RC PRO Bureaux d’Études (BET) et la RC PRO Cabinet de Conseil en Ingénierie

Besoin d'aide ? Horace BOURGY, fondateur d'INIXIA repond à vos besoins au 01 85 56 82 97

Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00

Venez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Vous exercez une activité de bureau d’études, de conseil en ingénierie ? C’est à vous que nous nous adressons !

Aujourd’hui, il est quasiment impensable de venir à bout d’un projet d’envergure sans se constituer un maillon fort et stratégique de compétences diverses et complémentaires.

C’est pourquoi les prestations intellectuelles fournies par les bureaux d’études techniques (ou les sociétés d’ingénieurs conseils) sont de plus en plus nécessaires, qui plus est dans une ère numérique comme la nôtre.

Qu’ils soient liés à l’environnement, à l’industrie, à l’énergie, au bâtiment ou encore à la sécurité de l’entreprise, ces projets imposent à l’ingénieur-conseil de disposer d’un haut niveau de techniques et de connaissances afin de pouvoir répondre à l’ensemble des problématiques que peut rencontrer le projet auquel il participe.  Pouvant être amené à utiliser du matériel technique, haut de gamme et à se déplacer régulièrement, il est particulièrement exposé à des risques financiers, consécutifs à ses prestations, qui auront un impact d’ordre professionnel (RC Professionnelle : défense-recours et dommages et intérêts) et personnels (RC des Mandataires Sociaux : protection du patrimoine personnel du Dirigeant).

Il est alors fortement conseillé de souscrire à une RC PRO Bureau d’Étude.

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Pourquoi souscrire à une RC PRO dans le secteur des bureaux d’Études (BET) afin de couvrir votre entreprise ?

Fleuron d’un large panel d’actions et d’activités, la diversité de ce secteur, vous expose, ingénieur-conseil, à de nombreux risques potentiels. En souscrivant à une RC PRO Bureaux d’Études, vous évitez une exposition pouvant engendrer des risques de :

  • Retard de livraison de la prestation prévue
  • D’accusation de défaut de conseil ou de conception
  • Défaut de performance ou de conseil de la part de l’entreprise
  • Atteinte au fonctionnement de l’ensemble lors de l’installation du produit, de l’ouvrage ou du composant
  • Tout autre défaut concernant la technicité du projet à mener dans le temps : maintenance, suivi, assistance au fonctionnement

En cas de sinistre, la RC PRO Bureaux d’Études sera en effet à même de vous couvrir sur de nombreux risques et de contribuer au maintien de votre activité. De ce point de vue la Responsabilité civile professionnelle s’apparente à « l’assurance-vie » de l’entreprise.

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Quelles professions sont concernées par l’assurance RC PRO Bureaux d’Études capable de couvrir votre entreprise ?

Les ingénieurs-conseils peuvent intervenir dans n’importe quel projet, à n’importe quelle phase du projet (dès la conception du plan), celui-ci se situant dans n’importe quel domaine.

Un ingénieur-conseil peut en effet intervenir dès la conception du projet et le piloter durant toute sa durée, ou bien, intervenir dans le projet en qualité de second. Il assistera alors tout autres actions nécessaires à la réalisation de ce dernier.

Les bureaux d’Études (ou les sociétés de conseils BET) peuvent de ce fait intervenir dans de nombreux domaines que sont :

💡 A savoir que cette liste n’est pas exhaustive.

A voir la pluralité d’activité dans laquelle un ingénieur peut intervenir, il est simple de comprendre la nécessité d ’une assurance bureau d’études pour la protection financière de l’entreprise dans le temps.

L’importance de l’assurance des entreprises de Bureaux d’Études

Les enjeux financiers de la majorité des projets dépassent généralement de loin le chiffre d’affaires annuel d’un cabinet d’ingénieur conseil. C’est pourquoi l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet de faire face aux éventuels litiges, y compris les frais de justice ou d’arbitrage.

Grâce à la RC PRO vous serez en effet en capacité de vous défendre d’une part (par voie d’arbitrage ou par voie judiciaire) et d’être dédommagé pour certains projets en cas de condamnation ou de mise en cause (prise en charge des dommages et intérêts par l’assureur).

Information ! Lorsque plusieurs parties prenantes du même bureau d’études participent à un même projet, la responsabilité d'un ingénieur n'effacera pas celle de l’autre ! Si l'ingénieur d'études travaille comme sous-traitant ou pour le compte d'un client dans le cadre d'un contrat d'entreprise, il ne peut être exonéré de responsabilité si cela cause d’éventuels dommages au client ou à un tiers.
L’étendue de la responsabilité de l’ingénieur sera évaluée en fonction de l’importance de son rôle dans la prise de décision et de la gravité de l’erreur commise. L’assurance RC PRO Bureaux d’Études joue donc un rôle majeur dans la négociation avec les tiers et dans la résolution à l’amiable des litiges.

Ne négligez pas cette assurance  d’entreprise indispensable pour travailler les yeux fermés !

Information ! Si vous confiez des réalisations en sous-traitance, pensez à bien vérifier que vos sous-traitants disposent eux-mêmes d’une RC Professionnelle qui les couvre pour les missions que vous leur confiez ! En effet la majeure partie des polices d’assurance RC PRO exclue la couverture de vos sous-traitants. Pensez dans votre contrat de sous-traitance à bien maintenir les recours contre eux.
Information ! Dans votre contrat-type, pensez à limiter vos prestations à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Quels types de missions peuvent être couvertes dans une RC PRO bureaux d’Études ?

Le type de missions pouvant être couvertes au sein de votre assurance entreprise RC Professionnelle bureaux d’études dépend de l’étendue de vos interventions et du secteur d’activité dans lequel vous intervenez.

Par ailleurs, cela dépend aussi des assureurs. En effet ces derniers vont parfois imposer une assurance décennale même pour des interventions ne relevant pas du domaine de la construction. Cela reste assez fréquent dès lors que vous intervenez sur des secteurs sensibles tels que l’énergie, l’industrie de pointe et bien sûr l’immobilier et la construction.

Voici le type de mission généralement admis pour une couverture RC PRO Bureaux d’études ou RC PRO Ingénieur-Conseil :

  • Recherche, cela inclue la veille économique, concurrentielle ou technique
  • Conseil en prospective, montage du projet et élaboration d’avant-projets
  • Calculs
  • Etude technique, conception et rédaction de documents techniques
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage hors construction
  • Coordination de projet ou Gestion de projet
  • Formation, rédaction de support et transmission de savoir-faire
  • Mise à disposition de personnel en mode régie
  • Plans
  • Maintenance, suivi, assistance au fonctionnement

Pour le secteur de la Construction, INIXIA vous accompagnera en assurance RC Décennale pour les Professions Intellectuelles du Bâtiment sur les missions suivantes :

  • Assistance à Maîtrise d’œuvre
  • Assistance à Maîtrise d’ouvrage
  • Topographe / Métreur
  • Paysagiste Décorateur
  • Ordonnancement Pilotage et Coordination
  • Maitrise d’œuvre Tous corps d’état
  • Géotechnicien
  • Economiste de la construction
  • Diagnostiqueur
  • Dessinateur projeteur
  • Coordinateur SPS
  • Contractant général
  • Contrôleur technique
  • Les BET Thermique
  • Les BET Géotechnique
  • Bureaux Etudes Techniques (BET) Fluides
  • BET Etanchéité
  • BET Electricité
  • Bureaux d’Etudes Techniques Construction Bois
  • Les BET Climatisation et Ventilation
  • Les BET Plomberie et chauffage
  • Spécialiste BET Charpente et Couverture
  • Expert BET Assainissement et VRD (Voirie, Réseaux Divers)
  • BET Acoustique
  • BET Tous corps d’état
  • Architecte et architecte d’intérieur

Une assurance Tous risques matériels Bureaux d’Études pour couvrir le matériel Haut de Gamme/de précision

En tant qu’ingénieur, il se peut que vous soyez régulièrement amené à travailler avec des équipements de forte valeur, pensez à l’assurer en tous lieux !

Souscrire une assurance Tous risques matériel Bureaux d’Étude peut vous permettre de protéger tout le matériel professionnel que vous devez utiliser lors de vos déplacements comme :

  • Vos ordinateurs
  • Tablettes
  • Calibreurs
  • Vidéoprojecteurs
  • Appareils de mesure et bien d’autres encore…

Exemple de sinistre engageant l'assurance RC PRO Bureaux d'Étude

Premier exemple : L’Ingénieur industriel chargé du projet X est en déplacement professionnel en France ou à l’Etranger. Il est victime d’un accident et doit donc être rapatrié au plus vite afin d’être soigné. Le projet cumule donc du retard et n’est pas livré dans les délais impartis. Le client demande l’indemnisation des conséquences de cette baisse d’activité. L’assurance RC PRO Bureaux d’Etudes peut couvrir le motif du retard accidentel et sera en droit d’indemniser le client à la suite de ce retard.

Second exemple : un Dessinateur-Projeteur se trompe dans l’interprétation des calculs qui lui ont été fournis. Les schémas qu’il a réalisés ont un impact direct sur la mise en place du projet et l’élaboration de l’étude de faisabilité qu’il remet à son client. Ce dernier développe une nouvelle machine-outil qui doit permettre la production d’un produit stratégique pour l’entreprise. Problème : le client rencontre des contraintes de réalisation car l’étude de faisabilité remise n’est pas conforme aux possibilités de réalisation directes. La responsabilité du dessinateur-projeteur est engagée du fait de sa mauvaise interprétation des calculs réalisés en amont.