Assurance des Métiers de l’immobilier
Quelles sont les assurances des métiers de l’immobilier ? Pourquoi souscrire à une assurance pour les pros de l’immobilier ? Quel budget à prévoir pour une assurance des métiers de l’immobilier ?
Quelles sont les assurances pour les Professionnels de l’immobilier ?
Les assurances pour les métiers de l’immobilier sont variées.
- Responsabilité civile professionnelle
- Garantie financière
- Garantie loyers impayés (GLI)
- PNO et CNO – Propriétaire / Copropriétaire non occupant
- Multirisque immeuble
- Protection juridique locative avec recouvrement de créances
- Multirisque bureaux, locaux commerciaux
- Dommages ouvrage
- Responsabilité civile décennale
Pourquoi souscrire à une assurance immobilière ?
L’Assurance des Métiers de l’immobilier est un contrat par lequel l’assureur s’engage à indemniser l’assuré, moyennant une prime ou une cotisation, de certains risques ou sinistres éventuels. Votre secteur d’activité étant très réglementé, certaines assurances sont obligatoires pour exercer.
D’autre part, les assurances ont de nombreux avantages fiscaux, et cela, peu importe votre statut juridique (EIRL, SARL et EURL, SCI, SAS et SASU, SA et SNC…).
Quelles sont les assurances des Métiers de l’immobilier obligatoires ?
Les assurances obligations dépendent de votre domaine d’activité, de la réglementation en vigueur de celle-ci et des risques qui y sont liés. En effet, plusieurs lois imposent l’obligation d’assurance des Métiers de l’immobilier notamment.
La loi Hoguet de 1970 : impose l’obligation d’assurance RC professionnelle pour les agents immobiliers titulaires d’une carte T ou G (Transaction immobilière ou Gestion locative), ainsi qu’une garantie financière en cas d’encaissement de fonds.
La loi Macron, le 5 janvier 2016 : impose une clarification de l’assurance RC Décennale souscrite par les constructeurs immobiliers.
Loi ALUR : impose l’obligation d’assurance des copropriétaires occupants et des syndicats.
Que faut-il savoir de l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance RC PRO vous couvre en cas de dommages causés pendant votre activité professionnelle. Ce contrat d’assurance est fortement recommandé pour toutes les sociétés dans le secteur de l’immobilier et obligatoire pour les professions réglementées.
Comment fonctionne l’assurance décennale ?
Conformément à la loi SPINETTA de 1978, la souscription à cette assurance est une obligation pour tout maître d’ouvrage réalisant une construction de maisons ou des travaux de logement. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.
À qui s’adresse l’assurance des Métiers de l’immobilier ?
L’assurance s’adresse à tous les Professionnels du secteur immobilier.
- Agent immobilier
- Aménageur Lotisseur
- Marchand de biens
- Chasseur de biens immobiliers
- Gestionnaire d’actifs immobiliers
- Gestionnaire de galerie marchande
- Gestionnaire social(e)
- Juriste immobilier
- Négociateur immobilier
- Syndic de copropriété
Quel budget à prévoir pour une Assurance des Métiers de l’immobilier ?
Le tarif de l’assurance des Métiers de l’immobilier dépend de plusieurs facteurs.
- Les missions réalisées,
- Les secteurs d’activités de votre clientèle,
- Votre chiffre d’affaires,
- Les garanties choisies,
- Les franchises
- La territorialité choisie (Monde entier hors USA/Canada ou y compris USA/Canada)
INIXIA sera en mesure de vous accompagner dans votre développement et dans l’assurance de vos activités partout dans le monde.