La RC PRO MedTech : pour assurer le secteur e-santé

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Développeur de nouvelles thérapies innovantes, d’une médecine qui se veut plus personnalisée ou encore précurseurs dans l’optimisation du pilotage du système de santé, vous venez de créer votre start-up dans l’e-santé, secteur en plein essor en France et souhaitez assurer votre activité ?

Saviez-vous qu’en exerçant dans le domaine médical, votre activité est légalement soumise à une obligation légale d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle et le non-respect de cette obligation peut notamment vous mener à des poursuites judiciaires en tant que Dirigeant d’entreprise ?

Née de la fusion des termes “medical” et “technology” les Medtechs se sont développées pour donner naissance à un tout nouvel écosystème.

Aujourd’hui, les start-up présentes dans le secteur de la santé représentent un tiers des jeunes entreprises utilisant des technologies de rupture (comme la nanotechnologie, l’intelligence artificielle ou encore le big data).

Les activités des startups exerçant dans le secteur de l’e-santé sont nombreuses et diffèrent notamment entre les activités de conseils et d’informations médicales, et les activités liées à la santé et au bien-être. Elles peuvent d’ailleurs aussi bien décider de tourner leurs activités envers les Particuliers mais également de développer des services ou des conseils destinés aux Professionnels et aux Entreprises.

Les bénéfices de cette qualification ne sont pas neutres. En effet, dès lors que votre start-up peut être qualifiée de “Medtech” de part son activité de production notamment, elle relèvera alors de la réglementation des “Dispositifs Médicaux”. C’est-à-dire que le fonctionnement de votre start-up sera soumis à un système juridique très strict, nécessitant notamment certaines certifications, des contrôles et des agréments nécessaires à la délivrance de produits et services (Norme CE), c’est pourquoi il est indispensable de souscrire à une assurance entreprise RC PRO Medtech.

Si à l’inverse, votre Medtech s’oriente plus sur les services type développement d’applications pour les professionnels de santé ou les patients, vous serez certainement soumis au label d’hébergeur de données de santé, il conviendra alors de respecter le cahier des charges du Gouvernement en termes notamment de cryptage de données et si votre contenu délivre des informations à caractère médical alors l’obligation de RC médicale entrera en jeu.

Découvrez alors la solution d’assurance RC PRO Medtech proposée par votre courtier spécialiste en assurances INIXIA !

La Medtech, qu’est-ce que c’est ?

L’OMS (Organisation mondiale de la santé) définit le concept de MedTech comme étant « l’application des connaissances et des compétences organisées sous forme d’équipements, de médicaments, de vaccins, de procédures et de systèmes développés pour résoudre les problèmes de santé et améliorer la qualité de vie ».  Ainsi, le secteur de la Medtech peut être définie comme étant l’ensemble des nouvelles technologies mises en place et destinées à l’environnement du soin et de la santé en vue d’améliorer la qualité de vie et les problèmes de santé de chacun.

Ce secteur a d’ailleurs développé depuis plusieurs années un énorme potentiel sur le marché faisant de la Medtech l’un des secteurs les plus en vogue du moment.

Quel est l’objectif d’une Medtech ?

L’écosystème entrepreneurial du secteur de la Medtech vise donc à inventer la médecine et les médicaments de demain. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui il existe près de 250 000 entreprises spécialisées dans la Medtech en Europe selon le site DM-Experts.

En France, le chiffre d’affaires du marché des technologies médicales est estimé à près de 30 milliards d’euros selon les statistiques de MedTech in France.  Il est aujourd’hui possible de rencontrer des Medtech partout en Europe et dans n’importe quel domaine de la santé, ce qui place le marché des technologies médicales au 5ème rang mondial.

Pourquoi est-il nécessaire de souscrire à une assurance RC PRO Medtech pour couvrir son entreprise ?

Depuis l’entrée en vigueur de l’article L. 1142-2 du « Code de la santé publique », tous les professionnels du domaine de l’e-santé qui sont directement ou indirectement liés à un produit de santé doivent souscrire une assurance entreprise responsabilité civile professionnelle. 

Cet article s’applique autant au domaine des équipements médicaux, qu’aux produits médicamenteux et de beauté. En effet, que vous soyez fabricant, fournisseur ou exploitant d’un dispositif médical, la loi vous oblige à souscrire une assurance appelée responsabilité civile professionnelle ou RC PRO MEDTECH, qu’INIXIA est en capacité de vous offrir.

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle proposée par votre courtier en assurances Entreprises et Professionnelles INIXIA vous permettra en effet de couvrir les risques :

  • les dommages matériels
  • les dommages immatériels consécutifs ou les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel.
  • ou encore les dommages corporels pouvant être causés à un tiers au contrat.

Si vous êtes distributeur ou fabricant de matériel médical (y compris sous-traitants du fabricant), il existe plusieurs risques principaux sur lesquels vous devez être particulièrement vigilant. Nous énumérerons ci-dessous les principaux risques auxquels vous êtes confrontés :

  • d’erreurs
  • d’omissions
  • ou de fautes

Ainsi, pour protéger votre activité, souscrire à une assurance RC PRO MEDTECH semble être la meilleure décision. Souscrire à une RC PRO Medtech, c’est en effet vous donner l’opportunité de couvrir les dommages que l’entreprise pourrait causer dans le cadre de ses interventions.

En cas de sinistre, et pour limiter l’impact négatif qu’il peut avoir sur votre statut de Dirigeant, la Responsabilité Civiles des Dirigeants vous sera également utile pour vous couvrir sur de nombreux risques et contribuer au maintien de votre activité. Il est temps de penser à vous protéger !

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Quels sont les différents types de start-up concernées par la RC PRO Medtech ?

Devant la diversité des activités des startups dans le secteur de l’e-santé, MedTech Health Tech ou encore Bien être, il convient d’être très vigilant sur la nature de ces activités afin de pouvoir assurer au mieux son activité.

Disposant d’un savoir-faire spécifique à l’accompagnement des Fondateurs de Medtech, INIXIA dispose d’une écoute, d’une capacité de synthèse et d’une cartographie de vos risques permettant à votre start-up de pouvoir élaborer un dossier sain et complet auprès des souscripteurs de ses Compagnies d’assurance partenaires.

Il existe en effet différents types de start-up dans le domaine de l’e-santé :

  • les startups orientées vers le conseil médical auprès de Professionnels ou de Particuliers.
  • les start-up tournées d’avantages vers l’information
  • les startups tournées vers la technologie et la mise en place d’idées et de produits novateurs (comme la création d’organes artificiels)
  • les start-ups tournées vers le développement la mise en place de services médicaux pur (comme par exemple les plateformes de prise de rendez-vous en ligne

Les start-ups de l’e-santé représentent aujourd’hui un secteur d’activité à fort potentiel pour lequel il semble se dessiner un avenir serein. C’est pourquoi INIXIA a pensé à préserver la pérennité de votre entreprise en vous proposant un contrat d’assurance entreprise RC PRO Medtech pensé pour vous.

Quelles sont les autres assurances indispensables pour bien assurer sa Medtech ?

La RC PRO Medtech, nous venons de le voir, couvre les conséquences financières des services et produits de votre société en cas de mise en cause par un client ou un tiers.

La RC PRO est l’assurance entreprise la plus courante mais elle n’est pas suffisante pour assurer à elle seule la pérennité de votre entreprise. En effet, dans votre parcours de créateur d’entreprise, il faudra également penser à souscrire à :

  • Une Garantie croisée entre Associés

INIXIA est l’un des rares courtier à accompagner sa clientèle de start-up sur les 3 grands volets de l’assurance :

💡 INIXIA prévoit également une garantie du matériel informatique en tous lieux ! 

Contactez-nous pour en savoir plus au 01 85 56 82 97.