Assurance Auto Mission : Comment assurer au mieux vos collaborateurs et éviter la faute inexcusable ?

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Venez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Vous demandez parfois ou de façon régulière à vos collaborateurs d’utiliser leurs véhicules personnels pour des déplacements professionnels ?  Rendez-vous en clientèle ou auprès d’un fournisseur, poster le courrier en rentrant, aller chercher un matériel d’un site à un autre, dans tous les cas, le contrat Auto Missions est la réponse à vos besoins !

Sachez qu’il est impératif que vos collaborateurs bénéficient d’une protection complète durant leurs déplacements professionnels. En matière de santé et de sécurité envers vos collaborateurs, vous êtes en effet soumis à une obligation de résultats. Votre responsabilité de Dirigeant d’entreprise entre en effet en jeu (rendez-vous sur nos pages RC Professionnelle et RC des Dirigeants pour en savoir plus).

Mais alors comment couvrir votre responsabilité lors de l’utilisation du véhicule personnel de vos salariés ? Découvrez l’offre de contrat d’assurance mission professionnelle proposée par les services d’INIXIA, courtier spécialiste en assurance professionnelle.

Information ! Même si les véhicules personnels de vos collaborateurs sont assurés, ils le sont tout au plus sur de l’usage privé incluant les trajets domicile-travail mais très rarement en tous déplacements (incluant la couverture des trajets professionnels).

 

Une main d'homme tient un volant

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance mission professionnelle ?

C’est très simple : il s’agit d’une garantie couvrant les événements pouvant être rencontrés par un de vos collaborateurs lors de ses déplacements professionnels effectués avec son véhicule personnel.

En quoi le contrat d’assurance Auto Mission Professionnelle est-il indispensable au bon fonctionnement d’une entreprise ?

L’assurance Auto Mission Professionnelle a pour but de couvrir les risques d’incidents que vos collaborateurs peuvent rencontrer dès lors qu’ils utilisent leurs véhicules privés à des fins professionnelles. En effet, il permet de couvrir les risques propres aux déplacements professionnels des salariés de l’entreprise.

L’assurance Auto Mission Professionnelle permet de couvrir tous les types de dommages pouvant être causés :

  • à des tiers, à la suite de la mission du collaborateur
  • au véhicule, suite à un accident entraînant des frais de réparation par exemple

Ce qu’il faut donc comprendre c’est qu’en l’absence d’assurance Mission Professionnelle, votre Responsabilité de Mandataire Social peut être directement engagée et donc nuire à votre image d’une part mais engendrer des conséquences financières pour l’entreprise et pour vous-même en tant que Dirigeant (patrimoine personnel engagé si la faute est avérée). Il est donc simple de comprendre l’importance de cette assurance quant au maintien d’une bonne dynamique d‘entreprise.

Information ! Information à savoir : Il n’est pas nécessaire pour vos salariés de déclarer l’utilisation professionnelle de leur véhicule sur leur contrat auto personnel. De cette façon, ils pourront être exonérés d’une majoration de cotisation sur leur contrat. Pour vous, le contrat Auto Mission vous apporte la tranquillité d’esprit en anticipant ces trajets plutôt que de vérifier que chacun de vos collaborateurs s’assure à titre professionnel sur son véhicule. Cette dernière solution engendrerait de toute façon des mécontentements de vos collaborateurs sur la majoration de prime et une gestion infernale de suivi des attestations pour vous, avec le risque de changement de contrat en cours d’année donc un risque de faille.

 

Quels sont les avantages dont vous et vos collaborateurs pourront bénéficier ?

Grâce au contrat d’assurance Auto Mission professionnelle proposée par votre courtier en assurances INIXIA, vous offrirez la possibilité à vos collaborateurs de bénéficier d’avantages premium, en plus de leur garantie de protection. En effet, en cas de sinistre vous pourrez bénéficier :

  • D’une tranquillité d’esprit vis-à-vis de la faute inexcusable de l’employeur

En effet l’assurance Auto Mission garantie la couverture des collaborateurs lorsqu’ils sont en missions professionnelle avec leur véhiculer personnelle. Cela permet ainsi de s’exonérer du risque lié à la vérification constante des assurances souscrites par les collaborateurs.

Information ! Information ! En cas de sinistre en mission et défaut d’assurance du collaborateur à titre professionnel, la faute inexcusable de l’employeur pourrait être engagée.
  • Vos collaborateurs ne subiront pas d’impact sur leur coefficient de réduction-majoration (CRM ou « bonus-malus) en cas de sinistre.
Information ! ( !) Le contrat auto personnel du collaborateur n’est pas impacté. L’application de malus et de franchises ne seront donc pas allouées à vos employés en cas d’accidents ce qui évitera à ce dernier de supporter les éventuelles franchises.
  • Tous les coûts liés à un accident-mission pourront être pris en charge.
  • Si vous avez souscrit la garantie ‘Dommages”, alors vos collaborateurs seront assurés, même si leur contrat automobile personnel ne comporte pas de garanties de dommages.
  • Le contrat auto-mission peut bénéficier de garanties protectrices supplémentaires que vos collaborateurs n’ont souvent pas souscrites dans leur contrat assurance automobile personnel.

L’assurance Auto Mission, un contrat d’assurance complémentaire aux contrats de l’entreprise 

La souscription à l’assurance auto mission ne permet pas de couvrir l’ensemble des activités d’une entreprise, c’est pourquoi il est important de souscrire à des garanties complémentaires comme :

  • Le contrat flottes automobiles souscrit par l’employeur, couvre seulement les véhicules appartenant ou loués par l’entreprise et non ceux des collaborateurs
  • Le contrat Responsabilité Civile de l’entreprise, afin d’intervenir sur les dommages causés à autrui par le véhicule du collaborateur.
  • Le contrat automobile personnel du collaborateur lorsque celui-ci ne couvre que l’usage « Privé » et/ou « Domicile-Travail ».

Quelles sont les garanties et les points forts de l’assurance mission professionnelle ? 

Il existe un panel de garanties qui pourront être accordées à l’ensemble de vos collaborateurs. Ces garanties pourront alors être effective en amont du déplacement, pendant, ou même après celui-ci en fonction de celles que vous aurez choisies pour constituer votre contrat.

L’assurance Mission Professionnelle permet notamment d’agir sur :

  • la couverture de la responsabilité civile de vos salariés et la vôtre : en couvrant les dommages causés à un tiers ou aux véhicules suite à son utilisation
  • la défense pénale et les recours suite à un accident : grâce à la garantie défense-recourt vous serez épaulé pour obtenir réparation d’un dommage notamment au travers d’une protection juridique.
  • la protection de vos salariés : grâce aux garanties dommages souscrit par le conducteur (ou à défaut, par vous-même). elle prévoit notamment le remboursement d’éventuels frais médicaux
  • le maintien de votre activité : Grâce à l’assurance auto mission professionnelle, vous aurez l’opportunité de pouvoir continuer à exercer votre activité normalement. La garantie assistance permettra par exemple à vos salariés de bénéficier d’un véhicule de remplacement
  • l’assurance des véhicules : avec la garantie dommage et accidents, vos salariés pourront être couverts pour des garanties optionnelles comme les bris de glace, vol, tentative de vols, incendie, effets personnel, bagages, les dommages tout accidents…

Pourquoi souscrire à l’assurance Auto Mission Professionnelle avec INIXIA ?

Disposant d’un savoir-faire spécifique relatif aux besoins des Professionnelles, INIXIA dispose d’une écoute, d’une capacité de synthèse et d’une cartographie de vos risques permettant à votre entreprise de pouvoir élaborer un dossier d’assurances professionnelles complet auprès des souscripteurs de ses Compagnies d’assurance partenaires.

Avec une connaissance approfondie, INIXIA propose un contrat d’assurance Mission Professionnelle capable de répondre aux risques que peuvent rencontrer tous vos collaborateurs :

  • qu’ils soient salariés (ou non-salariés comme par exemple un intérimaire)
  • sédentaires (ou non sédentaire)
  • stagiaires/apprenti/alternants
  • bénévoles
  • CDD
  • qu’importe la fréquence d’utilisation du véhicule
  • qu’importe le nombre d’années de permis dont ils disposent

Souscrire avec INXIA, c’est vous éviter des formalités administratives lourdes et opter pour un contrat disposant du minimum de formalités !

Pour souscrire votre contrat :

  • Il suffira de déclarer annuellement les kilomètres parcourus par l’ensemble de vos collaborateurs lors des missions, il n’est pas nécessaire de déclarer les conducteurs ni leurs véhicules (registre des indemnités kilométriques).

La cotisation de votre contrat sera forfaitaire :

  • les antécédents d’assurances de vos collaborateurs ne seront pas pris en compte à la souscription du contrat et il n’y aura aucune régularisation de prime d’assurance.

💡 INIXA prévoit également d’autres contrats permettant d’assurer au mieux votre activité professionnelle ! Rendez-vous dans notre rubrique ‘Assurance professionnelle’ ou contactez-nous pour en savoir plus au 01 85 56 82 97.

Exemple de sinistre engageant l’assurance auto mission

Exemple d’interventions contractuelles : Le salarié d‘une entreprise se rend à un rendez-vous professionnel pour rencontrer un fournisseur et négocier un nouveau contrat. Il utilise son véhicule personnel pour se rendre sur place. Sur la route, une voiture se met à piler devant lui, lui faisant perdre le contrôle de son véhicule et cause, de ce fait, un accident. Les deux véhicules connaissent alors d’important dégâts et les deux conducteurs sont également blessés (c’est-à-dire votre employé).

Dans ces cas de figure, la responsabilité de votre salarié peut être engagée. L’assurance auto mission sera alors à même d’intervenir pour indemniser le tiers au titre des blessures qu’il aura subit mais également s’acquitter du montant de réparation de son véhicule. Votre collaborateur pourra également être dédommagé des frais de réparation de son véhicule et ne sera pas soumis à un bonus-malus car la déclaration de sinistre à son assureur est inutile.

 

Exemple d’interventions non contractuelles :

Le salarié d‘une entreprise se rend à un rendez-vous personnel durant son temps de travail. Il utilise son véhicule personnel pour se rendre sur place. Sur la route, il perd le contrôle de son véhicule et cause, de ce fait, un accident. Il cause alors un bon nombre de dommages corporels et matériels à la tierce personne sur son trajet

Dans ces cas de figure, l’assurance auto mission ne pourra pas couvrir votre salarié et indemniser le tiers au titre des blessures qu’il aura subit. C’est votre collaborateur qui aura la charge de de la réparation des dommages.