RC PRO Internationale

Venez découvrir tout ce qu'il faut savoir sur les assurances professionnelles proposées par le courtier INIXIA !

Parce qu'aujourd'hui il est important pour une entreprise d'accéder au rang international et de diffuser ses produits ou ses services partout dans le monde pour trouver des relais de croissance, il est simple de comprendre que nombreuses peuvent être les sociétés à vouloir s’implanter à l’étranger, et particulièrement au Canada et aux Etats-Unis.

Si vous êtes Dirigeant d'entreprise et que vous réalisez une partie de votre chiffre d’affaires au Canada ou aux Etats-Unis, sachez que votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle actuel ne couvre très certainement pas l’ensemble de vos activités.

En effet, il est d’usage que les Assureurs incluent une clause d’exclusion dans votre contrat et ne vous permettent donc pas d'être assuré dans des pays disposant par exemple de législation propre et complexe ou encore d’un système juridique bien différent du nôtre, comme c’est le cas des Etats-Unis. Lisez donc attentivement vos conditions particulières (notez par ailleurs que les Compagnies d’assurance d'entreprise couvriront en moyenne 10% maximum de votre chiffre d’affaires USA CANADA sans déclaration préalable, voire ne couvriront pas cette zone).

Si c’est le cas, sachez que tout n’est pas perdu et qu’il existe toutefois une solution pour vous couvrir : il vous est possible de souscrire à une extension “Import/Export États-Unis/Canada”, et ce, peu importe le type d’entreprise dont vous êtes à la tête : TPE, PME, ETI, SARL ou Grands Groupes Internationaux.

Comment fonctionne cette extension “RC PRO États-Unis/Canada” et comment y souscrire ? Bienvenue sur INIXIA.fr, le site de votre courtier en assurances d'entreprises spécialiste de la Responsabilité Civile Internationale.

Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?

Le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle ou RC PRO Internationale couvre toutes les activités de l’entreprise et permet d'éviter les mises en cause ou accusations pouvant survenir à la suite d’une prestation. Elle permet ainsi de préserver l’image de votre entreprise, sa santé financière, mais également votre trésorerie en cas de litige. Pensez également à vous couvrir contre les recours engageants votre responsabilité personnelle en protégeant votre patrimoine personnel au travers d’une couverture RC des Dirigeants.

En d’autres termes, le contrat d'assurance entreprise RC PRO Internationale va donc vous couvrir en cas de fautes ou d’omissions dans le cadre de votre activité professionnelle en couvrant d’une part les frais de procédure (garantie défense recours) mais également, si votre mise en cause est avérée, les dommages et intérêts consécutifs.

Comment assurer ses activités à l’étranger avec la RC Pro Internationale ?

L'assurance RC PRO Internationale couvre de fait, l’ensemble des entreprises situées dans les métropoles françaises, la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et toutes les filiales enregistrées à l’étranger situées dans l'Espace Économique Européen en tant qu’assurés additionnels si tant est que vous les ayez déclarés à votre assureur.

Les Etats-Unis et le Canada se situant en dehors de cette zone, ces pays sont bien souvent sujets à une clause d’exclusion rendant compliquée la couverture des risques de votre filiale étrangère (territorialité monde entier, à l’exclusion des USA/Canada).

Notez que ces clauses peuvent être rachetées auprès de certains assureurs RC PRO Internationale comme INIXIA. En effet grâce au réseau que notre cabinet de courtage en assurances d'entreprise a su se créer, il est désormais possible de racheter cette exclusion et de souscrire à une extension de garanties spéciales « Import/Export États-Unis/Canada” afin de pouvoir préserver la pérennité de votre activité et disposer d’une couverture optimale. Les assureurs anglo-saxons ou américains appréhendent en effet mieux ce type de recours et seront à même de vous proposer une cotation pour l’extension internationale de vos activités.

Pourquoi les assureurs ne couvrent pas d’office le chiffre d’affaires réalisé aux USA ou au Canada ?

La situation des États-Unis est assez paradoxale. S’ils constituent l’une des plus grandes puissances économiques du monde, les entreprises peinent à exercer paisiblement leurs activités puisque l’environnement dans lequel elles opèrent se fait de plus en plus complexe et procédurier.

En effet, aux Etats-Unis, les entreprises doivent respecter la législation de chaque Etat et se plier à un système juridique qui accorde une grande importance aux droits des consommateurs. C’est la raison pour laquelle la gestion des risques liée à la responsabilité civile peut être un travail assez difficile.

INIXIA, en coopération avec de multiples Compagnies d’assurances, dispose d’un réseau permettant d’assurer votre activité au niveau mondial et ainsi peut vous fournir une couverture complète qui répond pleinement à vos besoins, que votre société soit une PME ou une grande entreprise avec de multiples activités.

En quoi les risques liés à la responsabilité civile professionnelle sont-ils plus complexes aux États-Unis ?

Si vous ne le saviez pas, le système juridique s’articule de façon diamétralement opposé au nôtre. Si en France, en tant que Dirigeant d'entreprise, vous vous devez de respecter le droit civil, aux USA, les entreprises doivent s’accorder à la Common Law. La différence réside dans le fait que les entreprises exercent dans un système juridique où les lois ne sont pas forcément écrites ou codifiées par une Constitution.

Le système présent aux Etats-Unis tout comme au Canada met l'accent sur une culture de l'indemnisation et des recours collectifs qui est ancrée dans les mœurs, et qui place de fait, les entreprises dans une situation délicate, notamment sur la manière dont elles se présentent et introduisent leurs produits.

Si par exemple, votre entreprise élabore un produit, et qu’un distributeur décide de le commercialiser en détournant son utilisation première, il serait très facile pour un groupe de consommateurs de mener une action de recours devant les tribunaux et de rendre votre société responsable devant les juridictions. Avec cet exemple, il est donc simple de se rendre compte que les recours de juridictions coûtent beaucoup plus cher qu’ailleurs.

Les risques financiers et les risques concernant la réputation de l’entreprise sont alors considérables, ce qui freine nettement la volonté de protection des Assureurs, c’est pourquoi il est nécessaire de souscrire à une couverture adaptée. Pensez également à couvrir votre responsabilité personnelle de Dirigeant au travers d’une RC des Mandataires sociaux car sans le savoir peut-être, vous mettez en jeu également votre patrimoine personnel.

En quoi la souscription à une extension spéciale “États-Unis/Canada” peut-elle vous aider à obtenir une couverture optimale en RC Professionnelle ?

Racheter une exclusion de garantie et procéder à une extension spécialement conçue pour le marché Américain est une excellente manière d’aborder la couverture de vos risques. En exerçant une activité sur un marché hautement réglementé comme les Etats-Unis, vous disposerez d’une opportunité d’optimisation de votre couverture et bénéficierez d’un contrat RC PRO Internationale répondant à l'ensemble des contraintes que vous rencontrerez à l’échelle internationale.