Garanties en Assurance de Prêt

Vous préparez l’achat d’un bien immobilier ? Vous êtes en négociation avec la banque pour financer votre projet ? Et, vous désirez en savoir plus sur les garanties en assurance de prêt ? Quelles sont les garanties de base et les plus intéressantes pour vous ? Que faut-il savoir sur les garanties en assurance de prêt avant d’y souscrire ? INIXIA répond à vos questions dans cet article.

Emprunteur, lors de votre demande de prêt, il vous est indispensable d’avoir une Assurance Décès Invalidité (ADI, ADE etc.. Tous ces termes désignent en réalité l’assurance crédit immobilier). Effectivement, l’ADI est un contrat d’assurance vous permettant de vous protéger en cas de décès ou Invalidité totale. Cette assurance de prêt est rendue obligatoire par votre banque. En effet, elle permet de garantir à la banque de récupérer le capital prêté, en cas de sinistre. Que couvre les garanties en assurance de prêt ? Quelles sont les exclusions des garanties en assurance de prêt ?

Quelles sont les garanties en assurance de prêt ?

Les garanties en assurance de prêt sont 10 au total. Certaines de ces garanties sont optionnelles et d’autres obligatoires.

Les garanties fondamentales du contrat d’assurance emprunteur sont les suivantes :

• Le Décès
• La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Ces seules garanties seront exigées dans le cadre du financement d’un investissement locatif. Pour financer une résidence principale ou secondaire ou dans le cadre d’un prêt professionnel, d’autres garanties seront exigées par votre banque.

Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)

Cette garantie ITT, vous couvre en cas de maladie ou accident vous empêchant d’exercer votre activité et généralement après une période de franchise de 90 jours pour les salariés (l’employeur vous garantissant un maintien de salaire les 3 premiers mois).

Invalidité Permanente Partielle (IPP)

L’IPP intervient lors de la reconnaissance d’un taux d’invalidité comprise entre 33% et 66%. Dans cette situation, l’assureur prend en charge une quote-part de vos échéances de prêt.

Invalidité Permanente Totale (IPT)

L’IPT intervient quant à elle à reconnaissance d’un taux d’invalidité supérieur à 66% entraînant le remboursement total du capital restant dû par votre assureur.

Assurance Perte d’Emploi (PE)

En cas de perte d’emploi, votre assureur garantit la prise en charge d’une quote-part de vos échéances de prêt. Cette garantie a pour objet de couvrir la perte de revenu. Elle est limitée dans la durée.

Prise en charge des affections dorso-lombaires et affections psychologiques

Il s’agit en réalité de rachat d’exclusions des contrats de base. En effet la prise en charge de ce type d’affections est soit exclue soit conditionnée à des durées d’hospitalisation dans les contrats de base.

Toutefois, toutes les assurances de prêt proposent aux emprunteurs la possibilité de racheter ces exclusions permettant ainsi de couvrir les affections dorsales ou psychiques sans condition d’hospitalisation.

Comment le taux d’invalidité est-il déterminé ?

Le taux d’invalidité est un pourcentage qui fixe la gravité de votre handicap. Ce taux est déterminé par le barème de la sécurité sociale tenant compte de critères techniques :

• La déficience (altération de fonctions),
• L’incapacité (limitation d’activité liée à une déficience)
• Le désavantage (limitation de l’accomplissement d’un rôle social normal).

Et par votre Profession :

• Capacité à exercer votre activité dans des conditions normales d’exercice

On parle de barème croisé.

Pour les professions médicales, INIXIA dispose de solutions spécifiques permettant d’apprécier l’invalidité en fonction du seul barème professionnel.

En effet, les professions médicales disposent d’un savoir-faire particulier, sont arrivés tard sur le marché du travail et disposent de capacités de reclassement professionnel inférieures au reste de la population. C’est pourquoi il leur sera plus favorable de souscrire un contrat prévoyant une rente d’invalidité déterminé en fonction du seul critère professionnel.

Quelles sont les exclusions de garantie dans l’assurance de prêt ?

Les exclusions d’une assurance de prêt sont diverses et variées. Certaines de ces exclusions sont totales ou partielles. Les différentes natures d’exclusion sont les suivantes.

• Une fausse déclaration dans la demande d’assurance
• Un suicide dans la première année de contrat
• Des faits exceptionnels (guerre civile ou étrangère)
• Des faits volontaires de l’assuré (délit, crime)
• Votre profil (âge, profession, état de santé)

Vous êtes un agent de sécurité et vous avez fait souscrit un prêt immobilier pour l’achat de votre résidence principale avec votre compagne. Malheureusement, pendant l’une de vos missions, vous prenez un mauvais coup. Par la suite de cet évènement, vous êtes reconnu en invalidité au taux de 40 % ce qui vous désavantage dans l’exercice de votre métier. D’autre part, à la souscription de votre assurance emprunteur, vous n’avez pas jugé utile de souscrire à la garantie IPP Invalidité permanente partielle qui n’était pas exigée par votre banque.

Chez INIXIA au vu des risques de votre profession et du type d’achat nous vous aurions conseillé de souscrire à cette garantie permettant de vous indemniser dès la reconnaissance d’un taux d’invalidité de 33%. Ainsi, ces garanties auraient couvert une quote-part de vos mensualités de crédit.

Exemple 2 :

Vous êtes gérant de plusieurs usines dans l’agroalimentaire. En accord avec vous associer, vous avez fait un prêt avec la banque pour financer le lancement d’un nouveau produit. Mais une guerre civile éclate dans la région de votre fournisseur. Il ne peut plus vous approvisionner. Vous vous retrouvez sans produit à vendre et une dette de 250 000 €.

Cette situation est un cas qui n’est pas pris en compte par les assurances. En passant par INIXIA, un conseiller vous aurait proposé de mettre en place une garantie couvrant ces problèmes.