Assurance emprunteur : bien professionnel

Que vous soyez en profession libérale, artisan ou commerçant, vous pouvez avoir besoin d’acheter des locaux pour exercer votre activité. Lorsque vous demandez un prêt immobilier pour un bien professionnel, la banque prêteuse exige que vous souscriviez une assurance emprunteur. Pour rappel, cette garantie couvre l’ensemble des acteurs du crédit immobilier (la banque et l’emprunteur) dans certains cas de défaillance de l’emprunteur. 

 La question qui se pose maintenant, est : comment bien choisir son assurance emprunteur pour un bien professionnel ? C’est ce que nous allons voir plus bas.

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Faut-il obligatoirement souscrire une assurance emprunteur pour un bien professionnel ?

L’assurance emprunteur vous protège face à certains risques liés au crédit immobilier, qui pourraient vous empêcher d’exercer votre activité professionnelle et / ou de rembourser les mensualités restantes.  

Quelles garanties choisir pour une assurance emprunteur d’un bien professionnel ?

Certaines garanties sont toujours exigées par la banque : 

• Décès.
• PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. 

En d’autres termes, ces deux garanties seront incluses dans le contrat d’assurance emprunteur lié au financement de votre bien professionnel.  Dans certaines situations, il se peut que d’autres garanties soient exigées, si votre situation professionnelle est instable, par exemple. Ce peut être aussi le cas si les risques liés au crédit sont élevés. Parmi ces garanties complémentaires, on trouve la garantie d’incapacité temporaire de travail (ITT), l’invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP) ou la garantie perte d’emploi (en cas de contrat de travail).

Comment économiser sur l’assurance emprunteur pour un bien professionnel ?

Sachant qu’une assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût total d’un emprunt immobilier, il est important de connaître toutes les options disponibles afin de minimiser les coûts. 

Quel est le coût d’une assurance emprunteur pour un bien professionnel ?

Il n’est pas possible de connaître à l’avance le montant de votre assurance emprunteur pour un bien professionnel, car celui-ci varie d’un profil à l’autre. 

Le prix de l’assurance de prêt dépend de plusieurs facteurs : 

• Profil emprunteur (votre âge, votre dossier médical, etc.).
• Montant et durée de votre
• Activité et données financières : business plan, existence ou non d’une clientèle, chiffre d’affaires prévisibles, dettes et charges de votre structure, etc. 
• Garanties souscrites dans le contrat.  
• Mode du calcul du taux d’assurance (sur le capital initial ou sur le montant restant dû). 

Assurance emprunteur : contrat de groupe ou délégation pour un bien professionnel ?  

Trop peu d’emprunteurs le savent, mais il est possible de souscrire une assurance emprunteur autre que celle proposée par l’établissement prêteur au moment du crédit immobilier. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance, rendue possible par la loi Lagarde de 2010. Cette loi vous autorise à souscrire une assurance individuelle auprès d’une compagnie d’assurance externe. Attention, le contrat doit néanmoins respecter le principe d’équivalence de garanties, c’est-à-dire que les garanties doivent être à minima équivalentes à celles incluses dans le contrat groupe proposé par la banque. Souscrire une assurance individuelle présente 2 avantages : 

• Coût : cette couverture est souvent moins chère, puisque vous avez la possibilité de faire jouer la concurrence et donc de trouver le prix le plus compétitif. 
• Contrat personnalisé : comme son nom l’indique, il s’agit d’un contrat individuel avec des garanties et des conditions personnalisées en fonction de vos besoins réels. À l’inverse, le contrat d’assurance proposé par la banque est un contrat groupe, donc collectif, avec des garanties déjà négociées. 

Il ne faut pas hésiter à comparer et négocier les offres d’assurance emprunteur afin de trouver la meilleure offre disponible pour votre bien professionnel. Pour cela, vous pouvez faire appel à un courtier en assurances indépendant qui saura vous guider et vous accompagner pendant toute la démarche. 

Changer d’assurance emprunteur pour un bien professionnel 

Si vous avez déjà souscrit une assurance emprunteur, mais que vous ne bénéficiez pas des meilleurs taux, vous pouvez en changer à tout moment. La loi Lemoine de 2022 vous permet en effet désormais de résilier votre contrat d’assurance emprunteur, gratuitement et à tout moment en cours d’emprunt. Vous pouvez ainsi passer d’un contrat groupe à une assurance individuelle ou changer de compagnie d’assurance, si la vôtre ne vous convient plus.

Attention, sachez cependant que la loi Lemoine ne s’applique qu’à certaines conditions dans le cas du financement d’un bien professionnel. Pour en bénéficier, il faut que le bien professionnel soit également à usage d’habitation ou à usage mixte. 

Voici quelques exemples concrets, pour vous permettre de mieux comprendre : 

• Un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) achète un appartement dans lequel une pièce est consacrée à son bureau.  
• Un médecin achète un immeuble dans lequel il veut installer son cabinet médical. 

À retenir   

• Une assurance emprunteur est exigée par la banque lors de l’accord d’un prêt immobilier, qu’il s’agisse d’un bien professionnel ou non ; 
• Les garanties décès et PTIA sont toujours imposées et doivent être incluses dans le contrat d’assurance, d’autres varient suivant votre activité et votre profil emprunteur, ou sont en option.  
• Il est possible d’économiser de l’argent en optant pour la délégation d’assurance plutôt que pour le contrat groupe proposé par l’établissement prêteur.  
• Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais, si le bien professionnel financé par l’emprunt est à usage d’habitation ou mixte. 

Vous savez désormais comment bien choisir votre assurance emprunteur en cas d’achat d’un bien professionnel. Le coût de l’assurance varie d’un contrat d’assurance à l’autre. De fait, pensez à comparer différentes offres d’assurance emprunteur.  Besoin d’aide dans vos recherches ? Faites appel à un courtier en assurances pour vous accompagner.