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Syndics de copropriétés, vous avez un rôle essentiel dans la gestion des parties communes et équipements collectifs dans un logement. Que ce soit des immeubles d’habitation, des immeubles de bureaux, des immeubles mixtes, des locaux commerciaux, vous administrez ces lieux pour le compte des propriétaires. Mais votre métier demande beaucoup de compétences techniques en gestion financière et juridique. Par conséquent, les risques liés à l’exercice de votre activité sont élevés. En cas de sinistre, les répercussions sur votre entreprise et celle de vos clients peuvent être désastreuses.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) Syndics de copropriétés, vous couvre en cas de réclamation d’un de vos clients, suite à un préjudice. Qu’est-ce que l’assurance RC PRO Syndics de copropriétés ? Pourquoi souscrire ? Quelles sont les garanties RC PRO Syndics de copropriétés ? Vous trouverez toutes vos réponses dans cet article.

RC PRO Syndics de copropriétés - un groupe de syndics de copropriétés mette la main en l'air pour célébrer l’ouverture d'un nouveau marché

Pourquoi souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Syndics de copropriétés ?

Syndics de copropriété, d’après l’article 1420 du Code Civil, la responsabilité civile oblige l’entreprise qui cause un dommage à autrui, à le réparer par le versement de dommages et intérêts. L’assurance responsabilité civile professionnelle a pour but de vous protéger des conséquences des erreurs ou accidents que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité. En tant qu’entreprise du secteur de l’immobilier, vous avez l’obligation de réparer tous les dommages causés à autrui.

 

De même, cette assurance protège vos salariés pendant leurs interventions. Par conséquent, elle permet à vos collaborateurs de travailler sereinement.

Par ailleurs, une bonne couverture RC PRO immobilier est un gage de professionnalisme apprécié par vos clients. Enfin, cette assurance est un avantage concurrentiel qui favorise le choix de vos clients de faire appel et recommander vos services.

Ainsi, souscrire à l’assurance RC PRO Syndics de copropriétés, c’est vous protéger de divers risques. De plus, une bonne garantie rassure vos clients et collaborateurs. Mais, qu’est-ce qu’une bonne garantie et quelles sont les garanties facultatives qui la composent ?

 

Comment fonctionne le contrat d’assurance RC PRO Syndics de copropriétés ?

Le contrat d’assurance RC PRO Syndics de copropriétés est un outil de protection indispensable. En effet, vous devez impérativement souscrire à l’assurance RC PRO le plus tôt possible. Au cas contraire, il vous sera impossible de souscrire une fois le préjudice survenu. C’est trop tard !

D’autre part, dans la déclaration du préjudice, il est indispensable de faire la déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Celle-ci doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent la survenue du sinistre.

 

Quelles sont les exclusions de garantie l’assurance RC PRO Syndics de copropriétés ?

Les exclusions de la garantie RC PRO Syndics de copropriétés sont dans différents cas.

  • Faute intentionnelle ;
  • Actes illégaux comme la concurrence déloyale ou la contrefaçon ;
  • Risques couverts par d’autres contrats ;
  • Mission mal exécutée par l’un de vos salariés non qualifiés.

 

Quelles sont les garanties prises en charge par l’assurance RC PRO ?

Garantie Assurance Responsabilité civile Professionnelle

  • Accident
  • Dommages corporels et moraux
  • Dommages matériels et immatériels non consécutifs pendant vos interventions professionnelles

 

Assurance Responsabilité civile exploitation

  • Dommages subis par les préposés
  • Recours de la sécurité sociale ou de tout autre Organisme de prévoyance
  • Vols commis par les préposés

 

Garantie Responsabilité civile après livraison

  • Dommage en cas de vice du produit
  • Frais de retrait du marché
  • Dommages immatériels et matériels consécutifs
  • Dommages immatériels non consécutifs

 

Assurance multirisque professionnelle

  • Aléas qui peuvent retarder ou stopper votre activité.

 

Protection Juridique

  • Frais d’avocat
  • Frais de procédure

 

Garantie Cyber

  • Frais d’intervention en cas de cyberattaque
  • Protection de vos données et logiciels informatiques

 

 

Quelle RC PRO Syndics de copropriétés choisir ?

Le choix de votre RC PRO Syndics de copropriétés se base sur 2 facteurs majeurs, le prix de l’assurance et les garanties comprises.

Les garanties de la RC pro doivent vous protéger correctement en cas de sinistre. Sinon elle aura de fait, une utilité limitée. Par cela, les garanties de base ne suffisent pas. Par exemple, dans le cas où le sinistre aurait pour origine une cyberattaque et que vous perdriez des données confiées par votre client dans le cadre de votre mission, votre client pourrait se retourner contre vous. Si vous n’avez pas souscrit une extension CYBER ou un contrat d’assurance cybersécurité  les conséquences financières resteront à votre charge. Les risques cyber ne sont jamais pris en charge dans les contrats RC de base ! Chez INIXIA, nous vous recommandons d’avoir une assurance cybersécurité en complément de votre RC professionnelle, 54% des entreprises françaises ayant subi une attaque en 2022 (source : GENERALI France).

Le tarif d’une assurance pro dépend de plusieurs facteurs.

  • Chiffre d’affaires actuel et prévisionnel
  • La taille de l’entreprise
  • La nature de vos interventions
  • Les secteurs d’activité de votre clientèle
  • La territorialité de vos interventions (France, UE, Monde entier y compris USA/Canada).

INIXIA vous conseille de passer par un courtier en assurance pour vous aiguiller dans votre choix d’assurance. Celui-ci, de par sa connaissance du marché, saura interroger les bons assureurs, vous faire gagner du temps et négocier au mieux les conditions tarifaires et vos garanties.