Protection Sociale et Mobilité Internationale
Venez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !
Vous êtes Chef d’entreprise, DRH, Responsable Mobilité Internationale ou encore Risk Manager et vous souhaitez envoyer certains de vos collaborateurs à l’étranger ?
Sachez que vous devez respecter une obligation de santé et de sécurité envers vos collaborateurs. Cela passe notamment par la souscription à une Assurance Mobilité Internationale professionnelle intégrant une couverture santé, prévoyance et sécurité internationale.
Qu’est-ce que Protection Sociale et Mobilité Internationale ?
L’assurance mobilité internationale ou assurance mobilité professionnelle, est une protection à laquelle l’entreprise souscrit afin de protéger ses salariés. Elle agit dès lors que vos collaborateurs partent à l’étranger :
- Si vos collaborateurs partent pour moins de 90 jours : dans ce cas, ils seront considérés comme des salariés détachés ou de simples voyageurs d’affaires et bénéficient d’avantages particuliers relatifs à leur statut.
- S’ils partent pour plus de 90 jours : ils pourront alors être considérés comme des expatriés et bénéficieront également d’avantages relatifs à leur situation.
Qu’il s’agisse d’une mission (voyage d’affaires), d’un détachement, d’une expatriation ou encore d’une impatriation, assurer ses salariés est un devoir indispensable et qui plus est, obligatoire.
Comment agit-il ?
Ce contrat permet la prise en charge des salariés en cas de problème de santé ou d’accident, et leur permet également de bénéficier d’une assistance rapatriement à tout moment.
La jurisprudence KARACHI de 2004 a introduit une obligation de santé et de sécurité sociale de la part de l’employeur. En effet, depuis le jugement rendu par le TASS, la mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée et considérée comme une faute inexcusable. Cette responsabilité a d’ailleurs donné lieu à une loi au sens de l’article L. 452-1 placé dans le Code de la Sécurité sociale.
Mais alors comment faire pour bien assurer ses salariés ? Découvrez la solution de Protection Sociale proposée par votre courtier en assurances INIXIA, expert en mobilité internationale professionnelle.
Qu’est-ce que l’assurance de Mobilité Professionnelle ?
Réservé aux expatriés d’une entreprise, ou aux salariés détachés, ce contrat d’assurance maladie professionnel permet aux salariés de votre entreprise de bénéficier d’une couverture complète accessible à tout moment de leur séjour.
Parce qu’un départ à l’étranger se prépare, proposez à vos salariés une protection adaptée afin d’assurer leur sécurité. En tant qu’employeur, la souscription à un contrat d’assurance santé internationale est une obligation juridique sans laquelle vous prenez directement le risque d’être soumis à une faute inexcusable.
Que vous apparteniez à une entité gouvernementale, à une entreprise ou encore à une organisation non gouvernementale (ONG, Association), il vous est possible de souscrire à cette assurance et d’assurer la couverture sociale de vos collaborateurs.
Quelles sont les garanties couvertes par l’assurance mobilité internationale ?
En souscrivant à une assurance mobilité internationale, les salariés de votre entreprise pourront bénéficier d’avantages leur permettant d’apprendre à voyager plus sereinement en profitant d’une assistance en temps réel.
En effet, grâce à cette assurance mobilité professionnelle, vos salariés pourront disposer :
- D’un contrat individuel ou familial
- D’un règlement direct des frais médicaux ou d’un remboursement
- De l’assistance d’une équipe d’experts multilingues assurant un suivi pour vos salariés expatriés
- D’un rapport qualité-prix dont seul INIXIA a le secret.
- De différents services pour faciliter la vie de vos salariés à l’étranger
- D’une garantie risques spéciaux qui permet d’assurer vos salariés sur des risques internationaux hors-normes.
Parce que cette assurance Mobilité Professionnelle leur servira de protection sociale tout comme le régime général de la Sécurité Sociale en France, ils pourront également bénéficier d’une couverture complète adaptée à leurs besoins et à toutes les missions n’importe où dans le monde.
Les garanties souscrites se rapprocheront alors celle découlant du Régime Général et de la couverture complémentaire que vous avez prévu en France et permettront de couvrir :
- Les soins courants (ou la médecine de ville) : cela comprend les honoraires médecins professionnels de santé, les analyses médicales, ainsi que les frais de pharmacie
- les éventuels frais d’hospitalisation (frais de séjours et honoraires)
- Les frais d’optique (montures, verres, lentilles)
- Les frais dentaires (soins dentaires, prothèses dentaires…)
- Les aides auditives (audioprothèses)
- D’incapacité à exercer une activité professionnelle rémunératrice suite à leur déplacement : maintien de salaire pendant l’arrêt de travail.
- D’invalidité à la suite d’un accident de la vie ou d’une maladie survenue à la suite de cette mission professionnelle : rente d’invalidité.
- De Décès : capital décès, rente de conjoint, rente éducation.
Quels sont les avantages auxquels auront droit vos collaborateurs ?
Pour un salarié détaché effectuant des allers-retours fréquents à l’étranger.
Si l’un de vos collaborateurs réalise des missions ponctuelles inférieures à 90 jours consécutifs à l’étranger, le contrat d’assurance mobilité internationale peut vous permettre d’assurer vos salariés en cas de :
- Problèmes de santé, rapatriement sanitaire, accident ou encore mise en cause de sa Responsabilité civile vie privée.
- Missions jusqu’à 90 jours
- Un libre-choix de la durée de votre couverture
- Une carte d’assuré nominative pour chaque salarié détaché.
Pour un salarié effectuant des missions récurrentes supérieures à 180 jours consécutifs à l’étranger.
Si l’un de vos collaborateurs réalise des missions récurrentes supérieures à 180 jours à l’étranger, un contrat d’assurance mobilité internationale lui permet :
- de bénéficier d’une couverture confortable lors de longs déplacements à l’étranger : santé, rapatriement sanitaire, accident, Responsabilité civile vie privée.
- d’être assuré sur des missions jusqu’à 180 jours
- d’avoir recours à des solutions à tacite reconduction à chaque date d’anniversaire du contrat d’assurance
- de disposer d’une carte d’assuré nominative.
Quels sont les droits d’un employeur en termes d’Assurance Mobilité internationale ?
En tant qu’employeur d’une entreprise, peu importe la taille de cette dernière, vous êtes dans l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance mobilité internationale si vous avez la volonté d’envoyer vos salariés en mission à l’étranger : santé internationale, prévoyance internationale, sécurité internationale. Une fois cette assurance santé souscrite, vos collaborateurs en mission professionnelle seront alors assurés au plus proche de leurs homologues sédentaires.
Quelle est la responsabilité d’un employeur concernant une Assurance Mobilité Internationale ?
Selon le code du travail, « l’employeur est dans l’obligation d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail » (article L. 4121-1 du Code du travail). La responsabilité de l’entreprise s’applique alors dans plusieurs domaines :
- La Santé
- La Responsabilité Civile
- La Prévoyance
- Le devoir informatif concernant ses salariés. Le dirigeant doit informer en amont du voyage de l’expatrié les conditions sanitaires et sécuritaires du pays, rendez-vous sur le site du Ministère des affaires étrangères (MAE) : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
Qu’est-ce que la protection sociale à l’étranger ?
Être salarié français octroie un avantage social considérable puisque chaque salarié dispose d’une protection sociale en plus de celle que l’entreprise lui octroie : c’est le régime général de la sécurité sociale. Lors de déplacements professionnels dans certains pays du monde, les salariés ne bénéficient plus du même statut français en termes de droits et de protection sociale et juridique. Il existe différents statuts de salariés expatriés :
Le salarié avec un statut d’expatrié. Le dirigeant envoie le salarié d’une entreprise en missions à l’étranger pour une certaine durée. Juridiquement et d’après le code de la sécurité sociale, le salarié français bénéficie d’un statut d’expatrié et ne dispose plus de sa protection sociale. Des dispositifs permettent de pallier cette protection manquante.
Le salarié avec un statut de détaché. Lorsque le salarié d’une entreprise part en mission à l’étranger en tant que détaché, cela lui permet de conserver sa protection sociale.
Qu’est-ce que la caisse des français de l’étranger (CFE) ?
La conservation d’une caisse d’assurance maladie assure la protection française lors d’un déplacement à l’étranger est un droit éligible à tous les français qui résident ou travail à l’étranger. Désormais cette caisse couvre les prestations identiques à celle du Régime français.
Que couvrent les prestations de la caisse CFE ?
Afin d’être légitime au Régime de sécurité sociale CFE, l’assuré doit avoir obligatoirement cotisé auprès de la caisse des français, à savoir, la Sécurité Sociale. Effectivement, le régime de cotisation CFE est la couverture indispensable en tant qu’expatriés ou travailleurs ressortissant du territoire français.
La CFE couvre les besoins de :
Quels sont les différents risques pouvant être rencontrés par vos collaborateurs à l’international ?
Il existe ce que l’on appelle une “échelle de risques” établie par le Ministère des Affaires Étrangères, regroupant l’ensemble des risques pouvant être rencontrés par vos salariés une fois arrivés dans le pays de destination. Ils peuvent différentes formes :
- les risques de santé physique comme le fait de contracter un rhume ou une maladie courante, d’être hospitalisé, de se faire soigner une dent, prescrire une paire de lunettes…
- les risques de santé mentale, tous les salariés (ou leurs conjoints !) ne vivent pas forcément bien le détachement, l’éloignement avec la famille, le changement culturel et peuvent avoir besoin d’un soutien psychologique pour y faire face
- les risques concernant la prévoyance et ainsi faisant référence à des risques plus lourds, comme une chute entraînant un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.
- les risques liés à la sécurité et pouvant notamment entraîner un rapatriement comme : les prises d’otages, les rançons, les enlèvements et tous autres événements nécessitant une assurance gestion de crise.
Les solutions d’assurance mobilité professionnelle proposée par INIXIA, courtier expert en mobilité internationale peuvent répondre à chacune de ces problématiques.
Quels sont les nouveaux outils et les nouveaux services proposés par nos partenaires ?
Puisque qu’il est plausible de rencontrer un certain nombre d’obstacles avant d’achever la réussite d’une mobilité internationale, il est intéressant d’appréhender ces défis en amont et de s’y préparer.
Nous avons de fait identifié pour vous les grands défis à relever pour tout collaborateur engagé dans une mobilité internationale, et mis à votre disposition une solution permettant d’affronter chacune de ces dimensions. Le principal objectif de notre solution étant de vous faciliter la gestion de la protection sociale de vos salariés internationaux, nous avons fait appel à des Compagnies d’assurance partenaires proposant de nouveaux services professionnels simples, intuitifs et pratiques comme :
- La mise à disposition d’un vaste réseau médical de haute qualité : En tant qu’assurés, vos salariés auront en effet accès à des prestataires de santé qu’importe où ils résident.
- La mise à disposition d’outils digitaux : grâce à une application mobile et le développement de la téléconsultation, vos salariés seront capables de consulter leur remboursement en ligne, de prendre des rendez-vous médicaux via un répertoire de santé mais également de demander un rapatriement d’urgence.
- l’accompagnement familial : vos salariés pourront se voir proposer un réseau et bénéficier d’une aide pour trouver un logement ou une école pour la poursuite de la scolarité de leurs enfants
- la simulation de crise et les « serious games » proposant ainsi des exercices grandeurs nature permettant de tester votre résistance en cas de crise grave.
De plus, le dirigeant, s’il n’est pas salarié, n’est pas toujours aussi bien couvert que ses équipes pour les risques santé et prévoyance, découvrez nos solutions : santé TNS, prévoyance TNS.
💡 Mobilité des collaborateurs sur le territoire français
Vous êtes peut-être déjà confronté au fait que certains collaborateurs utilisent leur véhicule personnel pour des missions professionnelles telles que se rendre à un rendez-vous professionnel, poster un pli professionnel ou encore faire un détour par l’entrepôt… Savez-vous qu’en cas d’accident votre collaborateur ne sera pas couvert s’il n’a pas déclaré un usage professionnel à l’assureur de son véhicule ? Savez-vous que, là encore, la faute inexcusable de l’employeur peut être engagée ?
- Pour répondre à cette problématique, INIXIA dispose de contrats dits Auto Missions permettant de couvrir vos collaborateurs lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel !