Assurance emprunteur et capacité d’emprunt : tout comprendre

L’assurance emprunteur est une garantie de paiement de votre crédit si un événement malheureux survient au cours du remboursement de votre crédit. La capacité d’emprunt correspond quant à elle au montant maximum que vous pouvez emprunter en fonction de vos revenus et de vos charges. Vous souhaitez connaître l’incidence de l’assurance emprunteur sur votre capacité d’emprunt ? Vous le saurez après avoir lu ce qui suit.

 

 

Comment l’assurance emprunteur influe sur la capacité d’emprunt ?

L’assurance emprunteur et la capacité d’emprunt

Pour tous projets immobiliers, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur. Bien que celle-ci ne soit pas obligatoire, elle est majoritairement exigée par les établissements bancaires comme condition d’octroi d’un prêt immobilier.

 

La capacité d’emprunt, autrement désignée sous l’expression “capacité d’endettement” ou “taux d’endettement”, détermine votre budget maximum, par exemple pour votre projet immobilier. Il s’agit d’un pourcentage correspondant au ratio entre vos ressources et vos charges (voir ci-après).

Le coût de l’assurance emprunteur entre dans le montant des charges pris en compte pour le calcul du taux d’endettement.

Votre capacité d’emprunt est donc impactée par l’assurance emprunteur que vous souscrivez. Ainsi, plus l’assurance emprunteur sera basse, plus votre capacité d’emprunt sera élevée.

 

L’impact des recommandations du HCSF

Depuis le 1er janvier 2022, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) autorise un taux d’endettement de 35%. De plus, Le HCSF a précisé que la durée de l’emprunt ne pouvait excéder 25 ans. Ces mesures ont pour objectif de réduire les risques de surendettement. Elles limitent corrélativement votre capacité d’emprunt. Les nouvelles mesures du Haut Conseil de stabilité financière visent à limiter un endettement trop important des emprunteurs. Cette limite de 35% porte préjudice aux dossiers les plus sensibles. Les emprunteurs doivent trouver une assurance emprunteur compétitive dès l’étude de l’offre de crédit.

Le calcul de la capacité d’emprunt

Les ressources

Les ressources suivantes sont généralement prises en compte pour déterminer la capacité d’endettement de l’emprunteur :

• Salaires nets (et primes contractualisées, 13ème mois) ;
• Revenus des professions non salariées (professions libérales, agriculteurs, commerçants et artisans) ;
• Commissions ;
• Pensions alimentaires reçues (sur décision judiciaire) ;
• Autres pensions (retraite, etc.) ;
• Allocations logement ;
• Revenus fonciers (suivant les établissements emprunteurs) ;
• Allocations familiales (suivant les établissements emprunteurs).

Les primes exceptionnelles et les indemnités professionnelles (accident de travail, maladie professionnelle), correspondant à des revenus non réguliers sont généralement exclus du calcul du taux d’endettement.

Les charges

Les dépenses et charges suivantes sont généralement prises en compte pour calculer la capacité d’endettement :

• Mensualités de remboursement des prêts en cours (immobilier, auto, à la consommation…) ;
• Charges courantes (loyer, parking, pension alimentaire) ;

Les autres frais et factures n’impactent pas, en principe, la capacité d’endettement :

• Électricité/Internet ;
• Eau ;
• Charges de copropriété (syndic) ;
• Essence/carburant :
• Courses alimentaires ;
• Frais de scolarité, etc.

Les établissements prêteurs considèrent que ces dépenses sont prises en charge grâce au reste à vivre ou la part de revenus restant à votre disposition après déduction des mensualités de prêts et des charges courantes.

Le calcul de la capacité d’emprunt

La formule de calcul de la capacité d’emprunt, comme la prise en charge de certains revenus et frais, varie d’une banque à l’autre, la loi ne fixant pas de formule obligatoire du taux d’endettement. Néanmoins, le calcul du taux d’endettement de base repose généralement sur une formule du type :

(Prêts en cours + charges courantes) x 100

Ressources

 

Pourquoi changer d’assureur peut améliorer sa capacité d’emprunt ?

Le marché des compagnies d’assurance est très concurrentiel. Lorsque vous décidez d’en changer, votre situation sera étudiée afin que votre assurance soit le plus adaptée possible. C’est donc sur ce critère que l’économie intervient. La revalorisation des taux d’assurance emprunteur en cours de crédit vous permettra de libérer des fonds.

Les différentes assurances emprunteur

Il existe deux types d’assurances :

• Assurance de groupe : proposée par le prêteur, cette assurance est établie en fonction du type d’emprunt souscrit, à des garanties et taux standardisés, non personnalisés.
• Délégation d’assurances : les tarifs sont compétitifs du fait de la mise en concurrence. Ces assurances sont sur mesure et répondent à vos besoins.

Cependant, une condition est à respecter : l’assurance déléguée choisie doit comprendre des garanties équivalentes à celle de l’assurance de groupe.

La mise en concurrence des assurances emprunteur

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier dans un établissement bancaire, celui-ci vous impose une assurance emprunteur. La loi Lemoine du 28 février 2022 vous permet cependant de souscrire une assurance auprès d’un organisme tiers. Vous pouvez ainsi mettre en concurrence les assureurs afin d’augmenter votre capacité d’emprunt. Depuis le 1er septembre 2022, cette mesure est applicable aux crédits immobiliers en cours de remboursement. Ainsi, vous pourrez analyser les offres des assureurs afin de sélectionner celle qui correspond au mieux à votre besoin.

 

Comment choisir une assurance emprunteur pour augmenter sa capacité d’emprunt ?

Choisir son assurance emprunteur est capital pour avoir une meilleure capacité d’emprunt lors de la signature d’un prêt immobilier. Vous pouvez choisir votre assurance emprunteur en fonction de vos besoins et de votre situation. Les différentes garanties proposées vont guider votre choix.

Les garanties obligatoires

L’assurance de prêt immobilier déléguée doit vous proposer des garanties équivalentes à celles de votre établissement bancaire. L’analyse et la comparaison de différentes offres vous permettra de faire le meilleur choix.

Des garanties minimum (ou obligatoires) suivantes sont exigées :

• Risque décès : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance prend en charge le restant dû à hauteur de la quotité souscrite.

• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : indemnisation si l’emprunteur est dans l’incapacité d’être autonome à la suite d’une maladie ou d’un accident.

INIXIA, vous accompagne dans cette démarche quelque peu stressante.

Les garanties optionnelles

Il peut être nécessaire de recourir aux garanties optionnelles suivant votre situation :

• Invalidité permanente totale: incapacité définitive d’exercer une activité rémunérée.
• Invalidité permanente partielle: invalidité comprise entre 33% et 66%.
• Incapacité temporaire de travail: dans le cas d’un arrêt de travail.
• Perte d’emploi.

Lorsque ces événements malheureux surviennent, l’assurance emprunteur prend alors en charge le restant dû du crédit immobilier à hauteur de la quotité souscrite.

 

• Le taux d’endettement plafonné à 35% inclut l’assurance emprunteur.
• La mise en concurrence des assurances emprunteur, permise par le jeu de la délégation d’assurance, vous permet d’augmenter votre capacité d’emprunt.
• Le choix des garanties selon vos besoins et votre situation est primordial.

Vous l’avez maintenant compris : l’assurance emprunteur modifie votre capacité d’emprunt. Plus que jamais, il est nécessaire de mettre en concurrence les compagnies d’assurance pour avoir une offre sur mesure et un taux compétitif. Nous sommes à votre service pour une étude plus approfondie de votre dossier d’assurance emprunteur.