Quelle assurance emprunteur souscrire pour une résidence secondaire ?
Emprunter pour l’acquisition d’une résidence secondaire nécessite de souscrire une assurance emprunteur au même titre que pour une résidence principale. Cependant, la protection de votre emprunt peut contenir des garanties différentes suivant les assureurs du marché.
Quelles sont les garanties importantes à souscrire lors de l’achat d’une résidence secondaire ? Comment maîtriser le niveau des mensualités du remboursement du crédit ? Cet article vous explique quelle assurance emprunteur souscrire pour une résidence secondaire.
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Comment choisir une assurance emprunteur pour sa résidence secondaire ?
Le choix de l’assurance emprunteur pour l’acquisition d’une résidence secondaire est primordial pour faire des économies sur les mensualités du remboursement du crédit.
Les garanties à souscrire pour une résidence secondaire
Pour vous accorder un prêt immobilier, la banque va vous demander de souscrire une assurance emprunteur comme pour l’achat d’une résidence principale. Toutefois, le niveau de garanties exigé varie selon le type d’organisme prêteur et la nature de votre projet. Ainsi, pour une résidence secondaire, les garanties minimums imposées par la banque sont, le plus souvent, les suivantes :
- Décès.
- Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Les garanties Incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente totale (IPT), invalidité permanente partielle (IPP) et perte d’emploi sont proposées, dans la plupart des cas, en option. Certaines de ces couvertures ont tendance à être obligatoirement imposées dans le cas du financement d’une résidence principale.
L’influence de l’utilisation de la résidence secondaire sur l’assurance emprunteur
Selon la nature de votre projet, vous n’aurez pas nécessairement besoin du même niveau de couverture. Ainsi, vous pourrez économiser certaines garanties optionnelles. En effet, vous pouvez vous réserver l’exclusivité de la jouissance de votre résidence secondaire comme pour votre résidence principale. Dans ce cas, votre capacité de rembourser l’emprunt dépend de vos revenus et de ceux de co-emprunteurs éventuels. Mais vous pouvez très bien décider de louer votre résidence une partie de l’année quand vous ne l’occupez pas. Vous réalisez alors un investissement locatif et les loyers générés permettent de faire face, au moins partiellement, au remboursement de l’emprunt. Dans ce cas, la banque vous imposera peut-être un niveau de garanties moindre car les loyers doivent permettre de faire face, au moins en partie, au remboursement des mensualités.
Par exemple, si vous comptez louer le bien financé une partie de l’année, l’intérêt de souscrire une garantie chômage est moins évident. En effet, les revenus locatifs permettront, le cas échéant, de faire face à une éventuelle baisse ou perte de salaires pour rembourser l’emprunt.
En revanche, si vous vous réservez la jouissance exclusive de votre résidence secondaire, et si vous remplissez les conditions requises pour en bénéficier, la garantie perte d’emploi peut être utile pour faire face à une baisse de revenus. Par ailleurs, si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, cette dernière représente une garantie pour la banque qui sait qu’elle pourra revendre ce bien en cas de nécessité.
Pourquoi opter pour la délégation d’assurance pour sa résidence secondaire ?
La loi Lagarde de 2010 permet, grâce au mécanisme dit de délégation d’assurance, de refuser le contrat groupe proposé par sa banque et de lui préférer le contrat d’un assureur externe. L’emprunteur peut ainsi s’adresser à un assureur concurrent externe à la banque. Cette mise en concurrence permet à l’emprunteur de bénéficier de garanties plus individualisées et de meilleurs tarifs.
Comment changer d’assurance emprunteur pour sa résidence secondaire ?
La loi Lemoine du 28 février 2022 vous autorise par ailleurs à résilier votre assurance emprunteur à tout moment au cours de votre crédit. Vous pouvez ainsi mettre en concurrence les assureurs disponibles sur le marché quand vous le souhaitez. Depuis, ce secteur s’est développé et aujourd’hui nombre d’assureurs peuvent vous proposer des garanties personnalisées dans le cadre d’une délégation d’assurance. L’emprunt souscrit pour votre résidence secondaire doit être couvert à tout moment lors du changement d’assurance, ceci pour éviter ce qu’on appelle les “trous de garanties”. Il doit également respecter un certain niveau de garanties.
Le principe d’équivalence des garanties
Lors de l’établissement de votre contrat d’assurance emprunteur, la banque qui vous octroie le prêt immobilier fixe le niveau de garantie par rapport à votre profil emprunteur. Ainsi, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a défini une liste de 18 critères, dont 11 devront être choisis par votre assurance emprunteur. La fiche standardisée d’information facilite la comparaison des offres des différents assureurs du marché. Lors de la souscription d’un crédit, toutes les modalités du contrat et le niveau de garantie imposé par l’établissement bancaire y figurent notamment.
Vous pouvez changer d’assurance emprunteur dès lors que vous respectez le principe d’équivalence des garanties.
La procédure du changement du contrat d’assurance emprunteur
Lors d’un changement d’assurance emprunteur pour une résidence secondaire, tout comme pour une résidence principale, vous devez signer votre nouveau contrat avant de résilier l’ancien. Ainsi vous éviterez les « trous de garantie » qui correspondent à une période où les garanties ne sont pas activées par votre assurance emprunteur. Vous devez alors présenter à votre assureur le nouveau contrat que vous avez signé afin qu’il contrôle le respect d’équivalence des garanties. L’établissement prêteur dispose d’un délai de 10 jours pour accepter ou refuser la substitution d’assurance. La résiliation de votre assurance emprunteur sera effective après un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.
Contactez-nous pour bénéficier de la meilleure offre d’assurance emprunteur pour votre résidence secondaire !
À retenir
- Les garanties obligatoires à souscrire pour emprunter en vue d’un projet d’achat d’une résidence secondaire sont les mêmes que pour une résidence principale. Cependant, le niveau de garanties imposé peut varier selon votre type de projet et l’établissement prêteur.
- En cas de location de votre résidence secondaire une partie de l’année, la banque peut tenir compte des rentrées locatives à venir pour déterminer les conditions du prêt et le niveau de garantie requis de l’assurance emprunteur.
- Depuis la Loi Lagarde de 2010, vous pouvez choisir un assureur externe à votre banque lors de la souscription à un prêt immobilier (délégation d’assurance).
- Il est possible de changer d’assurance emprunteur pour sa résidence principale, dès lors que le principe d’équivalence des garanties est respecté.
- Vous ne pouvez pas vous retrouver sans couverture lors d’un changement d’assurance emprunteur.
Les conditions d’octroi d’un prêt immobilier pour l’achat d’une résidence secondaire reposent en partie sur la souscription d’une assurance emprunteur. Si vous cumulez plusieurs crédits, vous vous demandez peut-être quel est l’impact de l’assurance emprunteur sur la capacité d’emprunt ? Nous vous proposons de lire en détail ce sujet pour optimiser au mieux le remboursement de vos différents emprunts.