spécialisées dans le secteur de la médecine en Europe selon le site DM-Experts.

 

 

Pourquoi est-il nécessaire de souscrire à une assurance RC PRO Health Tech pour couvrir son entreprise ?

Depuis l’entrée en vigueur de l’article L. 1142-2 du « Code de la santé publique », tous les professionnels du domaine de l’e-santé qui sont directement ou indirectement liés à un produit ou à un service de santé doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. 

Cet article s’applique autant au domaine des équipements médicaux, qu’aux produits connectés à des fins médicales. En effet, que vous soyez fabricant, fournisseur ou exploitant d’un dispositif médical, la loi vous oblige à souscrire une assurance entreprise appelée responsabilité civile professionnelle ou RC PRO HealthTech, qu’INIXIA est en capacité de vous offrir.

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle proposée par votre courtier en assurances INIXIA vous permettra en effet de couvrir les risques :

• de dommages matériels et immatériels (qu’ils soient consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel).
• de dommages corporels pouvant être causés à un tiers au contrat.

Si vous êtes distributeur ou fabricant de matériel médical (y compris sous-traitants du fabricant), il existe plusieurs risques principaux sur lesquels vous devez être particulièrement vigilant. Nous énumérerons ci-dessous les principaux risques auxquels vous êtes confrontés :

• d’erreurs
• d’omissions
• ou de fautes

Ainsi, pour protéger votre activité, souscrire à une assurance RC PRO Health Tech semble être la meilleure décision.

En cas de sinistre, et pour limiter l’impact négatif qu’il peut avoir sur votre statut de Dirigeant, la Responsabilité Civile des Dirigeants vous sera également utile pour vous couvrir sur de nombreux risques et contribuer au maintien de votre activité.

 

Garanties adaptées aux besoins de ces nouveaux métiers peuvent être proposées par la RC PRO Health Tech 

Devant la diversité des activités des startups dans le secteur de l’e-santé, Health Tech, MedTech ou encore Bien être, il convient d’être très vigilant sur la nature de ces activités afin de pouvoir assurer au mieux son activité.

Disposant d’un savoir-faire spécifique à l’accompagnement des Fondateurs de Health Tech, INIXIA dispose d’une écoute, d’une capacité de synthèse et d’une cartographie de vos risques permettant à votre start-up de pouvoir élaborer un dossier sain et complet auprès des souscripteurs de ses Compagnies d’assurance partenaires.

Avec une connaissance approfondie et une expérience unique des technologies de l’information et de la communication, INIXIA propose un contrat d’assurance d’entreprise RC Pro capable de répondre aux risques de ces nouveaux métiers :

 

Pour les start-up éditrices de logiciels ou développant des applications mobiles, la Responsabilité Professionnelle Health Tech peut couvrir les défauts :

• D’obligation de conseil renforcée vis-à-vis des professionnels et établissements de santé
• D’adéquation de la solution aux besoins des professionnels et établissements de santé
• De performance du livrable par rapport aux engagements pris
• Qualité de la configuration, du paramétrage et de la maintenance
• Le respect des délais de livraison
• La vérification des droits de propriété intellectuelle (charte graphique, brevet, etc…)
• Conformité aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité élaborés par l’ANS
• De respect des dispositions du Code de la Santé Publique en matière d’hébergement des données de santé, de sécurité et d’interopérabilité des données de santé
• D’application du Règlement Général sur la Protection des Données

💡 Notre contrat d’assurance RC Pro Health Tech inclut notamment les particularismes nécessaires à la couverture de logiciels ou d’applications mobiles constituant des Dispositifs Médicaux (DM) et ainsi assurer : 

• La conformité des dispositifs médicaux aux dispositions du Code de la santé publique

• Le respect de la nouvelle réglementation européenne qui renforce la surveillance et les procédures de vérification des dispositifs médicaux
• L’obtention du marquage CE et autorisation de mise sur le marché

Les start-up Health Tech peuvent être missionnées sur différentes missions, nous pourrons assurer les sociétés tourner vers :

• l’utilisation de la réalité virtuelle à des vertus thérapeutiques
• l’utilisation de la technologie pour la lutte contre des maladies graves
• le développement d’algorithmes pour la détection des maladies
• la réalisation d’opération grâce à la réalité augmentée
• la création d’organes individuels
• le développement de puces connectées
• le machine learning

Les start-ups de l’e-santé représentent aujourd’hui un secteur d’activité à fort potentiel pour lequel il semble se dessiner un avenir serein. C’est pourquoi INIXIA a pensé à préserver la pérennité de votre entreprise en vous proposant un contrat d’assurance d’entreprise pensé pour vous.

 

Assurance cybercriminalité et Health Tech / Medtech

En tant que Dirigeant d’une HealthTech sachez que vous êtes certainement soumis au label d’hébergeur de données de santé et qu’il vous convient donc de respecter le cahier des charges distribué par le Gouvernement.

Ce statut d’hébergeur de données de santé (HDS) apporte en effet non seulement un gage de sécurité pour les Patients (et permet donc de crédibiliser votre entreprise), mais il permet également de garantir la sécurité de leurs données.

En tant qu’Health Tech, vous avez en effet accès à des données personnelles et sensible de la part de vos clients qu’il est nécessaire de préserver. C’est la raison pour laquelle l’hébergement de ces données est encadré par la loi.

Pour préserver au maximum cette hébergement de toutes cyber-attaques, il se doit d’être au maximum réaliser dans des conditions de sécurité adapté au niveau de sensibilité de données.

Nombreux sont les risques pouvant être rencontrés et inclure des enjeux financiers colossaux. En effet, l’augmentation massive des données stockées par les sociétés et leurs partenaires ont accélérer le développement de la cybercriminalité.

Pour contrer cette nouvelle forme de risques, une assurance existe : l’assurance Cyber Risks. Elle permet de faire face et de répondre à tous les risques spécifiques ayant pour but de nuire aux intérêts de votre Health Tech ou de votre Medtech.

Souscrire une assurance Cyber-risques, c’est se construire une sécurité renforcée capable de conserver des données cryptées et donc, à l’abri de tout vol.

Les modalités et les conditions de cette hébergement sont notamment définit à l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique.

 

 

Quelles sont les autres assurances indispensables pour bien assurer sa Health Tech ?

La RC PRO Health Tech couvre les conséquences financières des services et produits de votre société en cas de mise en cause par un client ou un tiers.

Même si elle constitue l’assurance la plus courante, elle n’est malheureusement pas suffisante pour assurer à elle seule la pérennité de votre entreprise. 

C’est pourquoi, dans votre parcours de créateur d’entreprise, il faudra également penser à souscrire :

• Une Assurances bureaux ou local commercial 
• Une RC des Dirigeants, RC des Mandataires Sociaux
• Une Assurance Flotte de véhicules
• Une Mutuelle et prévoyance des Dirigeants
• Une Mutuelle et prévoyance des Collaborateurs
• Une assurance liée aux Déplacements internationaux
• Une Assurance Homme-Clé
• Une Garantie croisée entre Associés

INIXIA est l’un des rares courtiers à accompagner sa clientèle de start-up sur les 3 grands volets de l’assurance :

• Assurances de dommages: locaux, véhicules, matériel…
• Assurance de responsabilité: RC Produit, RC Exploitation, RC Professionnelle
• Protection sociale : Mutuelle des salariés, Prévoyance des salariés, Mutuelle Dirigeant, Prévoyance Dirigeant

💡 INIXIA prévoit également une garantie du matériel informatique en tous lieux ! 

Contactez-nous pour en savoir plus au 01 85 56 82 97.