Responsabilité Civile d’Exploitation

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Les différentes Responsabilités Civiles de l'entreprise

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La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

La Responsabilité Civile d'Exploitation (RC Exploitation)

La Responsabilité Civile après livraison (RC Produit)

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La Responsabilité Civile d’Exploitation, aussi appelé Responsabilité Civile générale est une assurance qui couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. Cette assurance, selon la nature du sinistre, peut indemniser divers dommages causés à un tiers. Régit par l’article 1382 du Code civil, la loi exige que réparation soit faite quand un dommage est causé à un tiers.

Responsabilité Civile d'Exploitation

Qu’est-ce que la Responsabilité Civile d'Exploitation ?

L’assurance Responsabilité Civile d'Exploitation est le contrat d’assurance entreprise visant à couvrir les frais de défense, de dommages et intérêts et les éventuelles fautes causées par l’entreprise, non imputables à l’activité précise de l’entreprise (produit vendu ou prestation délivrée) mais à son exploitation.

En règle générale, la Responsabilité Civile d'Exploitation est une couverture incluse dans l’assurance RC professionnelle ou dans l’assurance Multirisques Professionnel. La RC Produit fait également partie de l’assurance RC PRO.

Quelles sont les garanties pris en charge par l’assurance Responsabilité Civile d'Exploitation ?

L’assurance responsabilité civile d’Exploitation permet la souscription de garantie bénéfique à l’entreprise. La RC Exploitation couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. En souscrivant à une assurance Responsabilité Civile d'Exploitation, les dégâts causés à un tiers, à un client ou encore à un salarié sont pris en charge par les garanties de l’assurance et couvrent les conséquences financières des dommages :

Exemple de sinistre engageant la RC PRO Exploitation

Les dommages corporels

Un client se rend dans votre entreprise et glisse sur une flaque d’eau à la suite d’une fuite quelconque. Le client se blesse la cheville. La société est tenue pour responsable, même si la gravité est minime.L’assurance RC Exploitation permet la prise en charge de l’indemnisation du préjudice corporel

Les dommages matériels

Une société se rend dans des locaux voisins pour assister à une présentation détaillée d’un projet liant plusieurs entreprises. L’un des salariés renverse son café sur le rétroprojecteur qui le fait brûler, ainsi que toutes les lumières de la salle de réunion. Une erreur est commise par un salarié. L’assurance RC Exploitation prend en charge les frais de réparation des lampes et du rétroprojecteur.

Les dommages immatériels

Lors d’un rendez-vous client, vous faites tomber l’ordinateur de votre client qui s’explose par terre. Toutes les données sont dans l’incapacité d’être récupérées. Le client perd donc l’intégralité de ses données professionnelles et personnelles. Le client ne pourra pas aller au bout de ses projets. Votre responsabilité est engagée

 

Responsabilité Civile d'Exploitation est-elle obligatoire ?

La Responsabilité Civile d’Exploitation n’est pas une obligation légale selon le secteur d’activité. L’unique obligation à laquelle l’entreprise est soumise est celle de réparer l’intégralité des dommages causés à un tiers. Même si cette garantie n’est pas une obligation, elle reste fortement recommandée pour toutes les entreprises ayant les moyens financiers d’amortir les frais. Cependant, certains corps de métier sont dans l’obligation de souscrire à une garantie RC Exploitation :

Toutes les professions accueillant du public :

 

Pourquoi souscrire à une RC Exploitation si ce n’est pas une obligation ?

Souscrire une assurance RC Exploitation permet à l’entreprise d’être couvert en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à :

  • A un tiers (il peut s’agir de clients ou de fournisseurs)
  • A vos salariés à la suite d’une faute professionnelle dit « inexcusable » mettant en cause l’entreprise et son dirigeant
  • A des biens et des matériels qui se trouvent sous la responsabilité de l’entreprise
  • A des biens qui appartiennent à vos salariés (effets personnels)
  • Par vos salariés dans le cadre de leur fonction

En souscrivant à une assurance RC Exploitation l’entreprise s’assure et couvre :

  • La personne morale de l’entreprise.
  • La protection de la société en cas de préjudice causé à un tiers.
  • Les frais de défenses et de dommages et intérêts en cas de condamnation (ou de responsabilité pénale).
  • Les litiges en lien avec la vie courante de l’entreprise.
  • Les accidents du travail sur salariés causés par une faute inexcusable de la part du dirigeant.
  • Une protection financière

Information ! Une faute dit « inexcusable » se qualifie par :

  • Un employeur qui a OU avait connaissances du danger auquel ses salariés étaient exposés
  • Un employeur qui n’a pas informé ses salariés des potentiels risques qu’ils encouraient
  • Un employeur qui n’a pas pris des mesures de prévention sécuritaire à la suite d’un accident arrivait précédemment OU à la suite de remarques faites par une entreprise de sécurité

Information ! La faute « inexcusable » s’inscrit depuis peu aux garanties RC Exploitation. Reconnu après la série d’arrêt concernant l’amiante dans certains locaux professionnelles, la cour de Cassation se prononce le 28 Février 2002 est acte l’obligation d’être irréprochable en matière de sécurité de ses employés

Quelle est la différence entre une Responsabilité Civile d'Exploitation et une RC Civile Professionnelle ?

Même si les deux garanties sont très proches, de nombreuses divergences creusent l’écart entre la RC Exploitation et la RC Professionnelle. La RC Exploitation, est qualifiée comme telle dès lors qu’un incident survient pendant l’exploitation, dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise. A la différence de la RC Pro qui concerne les dommages qui trouvent leur source dans la réalisation de différentes prestations liées à l’entreprise.

Exemple de sinistre démontrant les différences entre RC PRO et RC Exploitation

Responsabilité Civile d'Exploitation

L’entreprise est mise en cause par un collaborateur qui aurait été gravement blessé à la tête à la suite d’une enseigne mal fixée qui s’est décrochée au moment où il passait devant l’entreprise. Le pronostic vital est engagé. La responsabilité de l’entreprise au titre de la faute inexcusable de l’employeur peut être engagée et occasionner une protection juridique professionnelle.

Responsabilité Civile Professionnelle

Une entreprise s’engage auprès d’un client pour lui rendre un projet dans un délai imparti. Le collaborateur en charge de ce projet à un accident, ce qui repousse les dates du projet. Le client ne peut plus voir son projet aboutir. L’entreprise est poursuivie par son client et peut être couverte par la police d’assurance RC Professionnelle.

Information ! La RC Exploitation est différente de la garantie perte d’exploitation. La garantie perte d’exploitation est une assurance qui porte sur les biens d’une entreprise et qui vise à compenser une baisse du chiffre d’affaire en lien avec un sinistre (Incendie, dégâts des eaux…).

INIXIA s'engage à aller plus loin pour vous

Souscire à un contrat de Responsabilité Civile, selon le secteurs d'activités, est une obligation légale a laquelle chaque souscripteur doit se soumettre. INIXIA sélectionne pour vous l’intégralité de ces contrats d'Assurance de Responsabilités Civiles :