Médecin, avocat, architecte, consultant ou autre professionnel libéral : obtenir un prêt immobilier implique souvent de souscrire une assurance emprunteur. Son coût peut toutefois varier selon le profil de l’assuré, les caractéristiques du crédit et les garanties choisies.
Contrairement à une idée reçue, exercer une profession libérale ne signifie pas automatiquement payer une surprime. En revanche, l’activité professionnelle et les garanties liées à l’incapacité ou à l’invalidité méritent une attention particulière.
Alors, comment l’assureur calcule-t-il la prime d’un professionnel libéral ? Quels critères peuvent faire varier le tarif ? Voici les éléments à connaître.
Quels éléments déterminent le calcul de la prime ?
Le prix d’une assurance de prêt immobilier ne repose pas sur un seul critère. L’assureur analyse plusieurs caractéristiques afin d’établir sa tarification.
Le calcul peut notamment dépendre :
- de l’âge de l’emprunteur ;
- du capital emprunté et de la durée du prêt ;
- de la quotité assurée ;
- des garanties choisies ;
- de l’activité professionnelle et des risques concernés ;
- de certains éléments de santé lorsque les formalités médicales sont légalement autorisées.
La compagnie d’assurance applique ensuite son propre mode de tarification. Deux emprunteurs qui financent un bien immobilier au même prix peuvent donc obtenir des cotisations différentes.
Les revenus d’un professionnel libéral augmentent-ils sa prime ?
Les professionnels libéraux disposent parfois de revenus variables d’une année à l’autre. Pourtant, il faut distinguer l’analyse du crédit du calcul de l’assurance.
La banque étudie les revenus, les charges et la situation financière pour déterminer la capacité d’emprunt. Elle vérifie si l’emprunteur pourra assumer les mensualités de son crédit immobilier.
L’assureur, de son côté, évalue les risques couverts par le contrat d’assurance. Une variation des revenus ne signifie donc pas automatiquement une hausse du taux d’assurance.
Cette distinction est importante. Le prêteur analyse la solvabilité, tandis que l’assureur détermine les conditions auxquelles il accepte de couvrir certains risques.
Pourquoi l’activité professionnelle peut-elle influencer le tarif ?
Toutes les professions libérales ne présentent pas les mêmes caractéristiques. Un professionnel qui travaille principalement dans un bureau n’est pas exposé aux mêmes risques qu’un professionnel dont l’activité implique des déplacements fréquents ou des interventions particulières.
L’assureur peut donc demander des informations sur l’activité professionnelle lorsque celles-ci sont nécessaires à l’étude du risque.
Selon le profil et le contrat, cela peut conduire à une tarification standard, à une surprime ou à certaines exclusions.
Il faut donc répondre précisément aux informations demandées lors de la souscription. Une description exacte de son métier permet à l’assureur d’évaluer la situation réelle plutôt que de se baser sur une interprétation trop générale de la profession.
ITT, IPT, IPP : pourquoi ces garanties sont-elles importantes ?
Pour un professionnel libéral, un arrêt de travail peut rapidement avoir des conséquences sur les revenus et le remboursement du prêt.
La garantie d’incapacité temporaire totale (ITT) peut prendre en charge les échéances dans les conditions prévues au contrat lorsque l’assuré ne peut plus exercer son activité temporairement.
L’IPT et l’IPP concernent, quant à elles, certaines situations d’invalidité permanente.
Mais attention : tous les contrats d’assurance de prêt ne définissent pas l’incapacité de la même manière.
Profession exercée ou toute activité : quelle différence ?
C’est un point essentiel pour un professionnel libéral.
Certains contrats évaluent l’incapacité en tenant compte de la profession exercée. D’autres peuvent retenir des critères liés à la capacité d’exercer une autre activité professionnelle.
Par exemple, un professionnel peut être dans l’incapacité d’exercer son métier habituel tout en restant capable d’occuper une autre fonction. Selon les conditions générales du contrat, la prise en charge peut donc différer.
Le niveau de garantie doit être étudié aussi attentivement que la prime.
Comment la quotité influence-t-elle le coût ?
La quotité correspond à la part du capital couverte par l’assurance.
Pour un emprunteur seul, le financement est généralement assuré à 100 %. Avec un co-emprunteur, différentes répartitions peuvent être envisagées sous réserve des exigences de l’établissement prêteur.
Une couverture 100/100 apporte davantage de protection qu’une répartition 50/50, mais elle entraîne généralement un coût supérieur.
Faut-il réduire sa quotité pour payer moins cher ? Pas uniquement dans cet objectif. Il faut vérifier que le co-emprunteur pourrait continuer à rembourser les mensualités restantes en cas de décès, d’incapacité ou d’invalidité de l’autre assuré.
Contrat groupe ou délégation d’assurance : lequel coûte le moins cher ?
La banque peut proposer son assurance groupe lors de l’offre de prêt. Mais l’emprunteur peut rechercher une assurance externe grâce à la délégation d’assurance.
Faire jouer la concurrence permet de comparer les offres selon son profil professionnel. Une assurance individuelle peut proposer une tarification ou des garanties différentes du contrat groupe.
Le prix ne doit toutefois pas être le seul critère. Avant de choisir son assurance, il faut comparer :
- le coût total et le taux d’assurance ;
- les garanties ITT, IPT et IPP ;
- le délai de franchise ;
- les exclusions professionnelles ;
- le mode de prise en charge, forfaitaire ou indemnitaire.
Le contrat alternatif doit également respecter les critères d’équivalence exigés par la banque, indiqués notamment dans la fiche standardisée.
Le questionnaire de santé influence-t-il toujours la prime ?
Non. Depuis la loi Lemoine, certains prêts immobiliers bénéficient d’une suppression du questionnaire de santé.
Cette mesure concerne notamment les financements pour lesquels la part assurée sur l’encours cumulé concerné ne dépasse pas 200 000 euros par assuré et dont le remboursement prend fin avant les 60 ans de l’emprunteur.
Lorsque ces conditions sont réunies, l’assureur ne peut pas demander d’informations relatives à l’état de santé.
Dans les autres situations, des formalités médicales peuvent rester applicables. Un risque aggravé de santé peut alors influencer les conditions proposées. La Convention AERAS et le droit à l’oubli peuvent également intervenir selon le dossier.
Peut-on réduire sa prime après la souscription du prêt ?
Oui. Un professionnel libéral n’est pas obligé de conserver son assurance initiale pendant toute la durée du crédit.
La loi Lemoine permet aujourd’hui de demander la résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment et sans frais. Il n’est donc plus nécessaire d’attendre la date anniversaire du contrat.
Un nouveau contrat doit cependant présenter des garanties équivalentes à celles exigées par la banque prêteuse.
Comparer régulièrement le marché de l’assurance peut ainsi permettre de rechercher une cotisation plus avantageuse, tout en conservant une protection adaptée à son activité.
Comment trouver le bon contrat quand on exerce en libéral ?
Pour un professionnel libéral, le meilleur contrat n’est pas nécessairement celui qui affiche le taux le plus bas. Les définitions de l’incapacité, les exclusions, la franchise et le mode d’indemnisation peuvent faire une réelle différence en cas de sinistre.
Chez INIXIA, courtier en assurances, nous accompagnons les emprunteurs dans la comparaison des assurances de prêt selon leur situation personnelle et professionnelle.
L’objectif est de rechercher un équilibre entre coût de la prime et qualité des garanties. Pour une profession libérale, cette analyse est particulièrement importante afin que l’assurance protège réellement le remboursement du crédit lorsque l’activité ne peut plus être exercée.