Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – RC PRO

Venez découvrir tout ce qu'il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Une entreprise peut être mise en cause pour des dommages causés à un tiers. Pour pallier à d’éventuelles conséquences financières, la souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’un assureur est une garantie pour l’entreprise. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet à l’entreprise d’exercer sereinement son activité.

Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Si la souscription d’une assurance RC PRO n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée dans la plupart des corps de métier.

Le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle couvre :

• Les frais de défense
• Les éventuels dommages et intérêts consécutifs à une mis en cause de l’entreprise au titre des prestations de services ou de conseil qu’elle délivre ou au titre des produits qu’elle commercialise.

Les mises en cause ou accusations peuvent provenir :

• De clients,
• De fournisseurs ou de tiers,
• Personnes internes ou externes à la société qui subissent un dommage à la suite d’une mauvaise exécution ou d’une non-exécution d’une prestation ou par exemple, un défaut de conception d’un produit mis sur le marché.

Qui est concerné par l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Être couvert par l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire dans certaines professions :

• Les professions libérales (agent immobilier, avocat, huissier, expert-comptable et agence de voyage) mais également tous
• Les artisans du bâtiment doivent souscrire à une assurance obligatoire de responsabilité civile professionnelle (appelé aussi Responsabilité Civile Décennale)

Toutes les entreprises de tous les secteurs d’activités peuvent être concernées par une RC PRO facultative. Mais rappelons-nous que les risques financiers dus aux éventuels recours de clients estimant avoir un préjudice sont nombreux (retard de livraison, défaut de conseil, erreur de prestation, produit avarié etc…).

Zoom sur quelques professions :

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, est-elle obligatoire ?

Les professions règlementées ont l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Pour les autres professions, vos clients peuvent exiger de vous dans certains contrats que vous souscriviez cette assurance avec des montants minimaux de couverture.

Dans tous les cas nous vous conseillons de toujours souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et ce, dès le début de votre activité professionnelle. Les conséquences d’une mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle peuvent être nombreuses et la plupart du temps difficile à anticiper. Travailler sereinement et confiez la couverture de votre responsabilité civile professionnelle à l’un des experts INIXIA.

Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RC PRO ?

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle prend en charge les dommages suivants :

• Corporels en cas de blessures ou décès.
• Matériels en cas de destruction ou endommagement d’un bien. 
• Immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti.
• Mais aussi immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel garanti.

Pour quelles professions l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire ?

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de professions pour lesquelles l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire.

• Les professions Libérales : médecins, avocats, experts comptables, architectes
• Les professions de Conseil : agent immobilier, agent d’assurance ou courtier, agence de communication, agence de voyage
• Professionnels du Bâtiment : entreprise générale de bâtiment (RC Pro décennale)

Vous l’aurez compris, l’assurance de votre responsabilité civile professionnelle est un sujet complexe et il est important de faire appel à un expert qui saura vous protéger en répondant avec conformité à l’ensemble des risques pesant sur vous.

INIXIA vous accompagne dans toutes les démarches que votre entreprise soit en création, qu’elle comporte quelques salariés ou plusieurs centaines. Dans ces derniers cas nous étudierons vos contrats en cours, vérifierons leur conformité et mèneront pour votre compte un appel d’offres auprès de Partenaires assureurs de qualité. Confiez votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle à un expert d’INIXIA.

Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

La RC PRO constitue l’assurance vie d’une société et de son activité. Qualifiée comme « facultative » par beaucoup de secteurs d’activité, la souscription d’une assurance RC PRO s’engage à prendre en charge d’éventuels préjudices ou dommages causés à un tiers. Souscrire à une bonne assurance RC PRO permet à une société de :

• Rassurer le client ! Le contrat RC PRO est de plus en plus apprécié des clients lors des appels d’offres.
• L’importance des Dommages immatériels consécutifs (DIC) et des Dommages Immatériels Non Consécutifs (DINC) ! Une entreprise n’est pas à l’abri de pertes financières qui sont consécutives (ou non) à des dommages matériels ou corporels.
• Une meilleure garantie d’avenir ! Un marché en pleine expansion qui se voit proposer l’assurance la plus adaptée à vos besoins tout en étant accompagné de spécialistes sensibles à votre entreprise, c’est la garantie de la compréhension et de l’appréhension de vos risques.
• Une sécurité et une garantie financière en cas de litiges.

Conseil numéro 2 : Si vous êtes une société en création qui n’a aucun montant d’assurance imposé, la souscription d’un montant de garanti de 300 000 euros par années d’assurance est le plus rationnel.

Conseil numéro 3 : La Responsabilité Civile Exploitation appelé aussi RC Exploitation est une extension de garantie disponible avec l’un de vos contrats Tous Risques Bureaux (TRB), Multirisques Pro (MRP ) OU avec le Contrat Responsabilité Civile Professionnelle dit aussi RC PRO. En cas de sinistre, il est plus intéressant d’être mieux couvert par plusieurs extensions.