Contrat Madelin Santé

Mutuelle TNS et contrat Madelin : Professionnels il est temps de travailler l’esprit tranquille !

S’assurer en tant que travailleurs non-salariés (TNS) ne doit pas être une option. Le statut de travailleur indépendant ne doit pas vous empêcher d'accéder à une mutuelle santé de qualité. Artisans, commerçants, Profession libérale, Gérants, votre santé compte aussi pour nous !

Spécialiste de la mutuelle TNS, INIXIA dispose de solutions d’assurance professionnelles réservées et adaptées à votre profil qui pourront vous permettre de mener à bien vos activités. Nous sommes en effet en capacité de proposer des mutuelle TNS basées sur le dispositif Madelin. Entré en vigueur depuis 1994, il permet en effet aux travailleurs non-salariés de renforcer leur protection afin d’atteindre un niveau de couverture égale à celui de leurs salariés.

Souscrire à une mutuelle santé, prévoyance et profiter de déductions fiscales est le parti pris de la mutuelle Madelin. Zoom sur une complémentaire santé qui vaut le détour…

Qu’est-ce qu’une mutuelle TNS ?

Elle correspond à une complémentaire santé réservée aux travailleurs non-salariés (TNS), ainsi, vous êtes concerné par la mutuelle TNS dès lors que vous n’appartenez pas au statut de salarié.

Commerçants, artisans, consultants indépendants, avocats, chefs d’entreprises, auto-entrepreneur… restez bien attentifs !

Qui est concerné par la mutuelle TNS ?

L’ensemble des travailleurs non-salariés soumit à l'impôt sur le revenu appartenant à la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BNC (bénéfices non commercial) ou encore les dirigeants de sociétés sont légitimes à cette assurance :

• Les artisans
• Les commerçants
• Les professions libérales
• Les gérants de sociétés
• Le conjoint collaborateur avec ou sans revenu
• Les travailleurs freelances

Pourquoi la souscription à une assurance santé travailleur non salarié est-elle indispensable ?

Contrairement à l'obligation qu’ont les employeurs de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés, cette règle ne s’applique pourtant pas aux travailleurs indépendants. Être couvert par une mutuelle reste cependant indispensable afin de compléter les garanties de base fournies par le régime classique de l’Assurance Maladie et obtenir un niveau de couverture satisfaisant.

En effet, grâce à l'adhésion à une complémentaire santé, les travailleurs indépendants (ou TNS) auront la possibilité de bénéficier d'une offre de soins de santé complète et sur mesure, pouvant également bénéficier à leur ayant droits.

Un choix de garanties multiples peut être proposé, tout comme un complément d'indemnités journalières (en cas d'arrêts de travail), normalement considéré hors périmètre de couverture par l’Assurance Maladie.

Mutuelle TNS : Qu'est ce qu'un contrat MADELIN ?

Le contrat de mutuelle MADELIN est le contrat d’assurance destiné à la protection des travailleurs non-salariés. Mis en place depuis 1994, il permet aux travailleurs non-salariés de compléter leur protection et de s'assurer divers remboursements de l’Assurance Maladie.

Anciennement appelé RSI, le régime social de protection des travailleurs non-salariés a subi quelques modifications. En effet, depuis Janvier 2020, tous les travailleurs TNS sont légitimes à une protection sociale identique à celle de leurs salariés classiques. Renforcer votre couverture est en effet primordiale.

Il existe différents types de contrats MADELIN spécifique et adapté à chaque travailleur indépendant permettant l'accès à une large protection sociale concernant :

• La mutuelle santé
• La prévoyance
• La retraite

Qu’est-ce que le contrat santé MADELIN individuel ?

Les contrats santé MADELIN individuels permettent d’assurer la protection des travailleurs non-salariés mais également des membres de sa famille. Ces derniers doivent cependant avoir le statut d’ayants-droit du régime de l’assurance Maladie.

Qu’est-ce que le contrat mutuelle MADELIN groupe ?

Les contrats mutuelle MADELIN de groupe sont en règle générale souscrit par le gérant majoritaire. Le contrat de mutuelle MADELIN se scinde en deux avec la possibilité de souscrire à un contrat :

• Individuel
• Familiale

Lors d’une souscription à un contrat de mutuelle MADELIN et avec une garantie famille, la cotisation du contrat n’est pas individualisée, l’assureur se doit de fournir une attestation de déductibilité pour l’intégralité de la cotisation de contrat Mutuelle MADELIN.

Mutuelle TNS : Quelles garanties souscrire ?

Il est plus que recommandé de souscrire une mutuelle TNS avec des garanties adaptées à vos besoins et permettant ainsi au minimum le remboursement du ticket modérateur. D’ordre général, il existe 6 niveaux de garantie assurant un niveau de couverture plus ou moins important que sont :

• Les soins courants (ou la médecine de ville) : cela comprend les honoraires médecins professionnels de santé, les analyses médicales, ainsi que les frais de pharmacie
• L’hospitalisation (frais de séjours et honoraires)
• Les frais d’optique (montures, verres, lentilles)
• Les frais dentaires (soins dentaires, prothèses dentaires…)
• Les aides auditives (audioprothèses)
• L’ostéopathie et les médecines douces

L'assuré peut également souscrire à une sur-complémentaire santé pour bénéficier d'un contrat d'assurance encore plus couvrant.

Quel est l’avantage fiscal pour les contrats éligibles à la loi MADELIN ?

Peu importe le contrat d’assurance choisie, la souscription à la loi MADELIN en parallèle de ce dernier permettra à l’assuré de déduire partiellement ou intégralement les cotisations versées de revenu imposable.

L’avantage porte sur la déductibilité fiscale des cotisations mutuelle santé et prévoyance dont le plafond d’ensemble est porté à :

• 3,75% de votre revenu professionnel + 7% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
• Dans la limite de 3% de 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale

Pour un travailleur salarié, qui n'est pas éligible à la loi MADELIN, la protection sociale se fait par le régime classique de santé française. Ainsi, le contrat d'Assurance Vie est une obligation pour les travailleurs non-salariés.

Est-il possible de résilier un contrat MADELIN ?

La résiliation d’un contrat MADELIN quelle que soit sa nature (mutuelle, prévoyance ou retraite) est possible sous certaines conditions qu’il vous faudra respecter. cette résiliation ne pourra apparaître :

• Qu'à la fin l’échéance du contrat
• en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle lors du contrat en cours
• En cas d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire.

Pour en apprendre davantage sur les formalités de résiliation, n’hésitez pas à vous rendre sur notre page “Résilier un contrat Madelin” ou contacter nos conseillers experts INIXIA. Disponibles pour vous et vos besoins, ils sauront vous conseiller au mieux et vous indiquer la marche à suivre.

La résiliation infra-annuel pour vous simplifier la vie !

Qu’est-ce que la résiliation infra-annuel mutuelle ?

Elle constitue une possibilité offerte à chacun d’entre vous TNS, de changer de contrat mutuelle santé à tout moment et sans frais. En effet, depuis décembre 2020, la loi a décidé de vous offrir l’occasion de renforcer votre mutuelle santé pour être mieux protéger et bénéficier d’une mutuelle répondant à l’ensemble de vos besoins.

Eh oui ce n’est pas parce que vous êtes travailleurs non-salariés que vous n’avez pas le droit à une couverture adapté ! 😉

Y’a-t-il un délai de préavis à respecter ?

Pour mettre en place ce changement de mutuelle TNS, il vous faudra cependant avoir respecté un niveau d’engagement de garanties d’au moins un an. Une fois ce délai écoulé et si vous souhaitez quitter votre complémentaire santé actuelle, il vous faudra respecter u délai de préavis. La résiliation prendra alors effet au bout d'un mois après la réception de la demande par votre organisme de mutuelle santé actuelle. Celui-ci sera dans l’obligation d’accuser réception par écrit a votre demande.

Grâce à la loi baptisé  « résiliation infra-annuelle (RIA) » par de nombreux assureurs, il est donc possible de résilier votre contrat de mutuelle TNS à tout moment après les 12 premiers mois suivant la souscription au contrat de complémentaire santé, soit à la date d’anniversaire de ce contrat.

💡 La résiliation annuelle des contrats mutuelle santé est d’ailleurs une évolution de la loi Hamon. Cette loi entrée en vigueur en 2015 a pour but de faciliter la résiliation de certains contrats d'assurance dont la mutuelle complémentaire santé et l’assurance emprunteur.

Comment mettre en place mon nouveau contrat ?

En tant que travailleur non salarié, il vous suffit simplement de nous contacter pour changer votre complémentaire santé rapidement. Courtier spécialiste en assurance des professionnelles, nous prendrons en charge l’intégralité des démarches et si vous le souhaitez, également la résiliation de votre ancien organisme de complémentaire santé.

La continuité de votre couverture sera bien évidemment assurée sans aucune interruption durant toute la durant du processus.

Plus qu’un simple site internet, nous souhaitons réellement vous faciliter la vie et rendre votre couverture adaptée à votre quotidien, c’est pour cela que notre équipe est disponible au 01 85 56 82 97 pour prendre votre appel !