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La retraite collective est l’épargne salariale qui désigne l’ensemble des dispositifs permettant de constituer un capital retraite pour les futurs retraités d’une entreprise. La mise en place obligatoire d’une épargne retraite est une forme spécifique destinée à la constitution d’une bonne épargne retraite.
L’assurance retraite collective est le contrat d’entreprise régit par le dirigeant qui permet la planification de la retraite de ses salariés. Ce contrat d’assurance peut se mettre en place au bon vouloir de l’entreprise. Il permet à ses salariés de bénéficier d’un plan d’épargne retraite supplémentaire.
L’assurance retraite collective pour les salariés est un supplément de retraite qui s’effectue par capitalisations :
Ainsi que de garanties complémentaires non incluse dans le contrat de retraite collective est permettant :
Et une prise en charge des accidents de la vie du salarié :
Il existe trois grands types d’épargne retraite mis en place par les entreprises :
Les régimes de cotisations définies. Le taux de la cotisation se fixe à la signature du contrat en fonction des rémunérations du salarié. Ces cotisations alimentent ensuite différents placements financiers. A la suite de ces versements, les cotisations déterminent le montant de la pension que touchera le salarié lors de son départ à la retraite
Les régimes à prestations définies. Les prestations définies représentent la rente versée au futur retraité comme garanti à l’avance. Le montant de la rente dépend de la rémunération du salarié et de son ancienneté dans l’entreprise. La durée de cotisation n’a aucune incidence
Le PERCO/PERCO-I. On appelle PERCO le plan d’épargne retraite collectif qui est un plan d’épargne salariale permettant aux entreprises d’aider les salariés à se constituer un complément retraite aux meilleures garanties le concernant.
Les autres régimes facultatifs :
Le régime fiscal et social de l’entreprise : Chaque année, les cotisations versées par l’entreprise sont intégralement déductible du résultat imposable. Les versements de l’employeur se voient exonérer de charges sociales dans la limite du plafond individuel fixé par chacun. La contribution dite forfait social s’applique uniquement sur la partie des cotisations exonérées de charges sociales versées par l’employeur est fixée généralement à 20 %
Le régime fiscal et social pour le salarié : Les cotisations obligatoires versées par l’employeur et le salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute, et ce, dans la limite maximale de 8 fois le Plafond annuel de la sécurité Sociale On déduit du montant de ces cotisations les sommes éventuellement versées par l’employeur au salarié dans le cadre d’un Perco.
Les versements volontaires des salariés sont exonérés dans la limite de 10% de la rémunération annuelle brute, plafonnée à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, ou à 10% de ce même plafond si cela est plus avantageux. On déduit de ce montant les autres versements effectués sur le contrat article 83 par l’employeur ou le salarié (versements obligatoires), sur le Perco s’il y en a un, ou sur le PERP ou le contrat MADELIN si le salarié a déjà un tel contrat. Si le total de ces versements n’atteint pas ce plafond, la différence peut être reportée sur les trois années suivantes.
Par le biais total des droits acquis par les salariés on appelle ça le régime différentiel ou régime chapeau
Le montant de la pension peut également être indépendant des autres pensions du retraité : on appelle ça les régimes additionnelles.