Assurance Emprunteur et perte d’emploi : comment ça marche ?
L’assurance emprunteur garantit le remboursement de votre prêt quand certains risques surviennent, tels que le décès, la perte d’autonomie, l’incapacité temporaire de travail ou l’invalidité. La garantie perte d’emploi est quant à elle une couverture optionnelle pouvant être souscrite lors de la signature de votre assurance de prêt.
Quelles sont les clauses de la garantie perte d’emploi ? Comment fonctionnent-elles ? Vous saurez tout sur l’assurance emprunteur et la garantie perte d’emploi après avoir lu cet article.
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Qu’est-ce que l’assurance emprunteur perte d’emploi ?
L’assurance emprunteur perte d’emploi est une garantie optionnelle que vous pouvez activer lorsque vous souscrivez à un prêt immobilier. Cependant, il est nécessaire de connaître les conditions de prise en charge de vos échéances de crédit dans le cas où vous feriez face à une période de chômage.
Conditions d’éligibilité de l’assurance emprunteur perte d’emploi
Les assureurs proposent aux emprunteurs, à titre facultatif et à certaines conditions, de souscrire une assurance emprunteur perte d’emploi. Cette garantie vous permet, sous réserve de remplir certains critères, de faire face aux mensualités de remboursement de votre prêt pour compenser une perte de revenus. Proposée en matière de crédit immobilier en raison de la durée et du montant de dernier, cette assurance est aussi appelée assurance chômage pour prêt immobilier. Les modalités de prise en charge du remboursement de votre emprunt immobilier en cas de perte d’emploi dans le cadre de l’assurance emprunteur sont cependant très restreintes. En pratique, cette couverture s’applique aux salariés ayant été licenciés pour raisons économiques. Ainsi, la plupart des assurances emprunteurs propose la garantie perte d’emploi à condition que vous soyez :
- En CDI ;
- Dans l’entreprise depuis au moins 6 mois, voire 1 an ;
- Confirmés à votre poste après la période d’essai ;
- Âgés de moins de 55 ans (cet âge varie d’une assurance à l’autre).
Exclusions de la garantie
Votre période de chômage ne doit pas intervenir à la suite d’un licenciement pour faute grave, d’une rupture conventionnelle ou encore d’une démission. Effectivement, la perte d’emploi doit être involontaire et s’inscrire dans une procédure de licenciement économique collectif ou individuel. Le licenciement doit donner droit aux indemnités de Pôle Emploi pour permettre le remboursement d’une partie des mensualités de votre crédit immobilier.
Quel est le taux de l’assurance emprunteur perte d’emploi ?
Le taux de l’assurance emprunteur perte d’emploi varie entre 0,10 % et 0,60% du montant total emprunté.
À garanties équivalentes, cette valeur vous permettra de comparer différentes offres d’assurance emprunteur et de faire jouer la concurrence. Veillez donc à bien comparer le taux de l’assurance perte d’emploi en fonction de niveaux de garanties équivalents. Enfin, l’assurance perte d’emploi peut se trouver de facto incluse dans une offre d’assurance emprunteur sans que vous l’ayez demandée et alors même que vous ne remplissez pas les conditions requises. Dans ce cas, pensez à faire retirer la garantie de votre contrat d’assurance emprunteur. Cela permet de réduire le coût de votre assurance emprunteur.
Pensez enfin à négocier ce taux. Sachez que vous pouvez activer l’assurance chômage de prêt immobilier lors de la souscription à l’assurance groupe de votre établissement bancaire, au moment de signer l’offre de prêt immobilier. Vous pouvez également l’ajouter aux garanties obligatoires dans le cadre d’une délégation d’assurance ou d’un changement d’assurance emprunteur.
Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur perte d’emploi ?
En souscrivant une assurance emprunteur perte d’emploi, vous êtes couvert pour une interruption temporaire de votre activité professionnelle.
Règles d’indemnisation de l’assurance perte d’emploi
Le financement de vos mensualités par votre assurance emprunteur perte d’emploi est généralement compris en 30% et 80% de vos échéances de prêt. Cette garantie est généralement proposée pour une durée de 1 à 4 ans renouvelable par tacite reconduction. Sur l’ensemble de la durée de votre crédit immobilier, l’assurance emprunteur vous dédommage généralement sur une période comprise entre 36 et 48 mois. L’indemnisation due à la perte d’emploi ne peut excéder 18 mois consécutifs. Ainsi, l’assuré peut demander le remboursement de ces mensualités plusieurs fois sur la durée du prêt immobilier s’il remplit les conditions de la garantie.
Délais de remboursement de l’assurance perte d’emploi
Deux délais existent :
- Le délai de carence: 6 à 12 mois suivant la souscription du contrat d’assurance emprunteur perte d’emploi. Le délai de carence représente le laps de temps pendant lequel vous n’êtes pas encore couvert en cas de survenance d’un sinistre couvert par le contrat. Ce délai doit être inscrit dans les conditions générales du contrat.
- Le délai de franchise : 3 à 6 mois après votre licenciement et/ou l’ouverture de vos droits à Pôle Emploi. Il s’agit de la période écoulée entre l’événement et le début de l’indemnisation pendant lequel vous n’êtes pas indemnisé. Ce délai varie suivant les garanties et doit figurer dans le contrat.
Durant l’application de ces délais, vous ne serez pas indemnisés par votre assurance emprunteur en cas de perte d’emploi.
Comment comparer les offres et changer d’assurance emprunteur perte d’emploi ?
Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous êtes libre de changer d’assurance emprunteur à tout moment.
Éléments de comparaison
Vous pouvez choisir de passer par une :
- Assurance de groupe, assurance de votre banque ;
- Délégation d’assurance, assurance externe à l’établissement bancaire finançant votre prêt immobilier.
Dans le cadre de la délégation d’assurance, la banque a l’obligation de vous fournir la fiche standardisée d’information. Celle-ci vous permet d’obtenir un taux personnalisé et vous aidera dans votre intention de changer d’assurance emprunteur.
Accompagnement par un professionnel pour changer d’assurance emprunteur perte d’emploi
Changer d’assurance emprunteur peut parfois être complexe. En effet, les diverses conditions de remboursement et d’application de l’assurance perte d’emploi peuvent rebuter certains emprunteurs.
La recherche de la meilleure offre et la vérification des exclusions de l’assurance perte d’emploi sont parfois complexes et chronophages. Nous sommes donc à votre disposition pour analyser vos besoins en fonction de votre situation afin de vous proposer une formule personnalisée.
- La garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur est optionnelle et vous permet de faire face à un licenciement économique.
- L’assurance emprunteur ne prend pas en charge l’intégralité de vos mensualités.
- L’indemnisation de l’assurance perte d’emploi intervient après les délais de carence et de franchise.
- L’assurance chômage de prêt immobilier est temporaire (généralement limitée à une période de 36 à 48 mois maximum sur l’ensemble de la durée du prêt immobilier et à 18 mois consécutifs).
Vous savez maintenant tout sur l’assurance emprunteur perte d’emploi pour votre crédit immobilier. Vous avez toutes les cartes en main pour négocier cette garantie en fonction de votre situation et de vos besoins.