La santé peut avoir une influence sur la souscription d’une assurance emprunteur. Lorsqu’un questionnaire médical est nécessaire, l’assureur analyse le risque avant de proposer ses conditions. Dans certaines situations, il peut demander des informations complémentaires ou des examens médicaux afin d’affiner cette évaluation.
Mais une réévaluation médicale en assurance emprunteur entraîne-t-elle forcément une surprime ? Peut-elle conduire à une exclusion de garantie ? Et faut-il déclarer une maladie apparue après la souscription ? Les règles dépendent avant tout du moment auquel intervient l’évaluation et des caractéristiques du prêt immobilier.
Dans quels cas une réévaluation médicale peut-elle intervenir ?
Avant de garantir un crédit immobilier, la compagnie d’assurance peut procéder à des formalités médicales lorsque la législation l’autorise. Le niveau d’analyse dépend notamment du montant du prêt, de l’âge de l’emprunteur et des conditions propres au contrat d’assurance.
Après avoir rempli un questionnaire de santé, l’emprunteur peut être invité à fournir des renseignements supplémentaires. C’est notamment possible lorsqu’un antécédent médical, une pathologie ou un arrêt de travail nécessite une analyse plus précise.
Le médecin-conseil ou le service médical de l’assureur peut alors demander, selon le dossier :
- un questionnaire médical complémentaire ;
- des comptes rendus ou résultats médicaux ;
- des informations sur un protocole thérapeutique ;
- certains examens médicaux.
Cette analyse permet à l’assureur d’estimer le risque de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité qu’il accepte de couvrir.
Questionnaire de santé : tous les emprunteurs sont-ils concernés ?
Non. C’est un point essentiel depuis la loi Lemoine.
Pour certains prêts immobiliers, l’assureur ne peut plus demander d’informations relatives à l’état de santé ni imposer d’examen médical. Cette suppression s’applique lorsque la part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit ne dépasse pas 200 000 euros par assuré et lorsque le remboursement du prêt prend fin avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.
Dans ce cas, il n’y a donc pas de questionnaire de santé sur lequel réaliser une sélection médicale.
En revanche, lorsque ces conditions ne sont pas réunies, des formalités médicales peuvent rester nécessaires. Il faut alors répondre avec exactitude aux questions posées, sauf pour les informations qui relèvent notamment du droit à l’oubli.
Que peut décider l’assureur après l’analyse médicale ?
Une réévaluation ne signifie pas automatiquement un refus d’assurance. Plusieurs réponses sont possibles selon le risque médical présenté et les garanties demandées.
Une assurance aux conditions standard
L’assureur peut tout d’abord accepter la demande d’assurance sans modifier sa tarification. L’emprunteur bénéficie alors des conditions standards prévues par le contrat.
Une surprime ou une exclusion
Si l’état de santé représente statistiquement un risque aggravé, l’assureur peut, lorsque les règles applicables le permettent, proposer une majoration de la prime d’assurance.
Il peut également prévoir une exclusion de garantie. Certaines conséquences liées à une pathologie peuvent, par exemple, ne pas être couvertes par une garantie invalidité ou ITT.
L’emprunteur doit alors regarder au-delà du simple taux d’assurance. Une offre moins chère avec des exclusions importantes n’est pas nécessairement la plus protectrice.
Risque aggravé de santé : quel rôle joue la convention AERAS ?
La Convention AERAS vise à faciliter l’accès au crédit et à l’assurance des personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé. Elle ne garantit pas automatiquement l’obtention d’une assurance, mais prévoit différents niveaux d’examen des demandes lorsque le dossier ne peut pas être accepté aux conditions standard.
La grille de référence AERAS joue également un rôle important. Pour certaines pathologies et sous certaines conditions, elle permet d’accéder à l’assurance sans surprime ni exclusion, ou avec une surprime plafonnée. Cette grille évolue afin de tenir compte des progrès thérapeutiques et des nouvelles données médicales.
Pour les emprunteurs présentant des risques aggravés, comparer plusieurs assurances de prêt peut donc être pertinent. Les assureurs n’apprécient pas nécessairement tous un même dossier de façon identique.
Qu’en est-il du droit à l’oubli ?
Le droit à l’oubli constitue une autre protection importante pour certains anciens malades.
Il concerne actuellement les personnes ayant été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite virale C. Lorsque le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de cinq ans et qu’aucune rechute n’a été constatée, l’antécédent concerné n’a pas à être déclaré, sous réserve de respecter les autres conditions du dispositif.
Autrement dit, remplir un questionnaire de santé ne signifie pas qu’il faut déclarer absolument tous ses anciens problèmes médicaux. Les informations couvertes par le droit à l’oubli ne doivent pas être prises en compte dans l’évaluation du risque.
Pour certaines autres pathologies, la grille de référence AERAS peut prévoir des conditions spécifiques.
Une maladie apparue après la souscription doit-elle être déclarée ?
C’est une question fréquente : l’assureur peut-il réévaluer mon contrat si mon état de santé se dégrade pendant mon prêt ?
Il faut distinguer l’évaluation réalisée avant la souscription d’un contrat et la situation médicale qui évolue une fois l’assurance en vigueur.
Une assurance emprunteur a précisément pour objectif de couvrir certains aléas qui surviennent pendant la durée du prêt, selon les garanties souscrites. Une nouvelle maladie ou une dégradation de l’état de santé après la prise d’effet du contrat ne signifie donc pas, par principe, que l’assureur peut simplement refaire la tarification médicale du contrat comme lors d’une nouvelle demande d’assurance.
En revanche, lors d’un changement d’assurance, une nouvelle souscription peut conduire à une nouvelle étude du dossier lorsque le questionnaire médical reste autorisé et nécessaire.
Peut-on changer d’assurance malgré un problème de santé ?
Oui, mais il faut comparer les conditions avec attention.
Grâce à la loi Lemoine, l’emprunteur peut demander la résiliation de son assurance de prêt à tout moment et sans frais. Le nouveau contrat doit toutefois présenter un niveau de garanties conforme aux critères exigés par l’établissement prêteur.
La délégation d’assurance permet ainsi de rechercher une assurance externe plutôt que de conserver le contrat groupe de la banque.
Pour un emprunteur présentant une pathologie, il faut cependant éviter de regarder uniquement le coût total ou la cotisation. Il est essentiel de comparer les surprimes, les exclusions, les garanties décès, PTIA, ITT, IPT ou IPP ainsi que les conditions de prise en charge en cas de sinistre.
Comment préparer son dossier médical d’assurance emprunteur ?
Lorsque des formalités médicales sont nécessaires, mieux vaut anticiper. Des réponses précises permettent à l’assureur d’étudier la demande avec les informations dont il a réellement besoin.
Une fausse déclaration ou une omission volontaire peut avoir des conséquences sur le contrat. À l’inverse, il ne faut pas transmettre des informations médicales que la réglementation autorise à ne pas déclarer.
Pour un projet immobilier complexe ou en présence d’antécédents médicaux, faire appel à un courtier en assurance peut faciliter la recherche d’une couverture adaptée.
Chez INIXIA, nous pouvons accompagner les emprunteurs dans la comparaison des assurances de prêt et la recherche d’un contrat adapté à leur situation. Faire jouer la concurrence permet de comparer la tarification, mais aussi les garanties et les exclusions proposées.
La réévaluation médicale n’est donc pas nécessairement synonyme de refus ou de surprime. Chaque situation doit être examinée selon le prêt, le contrat recherché, les règles médicales applicables et le profil de l’emprunteur.