RC PRO Maintenance Industrielle

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Prestataire de services dans le domaine industriel, vous cherchez une assurance RC PRO Maintenance Industrielle destinée à couvrir votre entreprise ? Vous êtes au bon endroit !

La maintenance industrielle est un secteur aux besoins croissants. Votre activité est en effet indispensable et applicable à l’ensemble des secteurs industriels tels que le nucléaire, l’automobile, le transport, l’aéronautique, la chimie, le biomédical ou encore l’agroalimentaire sans être exhaustif. Le domaine de la maintenance industrielle est un secteur en pleine dynamique dans une France qui relocalise progressivement, inversant ainsi une tendance de plus de 20 ans.

Il arrive que certains secteurs comme le nucléaire soient plus réglementés que d’autres. Cela peut alors provoquer une peur et des restrictions de la part des assureurs traditionnels qui vous empêchent d'avoir un accès à une RC PRO couvrante et en accord avec votre activité.

En tant que Technicien chargé de maintenance, vous entretenez au quotidien de multiples relations avec vos clients, vos fournisseurs ou de tierces personnes lors de vos prestations : Réparation, dépannage, réglage, révisions contrôles et vérifications de matériels sont vos tâches quotidiennes.

Parce que ce matériel peut être de tous types (véhicules, biens, objets manufacturés, logiciels informatiques, machines de production) il est important d’assurer vos interventions afin d'être protégé en cas de sinistre divers survenant à la suite de votre prestation. Ces répercussions pourraient en effet avoir un impact d’ordre professionnel (RC Professionnelle : défense-recours et dommages et intérêts) et personnelles (RC des Mandataires Sociaux : protection du patrimoine personnel du Dirigeant).

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Pourquoi souscrire à une RC PRO Maintenance Industrielle ?

Dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à intervenir sur des infrastructures industrielles nécessitant des techniques que vous êtes le seul à maîtriser.

Parce que votre client compte sur votre savoir-faire, vous engagez directement votre responsabilité vis-à-vis des dommages pouvant être causés par vous-même ou vos préposés, mais également votre matériel professionnel et l’ensemble des machines ou des objets pouvant être manipulés par vos soins dans le cadre de votre prestation. Cette assurance entreprise va en effet couvrir les dommages que vous pouvez occasionner :

  • A vos clients
  • Vos prestataires
  • Vos salariés
  • Vos concurrents
  • Ainsi que des associations de consommateurs ou d'entreprises.

En cas de sinistre, la RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) Maintenance Industrielle permet la couverture des prestations de l’entreprise. Nos contrats d’assurance responsabilité civile Pro sont d’ailleurs souvent accompagnés d’une protection juridique.

L’assurance RC PRO Maintenance Industrielle, votre allié pour protéger votre entreprise

L’assurance d'entreprise RC PRO Maintenance Industrielle est indispensable pour vous protéger face à votre client et assurer votre entreprise contre les éventuels litiges pouvant être déclarés à la suite de votre prestation.

Bien que non obligatoire pour de nombreux secteurs, la souscription à une assurance RC PRO Maintenance Industrielle est l’élément-clé pour vous couvrir contre les conséquences de vos interventions pouvant causer des dommages :

  • Matériels
  • Immatériels
  • Corporels

En cas de sinistre, la RC PRO Maintenance Industrielle sera en effet l’assurance entreprise qui permettra de garantir le maintien des responsabilités de l’entreprise vis-à-vis de ses engagements envers les tiers.

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Quels sont les secteurs dans lesquels la RC PRO Maintenance Industriel est obligatoire ?

Comme évoqué plus tôt, la RC PRO n’est d’ordre général pas obligatoire. En revanche, il s’avère que certains secteurs d’activité réglementé imposent d’office sa souscription.

Tout comme les domaines non réglementés, si les sommes engagées dans ces secteurs structurés par l’Etat sont importantes, ou encore si les risques de sinistres sont accrus, la RC PRO Maintenance Industrielle pourra vous permettre de sauver votre entreprise en cas de :

  • Omission, oubli, inexactitude
  • Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
  • Retard dans l'exécution des prestations
  • Produits défectueux
  • Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration

A titre d’information, voici une liste des professions réglementées soumises à une assurance entreprise obligatoire :

  • Le corps paramédical
  • Les professions impliquant des véhicules terrestres motorisés
  • Les professions de la santé
  • Les agences de voyages
  • Les professions liées à la construction soumise à une assurance Décennale
  • Les agents immobiliers et agents de ventes immobilière
  • Les professions du Droit (avocats, notaires, représentants légaux...)
  • Les professionnels des études dans le bâtiment (architectes…)

Quel est le périmètre d'application de l’assurance RC PRO Maintenance Industrielle destinée aux entreprises ?

Parce que nous savons qu’il est compliqué de se repérer dans l’univers de l’assurance d'entreprises et qu’il est un mystère pour beaucoup d’entre vous, nous avons décidé de vous expliquer succinctement l’étendue du périmètre d’application de l’assurance RC PRO Maintenance Industrielle.

D’une manière générale, l’assurance responsabilité civile comprend 3 principaux types d’assurance dentreprises que sont :

  • L’assurance Responsabilité Professionnelle
  • L’assurance Responsabilité Exploitation : celle-ci couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité courante de l’entreprise, c’est-à-dire en dehors d’une prestation pour un client. L’assurance couvrira notamment les dommages causés au cours des activités de la société aux fins suivantes :
  • la clientèle
  • les tiers
  • les salariés (si l’employeur a commis une négligence impardonnable)

La responsabilité civile Exploitation est donc totalement indépendante du cœur de métier, elle est un complément indispensable à l’assurance RC Professionnelle.

  • L’assurance Défense-Recours : Grâce à cette garantie, la Compagnie d’assurance supportera les frais de justice si litige avec votre client il y a. Vos éventuels frais juridiques seront alors pris en charge par votre contrat.

Information ! Il est important de distinguer la garantie recours de la garantie défense !

Défense : celle-ci concerne la prise en charge des frais liés à la défense pénale et civile de l’entreprise conformément aux termes du contrat.

Recours : elle permet d’obtenir réparation dès lors que votre société est endommagée par l’un de vos fournisseurs en en prenant en charge les honoraires alloués aux éventuels frais juridiques engagés.

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO Maintenance Industrielle

Premier exemple : Vous intervenez sur le site d’une entreprise pour réparer une machine de production défaillante. Vous remplacez la pièce responsable de la panne mais malheureusement quelques jours après la machine cède à nouveau et cause l’arrêt forcé de la chaîne de production de l’entreprise. Mécontent, votre client vous réclame des dommages pour la perte d’exploitation engendrée mais également pour la mise en place d’une pièce défectueuse sur son outil. Dans le cadre de votre assurance RC PRO Maintenance Industrielle, l'assureur pourra prendre en charge l’ensemble des frais d'indemnisation et permettra la poursuite de votre activité.

Second exemple : Un client fait appel à vos services pour faire un contrôle et une révision complète de son matériel afin d’appréhender la nouvelle année. Malgré votre analyse complète, vous ne décelez aucun problème et confirmez à votre client qu’il pourra tenir l’année avec et qu’il n’est pas nécessaire pour lui d’en changer. Seulement, quelques mois après votre visite, alors qu’il intervient sur une intervention, un appareil important pour la réalisation de son œuvre le lâche et il se retrouve contraint de mettre fin à la prestation et de la reprogrammer plus tard, le temps qu’il se procure un nouveau matériel. Il décide alors de se retourner contre vous et de vous attaquer pour manquement contractuel et défaut de conseil. Là encore, la RC PRO pourra prendre en charge les frais engendrés par cette mise en cause.